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L'affaire Global Telecom rejugée en appel

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Tribunal foncier : pas encore de structure mais des magistrats débordés
Tribunal foncier : pas encore de structure mais des magistrats débordés ©Polynesie1ere
Une vaste affaire de vente pyramidale dans la téléphonie mobile, mise à jour il y a 3 ans. Cinq revendeurs avaient fait appel de leur condamnation en première instance. Délibéré le 27 juillet.

Cinq revendeurs ont fait appel de leur condamnation en première instance pour "obtention d’avantage financier illégal par un adhérent dans le cadre d’un réseau de vente constitué par recrutement en chaine ».

Ils estiment avoir été bernés par l’opérateur qui aurait séduit près de 6000 adeptes en Polynésie via son système de vente pyramidale "à boule de neige".
Des ventes pyramidales formellement interdites en Polynésie française depuis la loi du 10 mai 2013.
Le parquet a demandé la confirmation des peines de prison avec sursis et des amendes allant de 500 000 à 2 millions de Fcfp à l’encontre des accusés, sauf pour Ronald Terorotua, une amende moindre au vu de sa faible commission. Le parquet a requis 200 000 Fcfp d’amende, contre 800 000 Fcfp prononcées en première instance… Le délibéré sera rendu le 27 juillet prochain.

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