Le projet de loi sur l'indivision, adopté

La proposition de loi relative à la Polynésie française a été définitivement adoptée par le Sénat, ce mardi après-midi à Paris. C’est un texte qui doit compléter la loi de toilettage du Statut polynésien qui avait été censurée en partie par le Conseil constitutionnel. Le texte vise aussi à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision. Un élément très important pour le développement du Pays. La sénatrice Lana Tetuanui, au micro de Serge Massau.
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice s’engage à les représenter prochainement. Elle est au micro de Serge Massau. Le texte précise également le cadre des concessions des aérodromes d’Etat. Deux articles ont disparu depuis la censure du Conseil constitutionnel, dont celui concernant les crématoriums.