Le bureau du Sénat a levé aujourd’hui l'immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse, ex-UMP, déjà poursuivi dans plusieurs affaires et qui vient d'être mis en examen pour détournement de fonds publics.
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12 membres du bureau ont voté pour, les 14 autres n'ont pas pris part au vote, ce qui revient de fait à une majorité des votes exprimés. Le bureau a ainsi accédé à la demande du juge d'instruction d'un placement en garde à vue de M. Flosse, également président de la Polynésie française.
Dans l'hypothèse de sa mise en examen, le bureau a également autorisé la mesure de contrôle judiciaire qui consiste à lui interdire de communiquer avec les autres personnes mises en examen ou impliquées dans l'affaire.
M. Flosse, 82 ans, avait été mis en examen courant février pour détournement de fonds publics, de même que le président de l'Assemblée de la Polynésie et dauphin en politique Édouard Fritch.
L’affaire concerne les conditions d’attribution du marché de la construction du centre hospitalier de Taaone. Dans ce dossier, début février, le fils du sénateur, Réginald Flosse, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. De même que Robert Bernut, le patron de la SMPP-SOGEBA
Gaston Flosse a été maire de Pirae de 1965 à 2001, et Édouard Fritch, son ex-gendre, lui a succédé jusqu'en 2008. Il avait été battu alors par Béatrice Vernaudon, mais lui a repris les clés de la mairie le 23 mars, dès le premier tour des municipales.
"Je fais l'objet d'une rafale de procédures qui relèvent de l'acharnement judiciaire, avec pour seul objectif de m'abattre", a déclaré M. Flosse.
Il est aussi poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire de l'atoll Anuanuraro, qui sera jugée en juin.
Il a déjà été condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis, 125.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics, dans une affaire d'emplois fictifs. Il a enfin été condamné à 5 ans de prison ferme, 83.800 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, pour trafic d'influence passif et corruption active dans l'affaire des annuaires de l'OPT.
Il n'a pas épuisé tous ses recours judiciaires dans ces différentes affaires et n'a pas été placé sous mandat de dépôt.
Le sénateur, qui désormais siège parmi les non-inscrits à la Haute Assemblée, a été réélu président de la Polynésie française le 17 mai 2013. Sollicité par la justice, le Sénat a à plusieurs reprises dans le passé levé son immunité du parlementaire.
Source : AFP
Ecoutez la réaction de Maître Quinquis au micro de Natacha Szilagyi:
Dans l'hypothèse de sa mise en examen, le bureau a également autorisé la mesure de contrôle judiciaire qui consiste à lui interdire de communiquer avec les autres personnes mises en examen ou impliquées dans l'affaire.
M. Flosse, 82 ans, avait été mis en examen courant février pour détournement de fonds publics, de même que le président de l'Assemblée de la Polynésie et dauphin en politique Édouard Fritch.
L’affaire concerne les conditions d’attribution du marché de la construction du centre hospitalier de Taaone. Dans ce dossier, début février, le fils du sénateur, Réginald Flosse, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. De même que Robert Bernut, le patron de la SMPP-SOGEBA
Gaston Flosse a été maire de Pirae de 1965 à 2001, et Édouard Fritch, son ex-gendre, lui a succédé jusqu'en 2008. Il avait été battu alors par Béatrice Vernaudon, mais lui a repris les clés de la mairie le 23 mars, dès le premier tour des municipales.
"Je fais l'objet d'une rafale de procédures qui relèvent de l'acharnement judiciaire, avec pour seul objectif de m'abattre", a déclaré M. Flosse.
Il est aussi poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire de l'atoll Anuanuraro, qui sera jugée en juin.
Il a déjà été condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis, 125.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics, dans une affaire d'emplois fictifs. Il a enfin été condamné à 5 ans de prison ferme, 83.800 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, pour trafic d'influence passif et corruption active dans l'affaire des annuaires de l'OPT.
Il n'a pas épuisé tous ses recours judiciaires dans ces différentes affaires et n'a pas été placé sous mandat de dépôt.
Le sénateur, qui désormais siège parmi les non-inscrits à la Haute Assemblée, a été réélu président de la Polynésie française le 17 mai 2013. Sollicité par la justice, le Sénat a à plusieurs reprises dans le passé levé son immunité du parlementaire.
Source : AFP
Ecoutez la réaction de Maître Quinquis au micro de Natacha Szilagyi:
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