En réponse aux difficultés financières rencontrées par de très nombreuses entreprises du pays en raison de la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé de différer de deux mois le prélèvement des împots sur les sociétés, sur les transactions ou encore la CST sur les activités non salariées.
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Dans un communiqué diffusé lundi 2 juin, le gouvernement de la Polynésie française indique avoir institué le report de deux mois des échéances de nombreux impôts pour l’année 2020 pour un montant de près de 6,5 milliards cfp. .
Les impôts concernés par ce report sont les suivants :
L’impôt sur les sociétés (IS), la contribution supplémentaire à l’impôt sur les sociétés (CSIS) et l’impôt minimum forfaitaire (IMF) ;
L’impôt forfaitaire du régime fiscal des très petites entreprises (TPE).
Pour les impôts ci-dessus, la date habituelle de mise en recouvrement du 31 mai 2020 est reportée au 31 juillet 2020.
L’impôt sur les transactions (IT), l’impôt sur les transactions des perliculteurs et la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées (CSTNS) ;
La contribution de solidarité territoriale sur les professions agricoles et assimilées (CSTA).
Pour les impôts ci-dessus, la date habituelle de mise en recouvrement du 30 juin 2020 est reportée au 31 août 2020.
Ainsi, l’ensemble des entreprises de Polynésie française, quels que soient leurs tailles et leurs secteurs d’activité, bénéficieront de ce report de deux mois.
Les entreprises dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs impôts à l’issue de ce délai pourront, en cas de besoin, se rapprocher de la Paierie de la Polynésie française afin d’établir un échéancier de paiement adapté à leur situation.
Les impôts concernés par ce report sont les suivants :
L’impôt sur les sociétés (IS), la contribution supplémentaire à l’impôt sur les sociétés (CSIS) et l’impôt minimum forfaitaire (IMF) ;
L’impôt forfaitaire du régime fiscal des très petites entreprises (TPE).
Pour les impôts ci-dessus, la date habituelle de mise en recouvrement du 31 mai 2020 est reportée au 31 juillet 2020.
L’impôt sur les transactions (IT), l’impôt sur les transactions des perliculteurs et la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées (CSTNS) ;
La contribution de solidarité territoriale sur les professions agricoles et assimilées (CSTA).
Pour les impôts ci-dessus, la date habituelle de mise en recouvrement du 30 juin 2020 est reportée au 31 août 2020.
Ainsi, l’ensemble des entreprises de Polynésie française, quels que soient leurs tailles et leurs secteurs d’activité, bénéficieront de ce report de deux mois.
Les entreprises dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs impôts à l’issue de ce délai pourront, en cas de besoin, se rapprocher de la Paierie de la Polynésie française afin d’établir un échéancier de paiement adapté à leur situation.
Impôts repoussés de deux mois pour les entreprises polynésiennes
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