Sénateurs et députés se sont mis d’accord sur une version commune du projet de loi relatif à la crise sanitaire. Un texte « fourre-tout » dans lequel se trouvent les critères pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. L'amendement Tetuanui vient d'y être élargi par effet rétroactif.
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A Paris, en décembre 2018, l'amendement dit Tetuanui ajoute un critère pour le dépôt des demandes d'indemnisations : en plus d'avoir résidé en Polynésie à la date des essais nucléaires et d'avoir une maladie radio-induite, il fallait que la victime ait une dose annuelle de rayonnements ionisants supérieure à 1 mSv.
Sauf que la loi en discussion actuellement impose ce nouveau critère pour l'ensemble des dossiers, même ceux déposés avant la loi de décembre 2018. Le gouvernement y voit "une mesure d'égalité de traitement".
Problème : aucun député polynésien ne pouvait être présent, à Paris, le mois dernier, en raison de l'épidémie de Covid-19. Le texte a été adopté sans eux.
La semaine dernière, le Sénat a décidé de supprimer cette nouvelle disposition.
Mais ce mardi 2 juin, sénateurs et députés se sont réunis en commission mixte paritaire et c'est la version de l'Assemblée Nationale qui a été rétablie, faisant craindre aux associations des difficultés supplémentaires pour faire aboutir les dossiers d'indemnisations.
Cette loi doit être adoptée définitivement dans une semaine.
Sauf que la loi en discussion actuellement impose ce nouveau critère pour l'ensemble des dossiers, même ceux déposés avant la loi de décembre 2018. Le gouvernement y voit "une mesure d'égalité de traitement".
Problème : aucun député polynésien ne pouvait être présent, à Paris, le mois dernier, en raison de l'épidémie de Covid-19. Le texte a été adopté sans eux.
La semaine dernière, le Sénat a décidé de supprimer cette nouvelle disposition.
Mais ce mardi 2 juin, sénateurs et députés se sont réunis en commission mixte paritaire et c'est la version de l'Assemblée Nationale qui a été rétablie, faisant craindre aux associations des difficultés supplémentaires pour faire aboutir les dossiers d'indemnisations.
Cette loi doit être adoptée définitivement dans une semaine.
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