Faute de n’avoir pas payé en temps et en heure certains fournisseurs la DGAE a sanctionné une grande surface de la place d’une amende de 6,5 millions de francs. Une sanction exceptionnelle à la hauteur du préjudice.
La direction des affaires économiques ne badine pas avec la réglementation
Voici quelques jours la direction des affaires économiques, a prononcé une sanction administrative à l’encontre d’une grande surface de la place qui n’a pas réglé dans les temps ses fournisseurs, en l’occurrence des petits producteurs de fruits et légumes et des pêcheurs. L’amende est salée : 6,5 millions de francs
Un an d’attente de paiement
Il faut dire que la grande surface a joué la montre de manière déraisonnable. Certains fournisseurs ont été payés avec près d’un an de retard alors que la loi autorise 15 jours maximum si le montant de la transaction est supérieur à 500 000 cfp.
Le montant de l’amende est calculé en fonction de plusieurs critères notamment le délai de retard et la réitération […] l’entreprise avait été avertie
Une grande surface qui a réalisé des profits ce qui n’est pas le cas des petits producteurs qui ont eu à souffrir de tensions sur leurs trésorerie.
Le paiement doit être effectué en moins de 10 jours si le chiffre d’affaire mensuel est inférieur à 500.000 cfp.
Le pouvoir de sanction est détenu par le président du pays, mais il l’a délégué à la directrice de la DGAE. Un projet de loi de pays visant à définir le rôle des agents de l’administration, mais aussi la responsabilité des autorités administratives et du président de la Polynésie, dans le cadre de la mise en œuvre de ces sanctions avait été étudié par le CESEC, en début de semaine dernière. Ce dernier a d’ailleurs émis un avis défavorable au projet de loi présenté en l’état.
Retrouvez les explications d’Aiata Tarahu :
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