Adoption par le Sénat de la loi Egalité réelle Outremer

Une commission mixte paritaire sénateurs-députés va être à présent chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Le texte pourrait alors être définitivement voté le 24 février en nouvelle lecture au Sénat, conformément au désir de François Hollande de le voir adopté avant la fin de la session parlementaire fin février.
             
Le débat au Sénat semblait toutefois mal partin : sa commission des Lois avait taillé dans le texte adopté fin octobre par les députés qui l'avaient fortement enrichi par rapport à la version initiale, le réduisant à 88 articles contre 116. Elle avait notamment supprimé certaines mesures de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane ou la création d'une nouvelle journée de commémoration de l'esclavage. Mais ces dispositions ont été rétablies en séance.
             
La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts s'est réjouie "des avancées essentielles" pour les Ultramarins qui ont été rétablies au cours de discussions constructives en séance, alors qu'elles avaient été supprimées en commission. Ellle a cité l'aide aux échanges scolaires "pour que la coopération régionale soit une réalité dès le plus jeune âge", l'insertion de la domiciliation bancaire parmi les critères de discrimination, l'expérimentation d'un "small business act" ultramarin pour réserver un accès aux marchés publics aux TPE et PME ultramarines, ou l'extension de l'aide au voyage pour les obsèques.
              
En revanche, elle a regretté que des mesures aient été supprimées par la majorité sénatoriale, comme la nécessité, pour les travailleurs indépendants ultramarins, de justifier du paiement de leurs cotisations pour toucher les cotisations salariales, ou des mesures facilitant l'accès aux petites retraites.

 

Réactions

"Nous avons gagné!", a lancé, enthousiaste, Serge Larcher (PS, Martinique). "Nous avons avancé sur les problèmes de l'Outre-mer parce que nous étions entre personnes qui voulaient comprendre ces problèmes", a-t-il poursuivi en saluant le travail du rapporteur, Mathieu Darnaud (LR), et de la ministre. Ce texte est le résultat "d'un regard pragmatique qui montre l'intérêt que porte le Sénat aux territoires ultramarins", a souligné M. Darnaud. 

Michel Magras (Saint-Barthélémy, LR) a estimé de son côté que "le Sénat a montré sa capacité de travailler dans la rigueur avec comme seul objectif de trouver la meilleure loi possible". Pour Aline Archimbaud (Écologiste), les débats au Sénat ont "enrichi le texte", en particulier avec les amendements de son groupe qui permettront notamment d'améliorer l'information des enfants sur des questions de santé, de lancer une réflexion sur la mise en place d'un Observatoire du suicide en Guyane, de renforcer les prérogatives du nouveau Grand Conseil Coutumier des populations amérindiennes et bushinenges de Guyane et de lutter contre l'orpaillage.
             
Son collègue Jean Desessard a demandé pour sa part au gouvernement "qu'une vraie solution, respectueuse de chacun, soit trouvée aux flux ininterrompus qui arrivent à Mayotte depuis la départementalisation".

"idéaliste, utopiste"

             

La sénatrice Lana Tetuanui est intervenue en séance publique le 17 janvier. L'élue est revenue sur l' Egalité réelle Outre-mer. Cela "m’apparaît bien "idéaliste" voire "utopiste", quand on connaît nos particularités et spécificités, aussi bien géographiques que juridiques, notamment entre un département et une collectivité d’Outre-mer. Néanmoins, je retiendrai l’objectif final de cette Loi : réduire nos inégalités par l’élaboration de plans de convergence", a t-elle déclaré. 

Lana Tetuanui est revenue sur la particularité de la Polynésie française, et estime qu'attendre les dernières semaines du quinquennat du Président de la République pour présenter une loi de programmation est risqué. 

Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Lana Tetuanui

Lana Tetuanui

           
Le Sénat s'est aussi prononcé en faveur de l'amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française, conformément à un engagement pris il y a près d'un an par François Hollande.