Le pays s’apprête à céder 1 842 hectares de terres domaniales aux habitants de Rurutu et Rimatara

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Le pays s’apprête à céder 2 700 hectares de terres domaniales aux habitants de Rurutu et Rimatara
Le pays s’apprête à céder 1842 hectares de terres domaniales aux habitants de Rurutu et Rimatara ©Polynesie La1ere
Une réunion publique s’est tenue lundi 6 juillet à l’Université pour expliciter les modalités de cession de ces terres.
le Pays va céder gratuitement, avec l’appui de la Direction des affaires foncières, 1 857 parcelles cadastrales à Rurutu et 843 parcelles cadastrales à Rimatara. Cette procédure exceptionnelle est disponible pendant cinq ans et concerne 1 400 hectares à Rurutu et 442 hectares à Rimatara.
 
Concrètement, des titres de propriété pourront être établis sur la base de l'analyse des informations relatives aux attributaires figurant aux procès-verbaux de bornage dressés lors des opérations cadastrales sur les îles de Rurutu et de Rimatara dans les années 1940-1950.
 
Pour réclamer ces terres listées, les attributaires auront simplement à remplir une « déclaration unilatérale de propriété immobilière » qui fera l’objet d’une étude et d’un avis du service en charge des affaires foncières.

A l’issue de la procédure de déclaration et en l’absence de toute contestation au terme d’un délai d’un an, le conseil des ministres pourra prendre un arrêté de titrement définitif.
 
Les îles de Rurutu et de Rimatara ont un régime foncier à part puisque, faute de procédure de revendication des terres, aucun titre de propriété privée n’a été établi lors de leur annexion aux Etablissement français de l’Océanie. A Rurutu comme à Rimatara, les biens fonciers sont donc considérés comme des « biens sans maître » intégrés au patrimoine du Pays, obligeant les habitants à recourir à une procédure de reconnaissance de propriété longue et très coûteuse impliquant nécessairement des démarches devant la justice.
 
Le pays s’apprête à céder 2 700 hectares de terres domaniales aux habitants de Rurutu et Rimatara

 
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