En juillet la cour d'appel de Paris a déclaré illégal le prélèvement des centimes additionnels au profit de la chambre de commerce. Cette dernière s'inquiète et les services fiscaux cherchent la parade. Du coup les entreprises se montrent encore prudentes une période d'incertitude s'annonce.
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Le système est d’une grande complexité. Mais en simplifiant on pourrait dire que sur une somme de 4 à 5 milliards de francs payée les entreprises ,400 millions sont prélevés au profit de la chambre de commerce. C’est ce versement, mis en place il y a 33 ans, qui a été jugé illégal par la cour d’appel de Paris. D’où l inquiétude de la CCISM pour qui cette somme représente plus de 50% de son budget annuel.
Du côté du monde économique en but à un ras le bol fiscal, la nouvelle a été accueillie avec beaucoup d’intérêt mais aussi de prudence tant les inconnues restent nombreuses.
D’autant plus que ce sera à chaque entreprise de faire une démarche individuelle. L’administration fiscale déteste plus que tout voir ses recettes baisser et le pays s’est lancé dans un véritable tir de barrage. Sur le plan judiciaire la décision sera contestée devant le Conseil d’Etat, ouvrant plusieurs années d’incertitudes. Selon la DCIP, seule l’entreprise de Virginie Bruant à l’origine de la plainte peut bénéficier de la décision judiciaire . Toute autre demande de remise ou de remboursement sera contestée par les services fiscaux. Bref bien que l’administration réfute toute tentative d’intimidation envers les entreprises, il faudra de la ténacité et du courage pour contester les taxes concernées
Mais dans le même temps le gouvernement prépare un projet de texte destiné à je cite « consolider juridiquement » le prélèvement de ces centimes additionnels à l’avenir. La preuve qu’il y aurait bien une faille mais que l’administration compte bien en limiter drastiquement les conséquences.
Du côté du monde économique en but à un ras le bol fiscal, la nouvelle a été accueillie avec beaucoup d’intérêt mais aussi de prudence tant les inconnues restent nombreuses.
D’autant plus que ce sera à chaque entreprise de faire une démarche individuelle. L’administration fiscale déteste plus que tout voir ses recettes baisser et le pays s’est lancé dans un véritable tir de barrage. Sur le plan judiciaire la décision sera contestée devant le Conseil d’Etat, ouvrant plusieurs années d’incertitudes. Selon la DCIP, seule l’entreprise de Virginie Bruant à l’origine de la plainte peut bénéficier de la décision judiciaire . Toute autre demande de remise ou de remboursement sera contestée par les services fiscaux. Bref bien que l’administration réfute toute tentative d’intimidation envers les entreprises, il faudra de la ténacité et du courage pour contester les taxes concernées
Mais dans le même temps le gouvernement prépare un projet de texte destiné à je cite « consolider juridiquement » le prélèvement de ces centimes additionnels à l’avenir. La preuve qu’il y aurait bien une faille mais que l’administration compte bien en limiter drastiquement les conséquences.
Centimes additionnels, stupeur et confusion
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