Ce mardi 13 décembre, le maire de Tumara'a (Raiatea), Cyril Tetuanui, a été condamné à 8 mois de prison avec sursis pour favoristime. Dans une affaire de passation de marchés publics, le tavana n'avait pas lancé d'appel d'offre.
•
Le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis, 3 millions de Fcp d'amende et surtout 2 ans d'inéligibilité le 4 octobre dernier, à l'encontre de Cyril Tetuanui, maire de Tumara'a.
Le tribunal a finalement été plus clément en le condamnant à 8 mois de prisons avec sursis, pour favoritisme. Son avocat, Me Quinquis, avait pourtant plaidé la relaxe, arguant que les services de l'Etat avaient été informés de la situation des factures litigieuses.
Dans cette affaire de passation de marchés publics à Tumara'a (Raiatea), les règles de procédures des marchés publics n'ont pas été respectées pour la réalisation en 2007, dans la commune, de deux salles de sports. Le montant était de près de 50 millions de Fcp. Le maire, également président du Syndicat de Promotion des Communes (SPC), aurait alors du lancer un appel d'offres pour des nouvelles factures, ce qui n'a pas été le cas.
Parmi les prévenus figurait également le patron de la société Accord Pacific, Jacques Cadet, qui a écopé de 18 mois de prison et 5 millions de Fcp d'amende. Poursuivi également, l’expert judiciaire, Yves Cogoni, est condamné à 4 mois de prison avec sursis et 500.000 Fcp d'amende.
Le tribunal a finalement été plus clément en le condamnant à 8 mois de prisons avec sursis, pour favoritisme. Son avocat, Me Quinquis, avait pourtant plaidé la relaxe, arguant que les services de l'Etat avaient été informés de la situation des factures litigieuses.
Dans cette affaire de passation de marchés publics à Tumara'a (Raiatea), les règles de procédures des marchés publics n'ont pas été respectées pour la réalisation en 2007, dans la commune, de deux salles de sports. Le montant était de près de 50 millions de Fcp. Le maire, également président du Syndicat de Promotion des Communes (SPC), aurait alors du lancer un appel d'offres pour des nouvelles factures, ce qui n'a pas été le cas.
Parmi les prévenus figurait également le patron de la société Accord Pacific, Jacques Cadet, qui a écopé de 18 mois de prison et 5 millions de Fcp d'amende. Poursuivi également, l’expert judiciaire, Yves Cogoni, est condamné à 4 mois de prison avec sursis et 500.000 Fcp d'amende.