Ce mardi 23 avril, à 14h, Nicolas Veyssière et ses collègues Anthony et Cédric seront jugés pour offre, cession et détention de stupéfiants, provocation et incitation à l’usage ou au trafic de produits stupéfiants en proposant à la vente des bangs, des "grinders" ou encore des balances.
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La légalité d’une telle enseigne faisait débat depuis son ouverture, le 12 février 2018. Le soir de l’inauguration, la DSP s’est d'ailleurs invitée à la fête. Les trois comparses sont placés sous contrôle judiciaire et le magasin est fermé. En septembre 2018, ils comparaissent une première fois au tribunal. Pour leurs avocats, le gérant et les deux commerciaux agissaient dans un cadre totalement légal. Les graines de paka ayant été autorisées à l’importation. Ce n’est que quelques jours après l’ouverture que l’administration polynésienne publie un arrêté classant les graines de cannabis en stupéfiants.
Le procès qui devait se tenir en janvier a finalement été renvoyé car le principal prévenu était absent. Le gérant, Nicolas Veyssière, était effectivement détenu en Métropole. Jugé le 14 février pour les mêmes raisons, il a été condamné à 12 mois de prison dont 10 mois avec sursis. Mais il sera à la barre du tribunal de Papeete, ce mardi 23 avril. À l’audience, son avocat déposera deux questions prioritaires de constitutionnalité. L’une portera sur la définition du terme "stupéfiant" en droit français. Le conseil estime qu’il est imprécis mais aussi que certains textes l’entourant ne sont pas applicables en Polynésie.
En janvier dernier, le procureur de la République Hervé Leroi avait réagi à l'annonce du dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité son avocat. Des requêtes qualifiées " pas sérieuses", selon Hervé Leroy.
Le procès qui devait se tenir en janvier a finalement été renvoyé car le principal prévenu était absent. Le gérant, Nicolas Veyssière, était effectivement détenu en Métropole. Jugé le 14 février pour les mêmes raisons, il a été condamné à 12 mois de prison dont 10 mois avec sursis. Mais il sera à la barre du tribunal de Papeete, ce mardi 23 avril. À l’audience, son avocat déposera deux questions prioritaires de constitutionnalité. L’une portera sur la définition du terme "stupéfiant" en droit français. Le conseil estime qu’il est imprécis mais aussi que certains textes l’entourant ne sont pas applicables en Polynésie.
En janvier dernier, le procureur de la République Hervé Leroi avait réagi à l'annonce du dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité son avocat. Des requêtes qualifiées " pas sérieuses", selon Hervé Leroy.
l’affaire du smoke shop revient devant la justice
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