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Le projet de loi sur l'indivision, adopté

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Hémicycle Sénat
©Sénat
Les représentants du Sénat ont adopté ce mardi après midi à Paris, le texte portant sur l'indivision. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet s'engage à les représenter prochainement. 
La proposition de loi relative à la Polynésie française a été définitivement adoptée par le Sénat, ce mardi après-midi à Paris. C’est un texte qui doit compléter la loi de toilettage du Statut polynésien qui avait été censurée en partie par le Conseil constitutionnel. Le texte vise aussi à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision. Un élément très important pour le développement du Pays. La sénatrice Lana Tetuanui, au micro de Serge Massau.

Lana Tetuanui au micro de Serge Massau


Nicole Belloubet, la ministre de la Justice s’engage à les représenter prochainement. Elle est au micro de Serge Massau.

Nicole Belloubet, ministre de la Justice

Le texte précise également le cadre des concessions des aérodromes d’Etat. Deux articles ont disparu depuis la censure du Conseil constitutionnel, dont celui concernant les crématoriums. 

Nicole Belloubet, ministre de la Justice

 
Le projet de loi sur l'indivision, adopté

 
 
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