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Le Conseil d'Etat annule l'indemnisation d'un détenu

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Le Conseil d'Etat à Paris
Teagaiatui Mamatui avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie de condamner l'Etat à lui verser 575 000 Fcfp en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subi suite aux mauvaises conditions de détention.
En juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Papeete lui avait accordé 280 000 Fcfp pour ses mauvaises conditions d'incarcération à Nuutania. Mais la Chancellerie a fait appel.

Le Conseil d'Etat a estimé que le prisonnier avait parlé de l'état général de la prison mais pas de ses propres conditions d'incarcération pour lesquelles il demandait réparation. L'affaire est ainsi renvoyée au tribunal administratif.