Les magistrats ont jugé contraire à la constitution la saisine d’office du tribunal de commerce pour l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.
L’avocat de l’opérateur de téléphonie mobile, maître Bruno Loyant, avait déposé une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité. Les créanciers de Mara Telecom réclamaient sa mise en redressement judiciaire, mais en janvier dernier, le tribunal de commerce de Papeete avait prononcé sa liquidation judiciaire. Le conseil constitutionnel a estimé qu’il y avait un problème d’impartialité dans ce jugement. Ils l’ont donc jugé anti-constitutionnel. La décision des sages prend effet, aujourd’hui.
Mais même avec cette décision en sa faveur, pas sûr que Mara Telecom puisse se relancer. Ses dettes s’élèvent à 2,4 milliards de francs.
Mais même avec cette décision en sa faveur, pas sûr que Mara Telecom puisse se relancer. Ses dettes s’élèvent à 2,4 milliards de francs.
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