Après 12 jours de procès, les premières réquisitions à l’encontre des prévenus du crash d’Air Moorea qui a fait 20 morts le 9 août 2007 viennent de tomber.
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3 ans de prison dont 2 avec sursis ont été requis à l’encontre de Guy Yeung, directeur de l’aviation civile, Freddy Chanseau, ex-directeur général d’Air Moorea et Andria Ratzimbasafy, chef du groupement pour la sécurité de l’aviation civile.
Pour Jacques Gobin, directeur technique d’Air Moorea, l’avocat général a requis 3 ans avec sursis, 1 million 2 d’amendes et interdiction de contrôle d’encadrement.
Enfin pour Stéphane Loisel, Jean-Pierre Tinomano et Didier Quémeneur une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et interdiction définitive d'exercer a été requise.
Le réquisitoire se poursuit. La matinée était consacrée aux plaidoiries des avocats des parties civiles.
"Le crash est le résultat d’un processus mortel, d’une organisation administrative du malheur", a déclaré Me Etienne Rosenthal.
"Personne n’est sorti indemne de ce drame » a considéré Me Thierry Jacquet qui a accusé la société Air Moorea de « laxisme »
Ou encore selon Me Bellecave, « le pilote ne pouvait pas avoir eu un malaise et provoqué même involontairement le crash de l’avion car il était maintenu à son siège par sa ceinture ».
Demain, ce sera au tour des avocats de la défense de plaider. La décision du tribunal correctionnel sera ensuite mise en délibéré.
Le GSAC, Qu'est ce que c'est?
Depuis 1994, le Groupement pour la Sécurité de l'aviation civile, une branche du Bureau Veritas et de Egis Avia, opèrait les contrôles dans l'aéronautique français civil.
Il delivrait l'indispensable certificat de navigabilité (licence délivrée à un avion), en suivant la réglementation aéronautique française, en sous-traitance de la DGAC (Direction Générale de l'aviation civile) : expertise, contrôles et vérification de plus de 500.000 aéronefs dans de 45 pays.
Il contrôlait les compagnies aériennes, mais aussi les avionneurs, les sociétés de maintenance ou encore les écoles et ainsi : "[s'assure] au travers d'audits produits sur un cycle de 24 mois que l'organisme dispose de l'organisation, des moyens humains et des équipements nécessaires et qu'il fonctionne conformément aux règlements applicables afin de garantir un haut niveau de sécurité à ses clients."
Selon le journal Les Echos, cela représentait 2,6 milliards de Fcp de chiffres d'affaires et 154 salariés, dont 110 inspecteurs.
En Polynésie, le GSAC était représenté par Andriamanonjisoa Ratzimbasafy, inspecteur et dirigeant local de fait. Titulaire d'un CAP mécanicien et d'un diplôme d'aéronautique obtenu en Éthiopie, il est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, accusé d'avoir délivré le certificat de navigabilité à un avion "inapte au vol".
Il exerce actuellement à Cologne.
Des amendes à hauteur de 2 millions 4 cfp pour chacun ont également été requises avec interdiction définitive d’exercer des fonctions d’encadrement ou de contrôle dans le domaine de la navigabilité ou de l’exploitation des aéronefs. Le procureur a aussi requis 24 millions cfp d'amende à l'encontre d'Air Moorea.
Pour Jacques Gobin, directeur technique d’Air Moorea, l’avocat général a requis 3 ans avec sursis, 1 million 2 d’amendes et interdiction de contrôle d’encadrement.
Enfin pour Stéphane Loisel, Jean-Pierre Tinomano et Didier Quémeneur une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et interdiction définitive d'exercer a été requise.
Le réquisitoire se poursuit. La matinée était consacrée aux plaidoiries des avocats des parties civiles.
"Le crash est le résultat d’un processus mortel, d’une organisation administrative du malheur", a déclaré Me Etienne Rosenthal.
"Personne n’est sorti indemne de ce drame » a considéré Me Thierry Jacquet qui a accusé la société Air Moorea de « laxisme »
Ou encore selon Me Bellecave, « le pilote ne pouvait pas avoir eu un malaise et provoqué même involontairement le crash de l’avion car il était maintenu à son siège par sa ceinture ».
Demain, ce sera au tour des avocats de la défense de plaider. La décision du tribunal correctionnel sera ensuite mise en délibéré.
Procès d’Air Moorea de la prison ferme et du sursis requis
Le GSAC, Qu'est ce que c'est?
Depuis 1994, le Groupement pour la Sécurité de l'aviation civile, une branche du Bureau Veritas et de Egis Avia, opèrait les contrôles dans l'aéronautique français civil.
Il delivrait l'indispensable certificat de navigabilité (licence délivrée à un avion), en suivant la réglementation aéronautique française, en sous-traitance de la DGAC (Direction Générale de l'aviation civile) : expertise, contrôles et vérification de plus de 500.000 aéronefs dans de 45 pays.
Il contrôlait les compagnies aériennes, mais aussi les avionneurs, les sociétés de maintenance ou encore les écoles et ainsi : "[s'assure] au travers d'audits produits sur un cycle de 24 mois que l'organisme dispose de l'organisation, des moyens humains et des équipements nécessaires et qu'il fonctionne conformément aux règlements applicables afin de garantir un haut niveau de sécurité à ses clients."
Selon le journal Les Echos, cela représentait 2,6 milliards de Fcp de chiffres d'affaires et 154 salariés, dont 110 inspecteurs.
En Polynésie, le GSAC était représenté par Andriamanonjisoa Ratzimbasafy, inspecteur et dirigeant local de fait. Titulaire d'un CAP mécanicien et d'un diplôme d'aéronautique obtenu en Éthiopie, il est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, accusé d'avoir délivré le certificat de navigabilité à un avion "inapte au vol".
Il exerce actuellement à Cologne.
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