Le Haut-Commissaire de la République a décidé, ce jeudi 4 juin 2015, de réquisitionner, à compter de demain vendredi, quatre salariés sur les trente-six que compte la société Gaz de Tahiti pour une durée limitée.
Le Haut-Commissaire de la République a décidé, ce jeudi 4 juin 2015, de réquisitionner, à compter de demain vendredi, quatre salariés sur les trente-six que compte la société Gaz de Tahiti, sur une durée limitée.
Le Haut-Commissaire de la République a décidé, ce jeudi soir, de réquisitionner à compter de demain vendredi 5 juin 2015, quatre salariés sur les trente-six que compte la société Gaz de Tahiti, sur une durée limitée, pour l’organisation d’un service minimal de la chaîne de production et de livraison du gaz, sur la base des dispositions de l’article L 2215-2 du code général des collectivités territoriales.
Ces dispositions permettent au représentant de l’Etat de garantir, tout en tenant compte du droit de grève, le maintien de l’activité économique, la satisfaction des besoins essentiels de la population et le fonctionnement des services publics, lorsque les perturbations liées à un mouvement de grève créent un risque pour la salubrité, la tranquillité et à la sécurité publiques.
Le conflit social qui perdure depuis près d’un mois au sein de la société Gaz de Tahiti, unique fournisseur de produits gaziers en Polynésie française, a provoqué la rupture de l’approvisionnement régulier en produits gaziers butane et propane des différents archipels de la Polynésie française. Il compromet la continuité des services publics, notamment la restauration scolaire et la restauration dans les établissements hospitaliers, depuis l’arrêt des opérations de remplissage des bonbonnes de gaz, nécessaires au chargement des goélettes de livraisons des archipels et des véhicules de transport de gaz de l’île de Tahiti.
De plus, la durée de la grève a d’ores et déjà provoqué des troubles à l’ordre public. Les constats établis par les forces de l’ordre font état de vols de bouteilles de gaz, d’incivilités dans les points de distribution, de ventes parallèles et illégales, et d’attroupements d’usagers au siège de la société ou dans les points de distribution ayant pu être ravitaillés.
Enfin, l’absence de perspective de fin de conflit induit un risque avéré, à court terme, de pénurie totale de gaz en Polynésie française par le défaut de livraison inter-îles d’une part, et la déprogrammation du navire méthanier approvisionnant les cuves du site de Motu Uta d’autre part, créant ainsi une situation d’urgence.
Le Haut-Commissaire, garant de l’ordre public et du respect de la légalité, a donc pris cette décision de réquisition, dont la durée est limitée, avec le souci permanent de concilier le respect du droit de grève avec les intérêts vitaux des habitants de la Polynésie française.
Il lance un appel à la reprise des négociations entre les parties prenantes et compte sur leur sens des responsabilités pour rechercher au plus vite des solutions pour sortir de conflit qui pénalise l’ensemble de la population.
Le Haut-Commissaire de la République a décidé, ce jeudi soir, de réquisitionner à compter de demain vendredi 5 juin 2015, quatre salariés sur les trente-six que compte la société Gaz de Tahiti, sur une durée limitée, pour l’organisation d’un service minimal de la chaîne de production et de livraison du gaz, sur la base des dispositions de l’article L 2215-2 du code général des collectivités territoriales.
Ces dispositions permettent au représentant de l’Etat de garantir, tout en tenant compte du droit de grève, le maintien de l’activité économique, la satisfaction des besoins essentiels de la population et le fonctionnement des services publics, lorsque les perturbations liées à un mouvement de grève créent un risque pour la salubrité, la tranquillité et à la sécurité publiques.
Le conflit social qui perdure depuis près d’un mois au sein de la société Gaz de Tahiti, unique fournisseur de produits gaziers en Polynésie française, a provoqué la rupture de l’approvisionnement régulier en produits gaziers butane et propane des différents archipels de la Polynésie française. Il compromet la continuité des services publics, notamment la restauration scolaire et la restauration dans les établissements hospitaliers, depuis l’arrêt des opérations de remplissage des bonbonnes de gaz, nécessaires au chargement des goélettes de livraisons des archipels et des véhicules de transport de gaz de l’île de Tahiti.
De plus, la durée de la grève a d’ores et déjà provoqué des troubles à l’ordre public. Les constats établis par les forces de l’ordre font état de vols de bouteilles de gaz, d’incivilités dans les points de distribution, de ventes parallèles et illégales, et d’attroupements d’usagers au siège de la société ou dans les points de distribution ayant pu être ravitaillés.
Enfin, l’absence de perspective de fin de conflit induit un risque avéré, à court terme, de pénurie totale de gaz en Polynésie française par le défaut de livraison inter-îles d’une part, et la déprogrammation du navire méthanier approvisionnant les cuves du site de Motu Uta d’autre part, créant ainsi une situation d’urgence.
Le Haut-Commissaire, garant de l’ordre public et du respect de la légalité, a donc pris cette décision de réquisition, dont la durée est limitée, avec le souci permanent de concilier le respect du droit de grève avec les intérêts vitaux des habitants de la Polynésie française.
Il lance un appel à la reprise des négociations entre les parties prenantes et compte sur leur sens des responsabilités pour rechercher au plus vite des solutions pour sortir de conflit qui pénalise l’ensemble de la population.
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