Des écarts de tarifs inadmissibles dans les hôpitaux publics français

Généralement, le patient doté d'une assurance complémentaire débourse très peu pour une hospitalisation, largement couverte par l'Assurance maladie et la mutuelle.
Ainsi, il reste en moyenne à sa charge 3100 fcp alors qu'avant intervention des complémentaires, le coût est de plus de 60.000 fcp, explique l'Observatoire citoyen des restes à charge créé par 60 millions, le CISS, collectif d'associations de patients, et Santéclair, filiale de plusieurs complémentaires santé.
Avant remboursement des complémentaires, la participation au coût des soins est la part la plus importante de la note. En écartant les soins exonérés à 100% (affection longue durée, maternité, etc) ou pour lesquels un forfait de 2147 fcp est appliqué (pour les actes lourds), le patient et/ou sa complémentaire doivent acquitter une somme qui représente 20% du coût du soin.
Or, les tarifs qui servent de base de calcul pour ce ticket modérateur de 20% varient considérablement d'un hôpital à l'autre et sont définis de "manière totalement opaque", selon l'observatoire.
Ces tarifs sont "plus onéreux et surtout beaucoup plus variables au sein des hôpitaux publics" que privés.
L'observatoire prend l'exemple des tarifs journaliers de prestation pour les soins qualifiés de "ville" (hors chirurgie, obstétrique). Ils sont en moyenne à l'hôpital public de 97.492 fcp, mais ils grimpent à 266.105 fcp dans le Centre hospitalier de Lunéville en Lorraine ou 190.212 fcp à Montélimar, révèle l'Observatoire selon lequel ces tarifs "s'apparentent à une variable d'ajustement du budget de l'hôpital".
Ces tarifs pour le public "sont fixés après validation de l'Agence régionale de Santé et sur proposition presque discrétionnaire du directeur de l'établissement de santé, sans forcément de rapport avec le coût réel de production des soins", explique l'observatoire citoyen des restes à charge en santé. Il demande que "soient facilement accessibles sur les sites internet des hôpitaux les principaux tarifs journaliers de prestation qu'ils pratiquent".
Il demande aussi que "soit généralisée la forfaitisation du ticket modérateur sur tous les soins réalisés dans le cadre de séjours hospitaliers, à l'instar du forfait de 2147 fcp sur les actes lourds".
                            

Dysfonctionnements réels

             
Ces résultats "soulignent des dysfonctionnements réels", a réagi jaujourd’hui le ministère de la Santé, jugeant les disparités "inacceptables". La ministre Marisol Touraine avait rappelé à l'ordre les hôpitaux dans une circulaire en mars, leur demandant de faire en sorte de modérer ces écarts.
"Pour les établissements où les tarifs journaliers de prestation sont manifestement trop élevés, le ministère a fait en sorte, dès 2013, que ces tarifs ne puissent plus augmenter", rappelle-t-il. "Mais il faut aller plus loin", juge-t-il: "Il s'agit de rappeler les règles de facturation et de s'assurer que les patients sont bien informés en amont sur les conditions financières de leur prise en charge." La FHF Fédération hospitalière de France (FHF), voix de l'hospitalisation publique, est consciente "d'un système choquant", qui a "dérapé" avec les changements de tarification.
En cause, la tarification à l'activité introduite à partir de 2004: les tarifs ne représentent plus la totalité du budget de l'hôpital public, ils n'englobent plus les missions d'intérêt général (Samu, urgences, recherche, enseignement, etc.) assumées par l'hôpital, ce qui aboutit à des recettes en moins pour les établissements de l'ordre d'un milliard, selon la FHF. Or l'Etat n'a pas complètement compensé ce manque à gagner.
"Les hôpitaux n'ont donc pas eu d'autre choix, avec la complicité des pouvoirs publics qui ont fermé les yeux, que d'augmenter leur TJP (tarifs journaliers de prestation, ndlr) plus ou moins en fonction de leurs difficultés financières. Ils ont chargé un peu la barque au détriment des patients", reconnaît Gérard Vincent, délégué général.

Source : AFP