Les enquêteurs de la DSP soupçonnent Jacques Raynal de favoritisme et de conflits d’intérêts pour avoir attribué des marchés ou signé des conventions avec le groupe Medex. Une société qu’il avait cofondée avant de s’en détacher au moment de sa nomination au gouvernement. Eclairage.
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Jacques Raynal a co-fondé en 2014 la société Medex Polynésie. Nommé ministre en 2017, il affirme ne plus avoir d’intérêt quelconque avec la société.
En 6 ans, la société Medex Polynésie s’est développée et à ouverts des filiales :
Le marché de la maison médicale de garde par exemple intéresse les enquêteurs. Cette dernière dont la création validée par le JOPF du 6 mars 2018 prévoit un budget annuel de 33,5 millions de francs. 9 millions sont réservés aux charges fixes et le reste aux émoluments des personnels de santé. Ce budget a été reconduit en 2019. En 2020, une nouvelle annexe pérennise un budget de 34 millions, bien que les charges fixes ait baissé de près de 3 millions. Une somme située juste en dessous du seuil autorisé de 35 millions de francs par le code Polynésien des marchés publics. En dessous de cette somme il n’est pas nécessaire de passer par un appel d’offre pour se voir attribuer un marché public. Les enquêteurs de la DSP soupçonnent que les marchés aient été divisés pour ne pas dépasser le seuil de procédure, et ainsi, éviter la mise en concurrence.
Pour rappel le code Polynésien des marchés publics à trois seuils pour les administrations du pays :
Medex polynésie, un ensemble de filiales spécialisées dans la sous-traitance médicale
En 6 ans, la société Medex Polynésie s’est développée et à ouverts des filiales :
- Fenua medex et Nati Medex pour le suivi médical des populations en isolement via la télémédecine.
- Rima Medex, pour des transferts de patients sur Tahiti
- Moana Medex pour la filière médicale en mer pour les navires de croisières par exemple.
- Taote Medex qui organise la filière de soin notamment via la maison médicale de garde, une expérimentation visant à désengorger les urgences du Taaone.
Des attributions de marchés au cœur de l’enquête
Le marché de la maison médicale de garde par exemple intéresse les enquêteurs. Cette dernière dont la création validée par le JOPF du 6 mars 2018 prévoit un budget annuel de 33,5 millions de francs. 9 millions sont réservés aux charges fixes et le reste aux émoluments des personnels de santé. Ce budget a été reconduit en 2019. En 2020, une nouvelle annexe pérennise un budget de 34 millions, bien que les charges fixes ait baissé de près de 3 millions. Une somme située juste en dessous du seuil autorisé de 35 millions de francs par le code Polynésien des marchés publics. En dessous de cette somme il n’est pas nécessaire de passer par un appel d’offre pour se voir attribuer un marché public. Les enquêteurs de la DSP soupçonnent que les marchés aient été divisés pour ne pas dépasser le seuil de procédure, et ainsi, éviter la mise en concurrence.
3 seuils d’attribution des marchés publics
Pour rappel le code Polynésien des marchés publics à trois seuils pour les administrations du pays :
- Un seuil à moins de 3 millions, un autre à moins de 35 millions et le troisième au-delà de cette somme.
- En dessous de 35 millions l’appel d’offre n’est pas obligatoire, la procédure est adaptée au cas par cas.
Affaire Raynal, les enquêteurs soupçonnent un «saucissonnage» des marchés publics
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