Au conseil des ministres du 15 mars 2017

Modernisation du code de procédure civile de Polynésie française 

Le conseil des ministres a examiné un projet de délibération qui modernise, dans le code de procédure civile, la procédure d’injonction de payer. Cette procédure simplifiée réservée aux petites créances, permet au créancier, qui se heurte à l’inertie du débiteur, d’obtenir à peu de frais la délivrance d’un titre exécutoire contre son débiteur.

Le projet prévoit que le recours à la procédure d’injonction de payer est désormais possible pour les créances d’un montant maximum de 1 200 000 cfp (au lieu de 500 000 cfp précédemment). Parallèlement, le projet porte le délai accordé au débiteur pour faire opposition à 1 mois (au lieu de 15 jours précédemment).

Le projet complète également les règles applicables aux échanges d’informations entre le juge des affaires familiales et le juge des enfants, en matière d’assistance éducative. 
 

Evolutions du dipositif de traitement de surendettement des particuliers

Le dispositif de traitement du surendettement des particuliers a pour objet de mettre en oeuvre des mesures afin de permettre aux particuliers en situation de surendettement de sortir des difficultés qu’ils rencontrent pour le paiement de leurs dettes. La notion de surendettement consiste en l’impossibilité manifeste pour un débiteur de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles échues ou à échoir. Il peut s’agir de dettes bancaires ou non bancaires (loyers, charges d’eau ou d’électricité, dettes à l’égard d’un commerçant ou d’un particulier…).

Le conseil des ministres a décidé de transmettre au Conseil économique, social et culturel un projet de loi du pays portant modification du cadre juridique, afin d’intégrer les retouches apportées au droit du surendettement en métropole, dans les départements d’Outre-mer et en Nouvelle Calédonie, et d’apporter des améliorations au dispositif en vigueur en Polynésie française au vu du fonctionnement de la commission de surendettement de Papeete après quatre ans d’existence. Ces évolutions tendent à accélérer les procédures et renforcer les droits du débiteur.
 

Loi du Pays instituant un dispositif d’aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants

 
Sur proposition du vice-président de la Polynésie française, le conseil des ministres a transmis au Conseil économique, social et culturel le projet de loi du Pays instituant un dispositif d’aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants.
 
Ce projet reprend le dispositif actuel de l’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) qui permet de faire bénéficier les petites entreprises d’une aide dans la limite de 50% du montant total de dépenses éligibles hors TVA et plafonnée à 3 millions cfp.
 
Le dispositif d’aide à la création et à la revitalisation (ACPR) est lui aussi reconduit. Il reste destiné aux petits commerces, y compris de service à la personne et aux restaurants, à l’exclusion des entreprises exerçant ces activités de manière ambulante. Le montant de l’aide publique est plafonné à 50% du montant total des dépenses éligibles hors TVA dans la limite de 5 millions cfp.

Ce plan de relance économique a répondu à une forte attente de la part des acteurs du développement économique local puisqu’en sept mois d’application du dispositif d’aides, 326 entreprises ont déposé des demandes pour un potentiel de 525 emplois nouveaux et un investissement moyen par dossier type AEPE de 6,5 millions Fcfp et par dossier type ACPR de 1,8 million cfp.

Le projet de loi du Pays simplifie les démarches administratives des entreprises en réduisant notamment, le nombre de pièces justificatives et adapte les dispositions réglementaires pour les aides versées en cas de sinistres liés aux catastrophes naturelles dûment constatées par le conseil des ministres.
 
En particulier, il introduit une dérogation qui doit permettre aux entreprises sinistrées de procéder rapidement aux opérations pouvant donner lieu au versement des aides et ce, sans attendre la décision attributive prise par l’autorité publique qui intervient plusieurs mois après.
 
Dans ce dernier cas, les dépenses engagées doivent, toutefois, être postérieures à la date de publication de l’arrêté du Conseil des ministres constatant l’état de catastrophe naturelle. Par ailleurs, les dispositifs précités doivent être allégés pour tenir compte de la situation d’urgence que revêt le rééquipement en matériels et mobiliers professionnels. Enfin, le caractère insaisissable des aides versées aux entreprises sinistrées est consacré par le projet de loi du Pays.
 

Loi du Pays portant modification des livres I^er et II du code des assurances 

Sur proposition du vice-président de la Polynésie française, le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française aux fins d’examen le projet de loi du Pays portant modification des livres I^er et II du code des assurances applicable en Polynésie française.

Ce projet de loi du Pays est, notamment, destiné à renforcer les droits des consommateurs en matière d’information sur les clauses du contrat d’assurance en systématisant le recours à la notice d’informations accompagnant chaque contrat d’assurance.

Le projet de loi du Pays consacre un droit de renonciation du consommateur en cas de multi-assurance c'est-à-dire lorsque le contrat nouvellement souscrit couvre des risques déjà pris en charge par une autre couverture assurantielle.

Le droit de résiliation est aménagé pour l’ensemble des contrats d’assurances et pour les contrats garantissant le remboursement d’un prêt. La résiliation par l’assuré est ouverte dans le délai de douze mois suivant la signature de l’offre de prêt, en notifiant à l’assureur au plus tard quinze jours avant l’échéance des douze mois, la décision du prêteur et la date d’effet du contrat d’assurance accepté en substitution par le prêteur.

Dans ce dernier cas, l’assuré a seul le droit de résilier le contrat et l’assureur ne peut résilier le contrat même en cas d’aggravation du risque sauf dans les cas prévus par arrêté pris en Conseil des ministres. En outre, le projet de loi du Pays impose, pour les contrats à tacite reconduction, le rappel, par la compagnie d’assurance, de la date limite de dénonciation du contrat dans chaque avis d’échéance annuelle.

Pour l’assuré, cet avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation lui est adressé trois mois avant la date d’échéance du contrat. Si cet avis n’est pas adressé à l’assuré, ce dernier peut résilier le contrat à tout moment, sans pénalité passé la date de reconduction du contrat, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
 

Indice des prix pour le mois de février

 
En février, l'indice des prix à la consommation est en augmentation de 0,4 % et s'établit à 107,49. Cette évolution est principalement liée à la hausse des prix des produits alimentaires (+ 2,2 % soit 0,6 point d'indice).
L’indice ouvrier progresse de 0,8 % en février 2017. Il augmente de 0,6 % depuis janvier. Hors transport aérien international, l'indice général augmente de 0,7 % en février (+ 0,7 % également sur douze mois).

Index du BTP et index hybrides

En février, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) croît de 0,1 %. Cette évolution est essentiellement liée aux augmentations de prix des matériaux chimiques (+ 0,4 %), électriques (+ 0,3 %) et minéraux (+ 0,5 %).

L'index du Bâtiment et celui des Travaux publics progressent de 0,1 %.

Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,2 %, celui du Second Œuvre est stable. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil comme celui des Travaux Spécialisés augmentent de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,2 %. L'index du Bâtiment augmente de 0,8 % et celui des Travaux Publics diminue de 0,6 %.

En février, les index du gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers et des Véhicules de Chantier restent stables.

Concours pour l'innovation numérique pour l'année 2017

Pour la seconde année consécutive, le Pays organise un concours visant à encourager et soutenir la création, le développement et la mise sur le marché de projets numériques innovants ou d'intégration originale au contexte de la Polynésie française, afin de développer de nouveaux produits ou services novateurs par leur contenu, leur procédé de réalisation, leur modèle économique ou leur expérience proposée. En 2016, 7 projets, sur 54 présentés, ont pu bénéficier d’une aide financière.
 
Pour l’édition 2017, peut concourir toute personne physique ou morale ayant pour projet la création ou le développement en Polynésie française d'une entreprise issue du numérique.
 
Les projets éligibles doivent être porteurs de perspectives d'activité et créateurs de richesses et peuvent concerner, notamment, la création et le développement de produits ou services (prévention, formation, information), des solutions visant à renforcer la compétitivité ou la mise en place d'outils collaboratifs favorisant le développement du numérique.
 
Le concours est ouvert à compter du mardi 18 avril.
 
Les 10 lauréats du concours recevront les prix suivants :
 
- 1^er prix : 3 500 000 Fcfp;
- 2^e prix : 2 500 000 Fcfp;
- 3^e prix : 1 500 000 Fcfp;
- Les six prix suivants : 600 000 Fcfp chacun ;
 
- Avec également un prix spécial du gouvernement de 1 000 000 Fcfp.
 
Renseignements, règlement du concours et dossier de candidature seront disponibles auprès de la DGEN (www.dgen.pf) dès le 18 avril.
 

Ouverture de la campagne de pêche aux holothuries 2017 dans certaines îles des Tuamotu

Le Conseil des ministres a autorisé, pour l’exercice 2017, l’ouverture de la pêche aux holothuries (Rori) dans 16 îles des Tuamotu : Fakarava, Toau, Niau, Raraka, Kauehi, Apatali, Kaukura, Makemo, Marutea Nord, Katiu, Raraoia, Vaitahi, Akiaki, Faaite, Tahanea et Motutunga.
 
Les autorisations définissent notamment :
 
-           la composition des comités de gestion de la pêche aux holothuries (pêcheurs, représentants de la société civile et représentants de la mairie) ;
-           la période de pêche, qui court de la date de publication des autorisations jusqu’au 31 octobre 2017 ;
-           les quotas par espèce dans chaque île ;
-           la zone de réserve interdite à la pêche, au moins égale au tiers de la surface du lagon dans chaque île.
 
Le quota total autorisé à la pêche s’élève à 93 700 spécimens des espèces suivantes : Rori titi blanc, Rori titi noir, Rori récif, Rori Ananas, Rori vermicelle.
 
Dans chaque île, la pêche est encadrée par un comité de gestion qui a pour rôle de recenser les pêcheurs et les transformateurs d’holothuries de l’île. Il les tient informés des différentes règles de pêche et quotas applicables sur leur île. Il est également responsable du suivi sur le terrain du bon déroulement de la pêche, de la transformation et des expéditions de la production qui est destinée exclusivement aux commerçants d’holothuries agréés par le Pays. Ainsi, nul ne peut s’adonner à une pêche commerciale sans s’être au préalable inscrit auprès du comité de gestion de la pêche aux holothuries de l’île concernée.
 
Ces mesures réglementaires de gestion strictes ont permis de mettre fin aux pêches excessives perpétrées par le passé ayant conduit à un appauvrissement de la ressource. L’année dernière, cette pêche a rapporté aux pêcheurs une recette de l’ordre de 50 000 000 Fcfp pour 9 tonnes d’holothuries séchées.
 

Dépôt d’une marque collective pour l’huile vierge de coco locale 

La création récente d’unités de production d’huile vierge de coco dans les archipels des îles Sous-le-Vent et des Tuamotu Gambier s’inscrit dans une démarche de diversification de la filière cocotier dont le coprah reste aujourd’hui la source quasi exclusive de valorisation.
 
Pour soutenir cette démarche et donner toute sa valeur au produit, le ministère des Ressources primaires encourage les projets de production d’huile vierge obtenue par centrifugation, qui présente des qualités organoleptiques spécifiques, et qui en fait un produit recherché sur le plan international. Elle peut ainsi aisément trouver des débouchés en raison du volume encore limité de sa production.
 
Afin de protéger ce nouveau produit, le Pays s’oriente vers le dépôt d’une marque collective qui permettra d’assurer la protection commerciale d’une huile de qualité, au travers du respect d’un cahier des charges, et de promouvoir le territoire de production.
 

Qualité des eaux destinées à la consommation à Tahiti et dans les îles

Dans le cadre de ses missions de protection et de promotion de la santé de la population, le Centre d’hygiène et de salubrité publique (CHSP) a poursuivi, en 2016, le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux et fontaines publics à Tahiti et dans les îles. Sur 123 points de contrôle, 361 prélèvements ont ainsi été effectués en 2016 par le CHSP.
 
Parallèlement, les communes et exploitants privés doivent réaliser un programme de contrôle de la qualité de l’eau qu’ils distribuent conformément à la réglementation en vigueur. En 2016, seules 21 communes et le syndicat intercommunal Te Oropaa ont réalisé des autocontrôles, représentant un total de 1497 prélèvements (réseaux et fontaines publics).
 
Malgré une augmentation de 17 % du nombre de prélèvements par rapport à 2015, ce ne sont toujours que 23 communes qui ont pu faire l’objet d’un classement de la qualité de leurs eaux distribuées en 2016. Ces communes représentent tout de même 90 % de la population du Pays.
 
Chaque année, le CHSP établit et diffuse auprès des communes un rapport de synthèse faisant état de la qualité de l’eau qu’elles distribuent. Il s’avère qu’en 2015 et 2016, le nombre de communes distribuant de l’eau potable n’a pas varié. Cela comprend Papeete, Pirae, Arue, Punaauia, Papara et Bora-Bora qui ont obtenu 100 % de résultats conformes, puis Faa’a, 99 %, Huahine et Rurutu, 96 %. Les réseaux de distribution de Moorea ont obtenu 100% de conformité pour l’adduction de Nuuroa et 96 % pour Temae et Maharepa 2. Ces 9 communes et ces 3 zones desservies en eau potable regroupent 54 % de la population du Pays.
 
Viennent ensuite Mahina, Tahaa et Tumaraa dont le taux de conformité varie de 94 % à 93 %.
 
Il convient de souligner entre 2015 et 2016 :
 
•          la nette amélioration observée pour les réseaux Orofero bas (Paea) et Van Bastolaer (Taiarapu Est) où les résultats conformes passent respectivement de 23 % à 92 % et de 17 % à 85 %, ainsi qu’une amélioration pour les communes de Rurutu (83 % à 96 %), de Tahaa (de 86 % à 94 %) et de Huahine (de 90 % à 96 %) ;

•          la baisse du taux de conformité pour les communes de Mahina, Tumaraa, Rimatara et Tubuai alors que les 3 dernières communes avaient progressé suite à leur adhésion au projet PAPE (Partenariat pour la Potabilité de l’Eau) du SPC.PF ;

•          le relâchement des efforts fournis par les communes des Gambier et de Hao.

Le suivi de l’évolution des taux de conformité sur les 5 dernières années (soit depuis 2012), permet de mettre en évidence :
•          la régularité de Papeete, Arue et Bora-Bora à 100% de conformité ;
•          les efforts des communes de Faa’a, Punaauia, Mahina et de Huahine pour essayer de maintenir leur taux de conformité au-dessus de 90 % ;
•          la progression continue des communes de Rurutu (de 52 % en 2013 à 96 % en 2016), Papara (de 76 % en 2012 à 100 % en 2016), Pirae (de 77 % en 2012 à 100 % depuis 2015), et de Tahaa (de 72 % en 2014 à 94 % en 2016) ;

•          l’absence marquante de distribution d’eau potable dans toute la zone rurale de Tahiti, hors Papara et les zones à Taravao desservies par le réseau Van Bastolaer ;

•          la baisse constante de la qualité de l’eau fournie par la commune de Tubuai (de 100 % en 2012 à 73 % en 2016).
 
Les raisons de la mauvaise qualité de l’eau distribuée sont connues : absence d’installations de traitement adaptées et efficaces des ressources en eau, mauvaise exploitation des installations liée à une carence en personnel technique qualifié, vétusté des ouvrages existants ou encore utilisation exclusive de captages d’eaux superficielles.
 
S’agissant des fontaines publiques, seules les fontaines Papemato à Papara, Temae et Nuuroa à Moorea ont délivré en 2016 une eau de qualité conforme en permanence. A noter que les communes de Maupiti et Nuku-Hiva ont installé des fontaines publiques équipées de filtration et de lampes UV. La qualité des eaux de ces fontaines est variable, généralement non potable. Aucun classement n’a pu être établi en raison du nombre insuffisant de contrôles.
 
A ce jour, 11 atolls des Tuamotu possèdent une centrale de production d’eau potable opérationnelle. La réalisation de travaux contribue à une amélioration de la qualité des eaux de consommation mais les efforts et les investissements doivent se poursuivre en particulier au niveau des communes de la zone rurale de Tahiti hors Papara, à Moorea, dans les zones non encore desservies en eau potable, à Raivavae et aux Marquises.
 
Le recours à des outils d’aide peut également s’avérer utile, tels que le projet PAPE proposé par le SPC.PF ou les Plans de Sécurité Sanitaire des Eaux (PSSE), outil préconisé par l’OMS (Organisation mondiale de la santé) depuis 2004.
 

Signature du contrat pour le projet pilote Ra’o Puha et programme pour les jeunes entrepreneurs

Le conseil des ministres a pris acte d’une communication présentée par la ministre en charge de la Recherche se rapportant à la signature du contrat pour le projet pilote Ra’o Puha et au programme pour les jeunes entrepreneurs.
 
Dans le cadre du programme européen  « Stratégie Territoriale de l’Innovation » initié par l’Association des Pays et Territoires d'Outre-mer de l'Union européenne (OCTA), la Polynésie française, par le biais du ministère en charge de la Recherche et la grappe d’entreprises Tahiti Fa’ahotu, a formulé une demande de subvention pour le financement d’un projet pilote innovant.
 
Le projet retenu consiste en un procédé de bioconversion des tourteaux de coprah, transformant  les déchets de l’huilerie de Tahiti en éléments de valeur. Les larves de l'espèce Hermetia illucens plus communément appelées Black Soldier Fly (BSF) se nourrissant des tourteaux de coprah sont riches en protéines et oligoéléments et donc propices à l'alimentation des crevettes et des poissons d'élevage.
 
Dans le cadre de ce programme européen, le projet polynésien a été le mieux noté et est l’un des premiers à obtenir une subvention. Le contrat entre l’OCTA et la grappe d’entreprises Tahiti Fa’ahotu a été signé le 28 février dernier.
 
Par ailleurs, le ministère en de la Recherche, en charge également de la formation professionnelle, rappelle l’existence d’un autre programme à l’initiative de la Commission européenne : « ERASMUS pour jeunes entrepreneurs ».  Ce dernier offre l’opportunité aux jeunes et aux futurs entrepreneurs de se former auprès d'entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises dans un pays de l’Union Européenne hors-France.
 
Ce programme permet aux nouveaux entrepreneurs d'acquérir, au contact d'un entrepreneur expérimenté, les compétences indispensables à la bonne gestion d'une petite entreprise. L’entrepreneur d'accueil bénéficie quant à lui d'un regard neuf sur son entreprise. C'est également l'occasion pour le candidat polynésien de coopérer avec des partenaires étrangers ou de prospecter pour de nouveaux marchés.
 
Dans le cadre de ce programme, l’Europe accorde une aide financière au nouvel entrepreneur. Ce dispositif couvre les frais de voyage vers le pays d’accueil ainsi que les frais de subsistance liés au séjour.
 
Le ministère du Travail, et de la Formation professionnelle, en charge de la Fonction publique et de la Recherche se tient à la disposition du public pour toute demande d’information complémentaire concernant ce programme (secretariatmtf@presidence.pf).
 

Subventions pour l’enseignement catholique

Le Conseil des ministres a acté deux subventions en faveur de l’enseignement catholique : l’une à hauteur de 20 millions Fcfp pour le financement des études de mise en conformité et de rénovation des établissements du second degré, des internats et des foyers d’hébergement, puis une autre à hauteur de 30 millions Fcfp pour le financement d’études de mise en conformité et de rénovation des établissements du premier degré.
 

Célébration de la Journée mondiale de l’eau 2017 dans les Jardins de Paofai

Pour la troisième année consécutive, la Journée mondiale de l’eau se déroulera dans les jardins de Paofai. La date retenue est le dimanche 19 mars. Instaurée par l’assemblée générale des Nations Unies depuis 1993, cette journée est célébrée chaque année le 22 mars dans l’objectif d’attirer l’attention de tous sur l’importance de la conservation de l’eau (usage raisonné et respect des milieux aquatiques) et du développement des ressources en eau (accès à l’eau potable et traitement des eaux usées).

Pour sensibiliser la population à ces thématiques, la Direction de l’environnement a mis en place un village de l’eau dans les jardins du parc Paofai depuis 2015, en optant pour une approche ludique et pédagogique à destination d’un public familial. Devant le succès croissant des deux premières éditions (2000 personnes en 2015 et 2500 personnes en 2016), il a donc été proposé de reconduire l’opération le dimanche 19 mars.

Le village de l’eau accueillera le public de 9h à 17h autour de différentes activités pédagogiques et récréatives sur le thème de l’eau avec des spectacles, des initiations et ateliers de démonstrations. Divers acteurs de l’eau du secteur institutionnel, associatif et privé présenteront leur activités sur site : la fédération des associations de protection de l’environnement, la commune de Papeete, le Centre d’hygiène et de salubrité publique, la Direction de l’environnement, la Société Polynésienne des Eaux et Marama Nui.

Le thème onusien 2017 relatif à l’assainissement des eaux usées sera décliné au travers de visites guidées de la nouvelle station d’épuration de Papeete, organisées au départ du village, ainsi que d’un chapiteau présentant les principes de l’assainissement collectif et individuel.