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Le gouvernement veut taxer les opérateurs de télécommunications

Le gouvernement veut mettre en place une taxe annuelle sur les abonnements et les services des opérateurs téléphoniques. Les entreprises de télécommunications devraient être imposées jusqu'à 3,55% sur leur chiffre d'affaires.

Les antennes de Papenoo. © Amopa
© Amopa Les antennes de Papenoo.
  • Par Teiva Roe
  • Publié le
« On ne relance pas l’économie en instaurant une taxe supplémentaire » s’étonne un représentant d’une entreprise de télécommunications locale qui a souhaité garder l’anonymat. En effet, les opérateurs de téléphonie viennent d’apprendre que le gouvernement souhaite taxer leurs abonnements et leurs services. 

Le pays espère récupérer 650 millions de francs par an


Cet impôt supplémentaire a pour objectif de remplacer le droit d’accès forfaitaire instauré en 2003. Pour s’installer, une entreprise de télécommunications devait payer un droit d’accès de 660 millions de francs. Sauf que la justice, en 2013, avait révélé l’illégalité de « cette redevance » au motif qu’elle constituait « un obstacle injustifié au développement d’une concurrence loyale et effective ». Pour contourner le problème, le gouvernement propose notamment de taxer les abonnements, les services d’accès à Internet, les services de téléphonie fixe et mobile, mais aussi les offres mobiles prépayées.

Cette taxe ne peut être répercutée sur le prix payé par la clientèle

Selon le projet de rapport que nous nous sommes procurés, la taxe varie entre 2% et 3.55% en fonction du chiffre d’affaires des entreprises de télécommunications.
Le texte prévoit que la taxe « ne peut être répercutée de quelque manière que ce soit sur le prix payé par la clientèle ». Le gouvernement espère ainsi récupérer 650 millions de francs. Le texte a été examiné en commission à l'Assemblée la semaine dernière et devrait être inscrit en séance pléniaire très prochainement.
Le gouvernement veut aussi faire payer les pylônes de télécommunications

Une seconde taxe est prévue : une imposition forfaitaire annuelle sur les entreprises de réseaux (IFER) disposant de stations radioélectriques. Cette taxe a pour objectif d'encourager la mutualisation des infrastructures nécessaires aux réseaux de télécommunications. Le montant de cette imposition est fixé à 222.000 F CFP par pylône. Le texte précise que cette IFER peut être divisée entre plusieurs entreprises qui partagent un même support d'antennes.

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