Lundi 11 mai, le Conseil Constitutionnel a validé la loi prorogeant jusqu'au 10 juillet l'état d'urgence sanitaire en métropole, mais censuré la quatorzaine stricte à ceux qui entrent en outre-mer. La question se pose dans les territoires du Pacifique, où la santé est une compétence du Pays.
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Le Conseil Consitutionnel valide la loi prorogeant jusqu'au 10 juillet l'état d'urgence sanitaire en métropole. Mais il censure des éléments liés à l'isolement et au traçage des malades, notamment.
Une quatorzaine stricte devait être imposée à tous les voyageurs arrivant dans les collectivités d'Outre-mer mais avec la censure des Sages, il ne sera plus possible d’imposer une privation de liberté à ceux qui entrent en outre-mer, sans avoir la possibilité de recourir à un juge qui statut sur cette privation. « Concernant les régimes des mesures de quarantaine et d'isolement, le Conseil Constitutionnel prononce une réserve d'interprétation et une censure », indique-t-il dans sa décision du 11 mai. « Le Conseil Constitutionnel a jugé que constituaient des mesures privatives de liberté, les mesures consistant en un isolement complet, lequel implique une interdiction de "toute sortie". Il en va de même lorsqu'elles imposent à l'intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d'hébergement pendant une plage horaire de plus de 12 heures par jour », écrivent Les Sages. « La liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible ».
La question se pose pour les territoires du Pacifique, Polynésie et Nouvelle-Calédonie, où la santé est une compétence qui relève des gouvernements locaux.
Lors d'un point presse ce mardi matin, le Haut-commissaire y a fait allusion, tout en précisant que, désormais, la quatorzaine se ferait au choix des personnes concernées : soit à domicile, soit en hébergement dédié. Les modalités pratiques de cette quatorzaine doivent être précisés par les autorités locales dans les heures qui viennent. Ces dernières devront prendre en compte au moins le fait de priver les personnes de leur liberté individuelle sans passer devant un juge, disposition censurée par les Sages.
En revanche, le Conseil Constitutionnel précise bien que cette décision relative à l'article 13 s'applique aux mesures prises antérieurement, donc aux personnes déjà placées en quatorzaine.
Dans les départements d'outre-mer, la décision des Sages s'applique de fait. Si le gouvernement central souhaite y maintenir ces quatorzaines, il devra revoir sa copie.
Une quatorzaine stricte devait être imposée à tous les voyageurs arrivant dans les collectivités d'Outre-mer mais avec la censure des Sages, il ne sera plus possible d’imposer une privation de liberté à ceux qui entrent en outre-mer, sans avoir la possibilité de recourir à un juge qui statut sur cette privation. « Concernant les régimes des mesures de quarantaine et d'isolement, le Conseil Constitutionnel prononce une réserve d'interprétation et une censure », indique-t-il dans sa décision du 11 mai. « Le Conseil Constitutionnel a jugé que constituaient des mesures privatives de liberté, les mesures consistant en un isolement complet, lequel implique une interdiction de "toute sortie". Il en va de même lorsqu'elles imposent à l'intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d'hébergement pendant une plage horaire de plus de 12 heures par jour », écrivent Les Sages. « La liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible ».
La question se pose pour les territoires du Pacifique, Polynésie et Nouvelle-Calédonie, où la santé est une compétence qui relève des gouvernements locaux.
Lors d'un point presse ce mardi matin, le Haut-commissaire y a fait allusion, tout en précisant que, désormais, la quatorzaine se ferait au choix des personnes concernées : soit à domicile, soit en hébergement dédié. Les modalités pratiques de cette quatorzaine doivent être précisés par les autorités locales dans les heures qui viennent. Ces dernières devront prendre en compte au moins le fait de priver les personnes de leur liberté individuelle sans passer devant un juge, disposition censurée par les Sages.
En revanche, le Conseil Constitutionnel précise bien que cette décision relative à l'article 13 s'applique aux mesures prises antérieurement, donc aux personnes déjà placées en quatorzaine.
Dans les départements d'outre-mer, la décision des Sages s'applique de fait. Si le gouvernement central souhaite y maintenir ces quatorzaines, il devra revoir sa copie.
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