C'est la plus grande affaire d'escroquerie à la défiscalisation qu'ait jamais connu le territoire : 3,8 milliards de francs se sont évaporés dans la nature. William Bernier et Yolande Wong Lam ont été reconnus coupables d'escroquerie en bande organisée.
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Le jugement de l'affaire SOFIPAC a été rendu mardi 19 janvier par le tribunal correctionnel de Papeete. Absent lors du procès, William Bernier a été condamné à cinq ans d'emprisonnement assorti d'un sursis de trois ans, à une amende de 50 millions cfp et cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise.
Son conseil, Me Pascal Gourdon, ne sait pas encore s'il interjetera appel ou non, ce dernier doit contacter son client qui se trouve actuellement en France. La principale "apporteuse d'affaire", Yolande Wong Lam, a écopé de quatre ans de prison dont trois avec sursis. Cette "mamie" de 70 ans a également été condamnée à une amende de 35 millions cfp et à cinq ans d'interdiction de gestion.
William Bernier et Yolande Wong Lam ont donc été reconnus coupables d'escroquerie en bande organisée. C'est le juge de l'application des peines qui décidera comment les prévenus devront purger leur peine : bracelet électronique ou prison. Les autres prévenus ont été reconnus coupables d'escroquerie ou de blanchiment mais pas en bande organisée. Un seul a été relaxé, il s'agit de Rodrigue Ly Sao.
La fille de Yolande wong Lam a été condamnée à un an de prison avec sursis, à une amende de 2 millions cfp et deux ans d'interdiction de gérer.
Brigitte Pommier, femme de William Bernier, a été reconnue coupable de "délit de blanchiment", et condamnée à deux ans de prison avec sursis, 5 millions d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer.
Concernant les autres peines, Franck Tehaamatai a été condamné à 3 ans de prison dont 30 mois assorti d'un sursis et 30 millions d'amende et 5 ans interdiction de gérer, Claude Le Bihan à 2 ans prison avec sursis, Ruben Amaru à 8 mois de prison avec sursis et 1 millions d'amende, Joël Marama à 18 mois de prisons dont 12 sursis, 20 millions cfp et 5 ans d'interdiction de gérer.
Christian Maiari a écopé de 8 mois de prison avec sursis, 1 millions d'amende, Walter Hugan à deux ans de prison avec sursis, 30 millions d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer. Un mandat d'arrêt a été lancé contre lui car l'homme semble avoir disparu de la circulation.
Douze personnes sont impliquées dans cette vaste affaire d'escroquerie à la défiscalisation, la plus importante qu'ait connu le territoire. Au total, ce sont 3,8 milliards de francs qui se sont évaporés dans la nature. Pas sûr que l'Etat et le Pays remettent la main dessus...
Pour mémoire, en octobre dernier, le parquet avait requis sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt et 100 millions de francs d'amende contre le gérant de la société de défiscalisation. Après avoir entendu les réquisitions du ministère public, William Bernier avait alors tenté de mettre fin à ses jours.
Son conseil, Me Pascal Gourdon, ne sait pas encore s'il interjetera appel ou non, ce dernier doit contacter son client qui se trouve actuellement en France. La principale "apporteuse d'affaire", Yolande Wong Lam, a écopé de quatre ans de prison dont trois avec sursis. Cette "mamie" de 70 ans a également été condamnée à une amende de 35 millions cfp et à cinq ans d'interdiction de gestion.
William Bernier et Yolande Wong Lam ont donc été reconnus coupables d'escroquerie en bande organisée. C'est le juge de l'application des peines qui décidera comment les prévenus devront purger leur peine : bracelet électronique ou prison. Les autres prévenus ont été reconnus coupables d'escroquerie ou de blanchiment mais pas en bande organisée. Un seul a été relaxé, il s'agit de Rodrigue Ly Sao.
Douze prévenus
La fille de Yolande wong Lam a été condamnée à un an de prison avec sursis, à une amende de 2 millions cfp et deux ans d'interdiction de gérer.
Brigitte Pommier, femme de William Bernier, a été reconnue coupable de "délit de blanchiment", et condamnée à deux ans de prison avec sursis, 5 millions d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer.
Concernant les autres peines, Franck Tehaamatai a été condamné à 3 ans de prison dont 30 mois assorti d'un sursis et 30 millions d'amende et 5 ans interdiction de gérer, Claude Le Bihan à 2 ans prison avec sursis, Ruben Amaru à 8 mois de prison avec sursis et 1 millions d'amende, Joël Marama à 18 mois de prisons dont 12 sursis, 20 millions cfp et 5 ans d'interdiction de gérer.
Christian Maiari a écopé de 8 mois de prison avec sursis, 1 millions d'amende, Walter Hugan à deux ans de prison avec sursis, 30 millions d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer. Un mandat d'arrêt a été lancé contre lui car l'homme semble avoir disparu de la circulation.
Douze personnes sont impliquées dans cette vaste affaire d'escroquerie à la défiscalisation, la plus importante qu'ait connu le territoire. Au total, ce sont 3,8 milliards de francs qui se sont évaporés dans la nature. Pas sûr que l'Etat et le Pays remettent la main dessus...
Pour mémoire, en octobre dernier, le parquet avait requis sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt et 100 millions de francs d'amende contre le gérant de la société de défiscalisation. Après avoir entendu les réquisitions du ministère public, William Bernier avait alors tenté de mettre fin à ses jours.