Toutes les associations de protection animale du fenua attendaient un procès exemplaire.
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Deux hommes comparaissaient jeudi 29 août devant le tribunal correctionnel de Papeete, ils étaient soupçonnés d'être à l'origine d'actes de violence envers des animaux.
Il leur était reproché d'avoir abattu un chien, de l'avoir dépecé puis mangé.
Ce procès fait suite à la plainte déposée par le SPAP, le Service Protection des Animaux de Polynésie, après la publication d'une photo sur Facebook le 23 septembre 2017. Le cliché montrait deux hommes derrière le cadavre d'un chien pendu et dépecé.
Fait rare, la très médiatique association métropolitaine Stéphane Lamart, spécialisée depuis 20 ans dans la défense des animaux, s'est portée partie civile. Elle a été sollicitée par l’ARPAP, l’Alliance pour le Respect et la Protection des Animaux de Polynésie et a dépêché sur place l'avocat parisien Me Patrice Grillon.
La loi du 28 janvier 2015 reconnaît que les animaux sont « des êtres vivants et sensibles » et ne sont donc plus considérés « comme des meubles ».
Le code pénal prévoit en cas de maltraitance animale jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 3.6 millions cfp d’amende.
Les deux hommes ont finalement été condamnés à trois mois de prison avec sursis, deux ans de suivi et de mise à l'épreuve et une indemnisation solidaire de 440 000 francs.
Chaque année au fenua, la justice traite de 30 à 40 affaires de cruauté envers des animaux.
2 ans de prison,
et 30 000 € d'amende.
Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.
Il peut prononcer également, à titre complémentaire :
l'interdiction, définitive ou non, de détenir un animal,
et l'interdiction, pour 5 ans maximum, d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de préparer ou de commettre les sévices et actes de cruauté.
En cas de maltraitance ou d'abandon, il faut contacter :
les autorités (gendarmerie, commissariat de police, services de la préfecture, ...),
et/ou les services vétérinaires de la direction départementales de protection des populations,
et/ ou une association de protection animale.
Il leur était reproché d'avoir abattu un chien, de l'avoir dépecé puis mangé.
Ce procès fait suite à la plainte déposée par le SPAP, le Service Protection des Animaux de Polynésie, après la publication d'une photo sur Facebook le 23 septembre 2017. Le cliché montrait deux hommes derrière le cadavre d'un chien pendu et dépecé.
Fait rare, la très médiatique association métropolitaine Stéphane Lamart, spécialisée depuis 20 ans dans la défense des animaux, s'est portée partie civile. Elle a été sollicitée par l’ARPAP, l’Alliance pour le Respect et la Protection des Animaux de Polynésie et a dépêché sur place l'avocat parisien Me Patrice Grillon.
Deux ans de prison et 3.6 millions cfp d'amende
La loi du 28 janvier 2015 reconnaît que les animaux sont « des êtres vivants et sensibles » et ne sont donc plus considérés « comme des meubles ».
Le code pénal prévoit en cas de maltraitance animale jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 3.6 millions cfp d’amende.
Les deux hommes ont finalement été condamnés à trois mois de prison avec sursis, deux ans de suivi et de mise à l'épreuve et une indemnisation solidaire de 440 000 francs.
Chaque année au fenua, la justice traite de 30 à 40 affaires de cruauté envers des animaux.
Sévices graves et actes de cruauté , ce que dit la loi :
La personne qui exerce, publiquement ou non, des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, encourt :2 ans de prison,
et 30 000 € d'amende.
Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.
Il peut prononcer également, à titre complémentaire :
l'interdiction, définitive ou non, de détenir un animal,
et l'interdiction, pour 5 ans maximum, d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de préparer ou de commettre les sévices et actes de cruauté.
En cas de maltraitance ou d'abandon, il faut contacter :
les autorités (gendarmerie, commissariat de police, services de la préfecture, ...),
et/ou les services vétérinaires de la direction départementales de protection des populations,
et/ ou une association de protection animale.
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