Ce jeudi 19 novembre, la justice européenne a jugé illégale l’interdiction en France du cannabidiol (CBD). Cette molécule présente dans le chanvre n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». Une décision qui devrait changer l'issue de nombreux procès en cours.
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Cette décision devrait changer la donne dans de nombreux procès en cours.
Ce jeudi 19 novembre, la Cour de justice européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Cette molécule présente dans le chanvre (cannabis sativa) n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». "Pour autant, elle peut avoir des propriétés relâchantes," précise Me Thibaud Millet, avocat au barreau de Papeete.
Cet arrêt de la CJUE concerne le cannabidiol « légalement produit dans un autre Etat membre de l'Union européenne lorsqu'il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité ».
La justice européenne avait été saisie par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), qui devait statuer en octobre 2018 sur le sort de deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre, "Kanavape", présentée comme « 100 % légale » par ses concepteurs, car respectant le taux maximal autorisé de 0,2 % de THC. La cour d'appel estimait en effet que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l'UE.
Les deux entrepreneurs marseillais, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à 10 000 euros d'amende. Les deux hommes se voyaient reprocher l'utilisation d'une huile légalement fabriquée en République tchèque contenant du CBD extrait de la totalité du cannabis sativa,feuilles et fleurs comprises, alors que la France n'autorise que l'usage des graines et des fibres ou le CBD de synthèse.
Dans son arrêt, la CJUE invoque « la libre circulation des marchandises » dans l'UE qui « s'oppose à une réglementation nationale » comme celle de la France, « dès lors que le CBD en cause […] ne peut pas être considéré comme un stupéfiant », à l'inverse du delta-9-tétrahydrocannabinol (THC).
En métropole, les premiers essais thérapeutiques devraient commencer en 2021, avec 1 an de retard sur le calendrier initial. Le plan de relance du Pays prévoit quant à lui d’instaurer un cadre légal au cannabis thérapeutique, avant d’en autoriser la culture. Mais l'huile de CBD y est également, pour l'heure, interdite. "Tout ce qui a été jugé de manière définitive, le restera, explique Me Thibaud Millet. Tous les procès en cours, par contre, vont être impactés directement. Ca va faire disparaître la base légale des poursuites, donc il y a de bonnes chances de relaxe. A partir de maintenant, il ne devrait pas y avoir de problème pour reprendre le commerce de cannabidiol, même si, dans la pratique, un grand nombre de magasins n'ont jamais cessé."
Ce jeudi 19 novembre, la Cour de justice européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Cette molécule présente dans le chanvre (cannabis sativa) n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». "Pour autant, elle peut avoir des propriétés relâchantes," précise Me Thibaud Millet, avocat au barreau de Papeete.
Cet arrêt de la CJUE concerne le cannabidiol « légalement produit dans un autre Etat membre de l'Union européenne lorsqu'il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité ».
La justice européenne avait été saisie par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), qui devait statuer en octobre 2018 sur le sort de deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre, "Kanavape", présentée comme « 100 % légale » par ses concepteurs, car respectant le taux maximal autorisé de 0,2 % de THC. La cour d'appel estimait en effet que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l'UE.
Les deux entrepreneurs marseillais, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à 10 000 euros d'amende. Les deux hommes se voyaient reprocher l'utilisation d'une huile légalement fabriquée en République tchèque contenant du CBD extrait de la totalité du cannabis sativa,feuilles et fleurs comprises, alors que la France n'autorise que l'usage des graines et des fibres ou le CBD de synthèse.
Dans son arrêt, la CJUE invoque « la libre circulation des marchandises » dans l'UE qui « s'oppose à une réglementation nationale » comme celle de la France, « dès lors que le CBD en cause […] ne peut pas être considéré comme un stupéfiant », à l'inverse du delta-9-tétrahydrocannabinol (THC).
A partir de maintenant, il ne devrait pas y avoir de problème pour reprendre le commerce de cannabidiol.
En métropole, les premiers essais thérapeutiques devraient commencer en 2021, avec 1 an de retard sur le calendrier initial. Le plan de relance du Pays prévoit quant à lui d’instaurer un cadre légal au cannabis thérapeutique, avant d’en autoriser la culture. Mais l'huile de CBD y est également, pour l'heure, interdite. "Tout ce qui a été jugé de manière définitive, le restera, explique Me Thibaud Millet. Tous les procès en cours, par contre, vont être impactés directement. Ca va faire disparaître la base légale des poursuites, donc il y a de bonnes chances de relaxe. A partir de maintenant, il ne devrait pas y avoir de problème pour reprendre le commerce de cannabidiol, même si, dans la pratique, un grand nombre de magasins n'ont jamais cessé."
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