L'ancien ministre du budget était jugé devant le tribunal correctionnel de Paris, dans l'affaire de son compte caché en Suisse et à Singapour. Condamné à de la prison pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale", il reste néanmoins libre pour le moment puisqu'il a décidé de faire appel.
•
Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 8 décembre. L'ancien ministre du budget a été reconnu coupable de "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale", dans l'affaire de son compte caché en Suisse et à Singapour.
Dans son jugement, le tribunal a dénoncé une fraude qui "s'enracine dans une organisation frauduleuse, systémique" et "la volonté résolue d'échapper à l'impôt". Circonstance aggravante,"Jérôme Cahuzac incarnait la politique fiscale de la France", a rappelé le président. Cette fraude "constitue par sa rare singularité, une faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l'Etat et de ses représentants, remis en cause dans leur probité".
Les mensonges devant l'Assemblée et les médias n'ont pas été sanctionnés en tant que tel. Mais, pour le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, il faut prendre "en considération ce que cette attitude révèle de la personnalité de monsieur Jérôme Cahuzac". "Aucune des fonctions exercées, aucun élément de la vie, aucune circonstance extérieure, sur une si longue durée n'a constitué un frein à la commission des infractions", observe-t-il.
Patricia Cahuzac, l'ex-épouse de l'ancien ministre du Budget, a été condamnée à deux ans d'emprisonnement pour fraude fiscale. Le banquier suisse François Reyl, "le metteur en scène de cette dissimulation", a, lui, écopé d'un an de prison avec sursis et de 375 000 euros d'amende, tout comme l'intermédiaire Phillipe Houman, "la cheville ouvrière indispensable à la commission des faits".
La banque Reyl, poursuivie en tant que personne morale, a été condamnée à 1 875 000 euros (223 747 016 fcp) d'amende. L'établissement financier échappe en revanche à une interdiction d'exercer en France de cinq ans, réclamée par le parquet. L'ancien ministre n'est néanmoins pas incarcéré immédiatement, puisqu'aucun mandat de dépôt n'a été prononcé contre lui. Quelques heures plus tard, il a annoncé son intention de faire appel, une décision qui suspend la peine dont il a écopé.
Dans son jugement, le tribunal a dénoncé une fraude qui "s'enracine dans une organisation frauduleuse, systémique" et "la volonté résolue d'échapper à l'impôt". Circonstance aggravante,"Jérôme Cahuzac incarnait la politique fiscale de la France", a rappelé le président. Cette fraude "constitue par sa rare singularité, une faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l'Etat et de ses représentants, remis en cause dans leur probité".
Son ex-épouse écope de deux ans de prison
Les mensonges devant l'Assemblée et les médias n'ont pas été sanctionnés en tant que tel. Mais, pour le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, il faut prendre "en considération ce que cette attitude révèle de la personnalité de monsieur Jérôme Cahuzac". "Aucune des fonctions exercées, aucun élément de la vie, aucune circonstance extérieure, sur une si longue durée n'a constitué un frein à la commission des infractions", observe-t-il.
Patricia Cahuzac, l'ex-épouse de l'ancien ministre du Budget, a été condamnée à deux ans d'emprisonnement pour fraude fiscale. Le banquier suisse François Reyl, "le metteur en scène de cette dissimulation", a, lui, écopé d'un an de prison avec sursis et de 375 000 euros d'amende, tout comme l'intermédiaire Phillipe Houman, "la cheville ouvrière indispensable à la commission des faits".
La banque Reyl, poursuivie en tant que personne morale, a été condamnée à 1 875 000 euros (223 747 016 fcp) d'amende. L'établissement financier échappe en revanche à une interdiction d'exercer en France de cinq ans, réclamée par le parquet. L'ancien ministre n'est néanmoins pas incarcéré immédiatement, puisqu'aucun mandat de dépôt n'a été prononcé contre lui. Quelques heures plus tard, il a annoncé son intention de faire appel, une décision qui suspend la peine dont il a écopé.
/outremer/2019/12/02/5de48659dddb9_off_repetition_mata_vaa_marquises_frame_293-1228417.jpg)
/outremer/2024/07/26/jt-jo-maiko-pilote-drone-mix-v2-pad-frame-233-66a40c7d20a40582475594.jpg)
/outremer/2024/07/26/jt-kids-camp-pad-frame-2508-66a3faa28664a296963206.jpg)
