Le gouvernement français ne semble pas favorable à la suppression de l’alinéa 4 de la loi Morin. La suppression de la notion de risque négligeable a été votée à l’unanimité par les députés et sénateurs à Paris. Le vote définitif aura lieu ce jeudi 9 février à l’Assemblée Nationale.
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La notion de risque négligeable qui jusqu’à présent empêchait à la plupart des victimes des essais nucléaires d’être indemnisées, sera-t-il supprimé de la loi ?
Réponse jeudi matin, heure de Paris. Les députés doivent adopter le projet de loi sur l’égalité réelle. Mardi, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont décidé à l’unanimité de supprimer le risque négligeable mais le gouvernement n’y était pas favorable et peut encore tenter de faire revenir les parlementaires sur leur décision.
La députée Maina Sage se veut confiante mais aussi très vigilante. Elle demande néanmoins au gouvernement de soutenir cette réforme en profondeur de la loi Morin, pour que les victimes soient enfin indemnisées. Elle est au micro de Serge Massau.
Réponse jeudi matin, heure de Paris. Les députés doivent adopter le projet de loi sur l’égalité réelle. Mardi, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont décidé à l’unanimité de supprimer le risque négligeable mais le gouvernement n’y était pas favorable et peut encore tenter de faire revenir les parlementaires sur leur décision.
La députée Maina Sage se veut confiante mais aussi très vigilante. Elle demande néanmoins au gouvernement de soutenir cette réforme en profondeur de la loi Morin, pour que les victimes soient enfin indemnisées. Elle est au micro de Serge Massau.
Interview de Maina Sage sur la suppression du risque négligeable
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