Cinq micro-Etats du Pacifique sur la liste des pays fiscalement non coopératifs

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Ministère des finances
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Fidji, Guam, le Vanuatu, Les Samoa et les Samoa américaines sont désormais inscrits sur la liste noire des 13 pays non coopératifs avec la France en matière fiscale. Les îles Marshall, Niue et Nauru n'y figurent plus.
La France a officialisé mardi 7 janvier la mise à jour de sa liste noire des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC) qui en comporte désormais treize contre sept précédemment.

Quatre pays (Anguilla, Bahamas, Iles Vierges britanniques, Seychelles) ont été inscrits sur la liste "en raison de leurs carences dans l'échange de renseignements avec la France", ont annoncé les ministères de l'Economie et des finances et de l'Action et des comptes publics.
 

5 Etats non coopératifs sur 13 sont dans le Pacifique 


Le titulaire de ce dernier portefeuille, Gérald Darmanin, avait déjà annoncé le 1er décembre dernier la mise à jour de cette liste, desquels six Etats et territoires ont en outre été retirés (Bruneï, Guatemala, Iles Marshall, Nauru, Niue, Botswana), selon un arrêté paru au Journal Officiel.

Les cinq premiers ont ratifié la convention d'assistance mutuelle en matière fiscale du Conseil de l'Europe et de l'OCDE, tandis que le Botswana a signé un avenant à la convention fiscale franco-botswanaise permettant l'échange de renseignements.

La France a maintenu le Panama car la coopération fiscale avec ce pays "n'a pas encore suffisamment progressé pour justifier un retrait" de la liste.

Enfin elle a intégré pour la première fois à sa liste huit Etats ou territoires qui ont été inscrits sur la liste européenne des ETNC: Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, Oman, les Samoa américaines, les Samoa, Trinité-et-Tobago et Vanuatu.