Soutien au secteur agricole, à la pêche et aux ménages modestes pour sortir de l'indivision ; lutte contre la pauvreté, aide à l'organisation de Hawaiki nui et subventions à 23 associations sportives, constituent l'essentiel des dossiers étudiés mercredi 21 décembre en conseil des ministres.
31e édition de la « Foire Agricole »
A l’initiative de la Chambre de l’Agriculture et de la Pêche Lagonaire, sous le haut patronage du Président de la Polynésie française, en collaboration avec le service du développement rural et la Fédération horticole Hei Tini Rau, et dans le cadre de la promotion des produits locaux et des métiers de l’agriculture, la 31ème édition de la « Foire Agricole » se déroulera du jeudi 29 septembre au dimanche 9 octobre prochains, sur le site de Vaitupa à Faa’a. L’ouverture officielle de la foire se déroulera le 29 septembre, à 10h, en présence du Président de la Polynésie française et de son gouvernement.
Cette année la thématique qui sera développée pendant 11 jours est « L’homme face à son environnement » ou, en tahitien, « Te Arutaimareva a tatōu ». Un thème relatant les efforts que les agriculteurs du Fenua font pour améliorer leur production et que pour que les générations à venir puissent elles aussi en profiter. Le thème de cette année est plus porté sur la production locale et son avenir, et non sur la préservation de l’environnement, même si ce dernier reste un thème majeur également.
L’objectif premier de la Foire agricole est de rassembler dans un même lieu tous les acteurs majeurs de la production agricole en Polynésie française, et toutes ses filières, dans le but de les exposer au grand public et ainsi promouvoir ces secteurs. La Foire agricole est aussi un bon moyen pour communiquer de nouvelles techniques aux agriculteurs mais aussi à tous ceux qui aspirent à devenir agriculteurs. La foire sert aussi à sensibiliser la population sur l’importance de l’agriculture dans notre société et de valoriser l’achat de produits d’origine locale.
Tout ce qui touche au secteur primaire sera présent à la foire, avec donc 74 agriculteurs, 12 éleveurs, 160 horticulteurs, 20 artisans, 8 commerçants de matériel agricole, 4 pêcheurs lagonaires et aussi 11 espaces de restauration. Le CJA (Centre pour jeunes adolescents) fera aussi partie des invités phare, avec une représentation complète des filières qu’il propose. Le Mouvement des Maisons Familiales Rurales sera aussi représenté avec une innovation consistant à mettre à la vente des produits agricoles issus de leurs exploitations.
Pour l’accueil de près de 290 exposants, l’organisation prévoit l’installation de 30 chapiteaux sur l’espace de Vaitupa, lequel s’étend sur plus de 4 hectares. La Foire sera ouverte de 9h à 18h tous les jours du 29 septembre au 9 octobre. Parmi les nouveautés cette année, une chasse aux trésors à la découverte du secteur primaire, un espace dédié aux photos, le retour du bétail ou encore un petit village construit à partir de matériaux de construction de récupération et de durables.
Soutien au développement de l’agriculture
Le Président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres le projet d’avenant 2016 à la convention du 7 mars 2012 relative au concours financier de l’Etat au développement de l’agriculture en Polynésie française.
Dans le cadre de cette convention, la Polynésie française reçoit chaque année une dotation maximum de 500 000 euros, soit 59 665 871 Fcfp, mobilisable pour le recrutement à durée déterminée de personnel affecté au service du développement rural (SDR). L’avenant financier prévoit que la participation de l’Etat s’élève à 475 000 euros, soit 56 682 577 Fcfp pour l’exercice 2016 et sera versée, dès la signature de l’avenant. Conformément aux dispositions du statut de la Polynésie française, le projet d’avenant sera soumis, avant sa signature, à l’approbation par l’Assemblée de la Polynésie française.
Projet de collectif n°4 pour le Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté
Le projet de collectif approuvé par le Conseil des ministres permet de procéder à deux ajustements au sein du budget du « Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP) » :
- les crédits dédiés aux aides à l’emploi sont abondés de 234 millions Fcfp grâce à une reprise du résultat antérieur ;
- le versement au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) est augmenté à hauteur des recettes fiscales prévisionnelles du compte, soit une hausse d’environ 1,4 milliard Fcfp pour l’année 2016, par rapport au budget voté initialement qui s’élève à plus de 25 milliards.
Par ailleurs, il a été précisé qu’il est envisagé de proposer aux membres du comité de gestion du RSPF, avec l’accord des commissaires aux comptes, d’aligner les procédures de comptabilisation des recettes et de rattachement avec celles du FELP dès 2016. Ainsi, dès 2017, il n’y aura plus d’écarts entre les recettes annuelles et les soldes d’exécution résultant de ces méthodes de comptabilisation différentes.
Conférence économique du 10 octobre et forum économique des 11 et 12 octobre
Deux événements majeurs pour l’économie de notre au Pays seront organisés du 10 au 12 octobre 2016. La conférence économique aura pour objectif de faire un point de conjoncture sur l’économie polynésienne, et de présenter l’avancement du plan d’actions économiques du Gouvernement et les grandes orientations du budget 2017 du Pays. Il s’agira également de poursuivre les échanges engagés en mai dernier avec les acteurs de l’économie polynésienne autour d’ateliers thématiques.
Cette conférence sera suivie par la tenue du premier forum économique de Polynésie française, dont le thème retenu est celui de la refondation de l’économie polynésienne. Le public élargi notamment aux étudiants, aux représentants du monde économique et, de manière plus générale, à tous les citoyens engagés dans les questions associées à l’avenir économique de notre Pays, partagera l’expérience d’intervenants externes et débattra sur les thématiques du numérique, de l’économie bleue et du tourisme notamment.
Point d’étape du projet d’exploitation minière de la SAS Avenir Makatea
M. Colin Randall, PDG de la Société Avenir Makatea, a déposé auprès de la Direction des ressources marines et minières une demande de concession d’exploitation minière sur l’île de Makatea. Pour le Pays, il est important d’obtenir préalablement une large acception du projet par la population et les propriétaires de l’île. L’étude économique du projet devra confirmer les retombées annoncées. L’étude d’impact sur l’environnement sera examinée de près et devra présenter toutes les mesures qui seront mises en œuvre pour préserver l’environnement, les espèces animales et végétales ainsi que les opérations de réhabilitation des terres.
Soutien au secteur de la pêche
Un dispositif d’aide et de soutien à la pêche (DASP) prévoit un accompagnement, au bénéfice des mareyeurs, sur le fret aérien, pour encourager l’exportation des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière, vers les Etats-Unis ou l’Europe. Par ailleurs, les détenteurs d’une licence de pêche professionnelle bénéficient d’une réduction fixée à 3 Fcfp par kilogramme, sur la redevance de fourniture de glace auprès de la SEML Port de Pêche de Papeete.
Le Conseil des ministres a octroyé une aide globale d’un montant de 72 715 441 Fcfp. Le montant globale des aides attribué par le Pays pour l’année 2015 au titre du DASP s’élève à 240 127 081 Fcfp. Les demandes d’aide pour l’année 2016 sont en cours d’instruction et seront soumises prochainement à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française puis à l’examen du Conseil des ministres.
Maintien du prix des hydrocarbures au 1er octobre
Aux dates de chargement des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp affichent des variations constrastées par rapport aux chargements précédents sous l’effet conjugué de l’évolution des cotations sur le marché de Singapour et la faible dépréciation de la devise américaine (- 0,95 %). Ainsi, le pétrole et le gazole baissent de 2 % tandis que l’essence sans plomb et le fuel EDT augmentent de 2 %. En dépit de la tendance haussière, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures pour le mois d’octobre.
Candidats retenus pour la formation de technicien aquacole à l’Université de l’Océan de Shanghai
Le Conseil des ministres a pris acte de la liste des 10 lauréats pour la formation de technicien aquacole à l’Université de l’Océan de Shanghai. Le jury, composé des représentants du Ministère de la relance économique et de l’économie bleue, du ministère du Travail, du maire de Hao et d’un interprète en langue anglaise du service de l’interprétariat du Pays, s’est réuni le 23 août dernier et a sélectionné 10 candidats qui ont tous confirmé leur souhait de participer à cette formation.
Celle-ci se déroulera en République Populaire de Chine, sur une période de 7 mois. Les futurs cadres polynésiens de la ferme aquacole de Hao suivront un enseignement théorique et en laboratoire à l’Université de l’Océan de Shanghai, puis effectueront un stage pratique en entreprise pour l'élevage des mérous. Les étudiants, accompagnés par le ministre de l’Economie bleue s’envoleront pour Shanghai le vendredi 23 septembre.
Avancement du plan d’actions économiques du gouvernement
Le plan d’actions économiques du gouvernement, acté en avril dernier, et présenté aux principaux acteurs économiques du Pays lors de la conférence économique de mai, est décliné autour de six axes : le soutien à la consommation des ménages, le soutien à l’investissement des ménages, le soutien à l’emploi salarié, le développement des entreprises, le soutien à l’investissement en Polynésie, et diverses mesures sectorielles principalement dans le domaine de l’économie bleue. Le ministre de la Relance économique, de l’économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, a souhaité exposer un bilan intermédiaire des mesures réalisées et celles qui sont en cours de réalisation.
Indice des prix : baisse de 0,8% au mois d’août
Au mois d’août, l'indice des prix à la consommation a diminué de 0,8 % et s'établit à 107,27 essentiellement en raison de la baisse saisonnière des tarifs des transports aériens. Sur douze mois, l'indice général est en repli de 0,4 %. La hausse des prix des produits alimentaires sur la dernière année a atténué la baisse des prix dans les divisions Transports et Logement, eau, gaz électricité et autres combustibles.
L'indice ouvrier est en baisse de 0,1 % en août. Il est en repli de 0,2 % sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général est en hausse de 0,2 % en août. Il baisse de 0,3 % sur douze mois.
Stabilité de l’index du bâtiment
Au mois d’août, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) a été stable. L'index des Travaux Publics diminue de 0,2 %, en raison de la baisse des tarifs des services (- 0,1 %). L'index du Bâtiment croît de 0,1 % en raison de l'augmentation des prix des matériaux de construction (+ 0,1 %). Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est en repli de 0,2 % alors que celui du Second Œuvre croît de 0,6 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés diminuent de 0,2 %. Sur douze mois, l'index général du BTP est en repli de 2,8 % (- 6,4 % pour l'index des Travaux Publics et augmentation de 0,2 % pour celui du Bâtiment).
Point sur les index hybrides
En août 2016, les index hybrides prennent les valeurs suivantes :
En août 2016, les index du gardiennage et de la sûreté progressent respectivement de 0,4 % et 0,1 %. Les index des véhicules légers et des véhicules de chantier restent stables.
Mise en place d’un dispositif d’aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l’indivision immobilière
L’une des priorités du gouvernement est de trouver les solutions permettant de résoudre les problématiques du partage et de la propriété foncière, et ainsi apaiser les conflits qui déchirent aujourd’hui de nombreuses familles.
Dans le prolongement de la mise en place du Tribunal foncier, un nouveau dispositif sera proposé afin d’instituer une aide financière en faveur des ménages modestes, pour prendre en charge tout ou partie des frais associés à la mise en œuvre des procédures de sortie d’indivision immobilière d’origine successorale.
En effet, alors même que le partage a fait l’objet d’une décision judiciaire ou bien qu’un partage amiable est souhaité, de nombreuses situations d’indivision perdurent en raison de l’importance des coûts requis pour leur mise en œuvre : frais de géomètre, frais notariés, frais d’avocats ou encore droits d’enregistrement et de transcription.
Ainsi, sont visées les sorties indivisions foncières ayant fait l’objet d’une décision judiciaire devenue définitive et les partages amiables établis devant le notaire. Le montant de l’aide qui sera versée directement à celui qui réalisera la prestation, pourra représenter jusqu’à 100 % du montant du coût de sortie de l’indivision mais sera toutefois plafonné par un arrêté pris en Conseil des ministres.
Attribution de subvention de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse
La mise en œuvre de la politique sportive et de jeunesse du Pays s’appuie, essentiellement, sur un tissu associatif dynamique. Afin d’aider ces associations à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement.
Une commission du Centre national de développement du sport de Polynésie française, ou CNDS, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement sportif, est chargé d’émettre un avis, en fonction de critères objectifs, sur les demandes de subventions des associations sportives. Pour les associations de jeunesse, une commission similaire est également en place, la Commission territoriale de la jeunesse et de l’éducation populaire ou CTJEP, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement de jeunesse.
La décision finale d’octroi des subventions relève, in fine, du Conseil des ministres, après avis de la Commission de contrôle financier et budgétaire pour les subventions supérieures à 500 000 Fcfp. Le Conseil des ministres a ainsi étudié ce mercredi 34 subventions en faveur d’associations sportives et de jeunesse.
Le Pays a validé, pour 23 associations sportives, un montant global de 6 695 500 Fcfp pour le financement de leur activité générale. 17 025 000 Fcfp ont été répartis entre les associations de jeunesse suivantes : Te tama tia hou, CPED, UCJG de l’Ecole protestante maohi, les CEMEA et Faa rupe rupe. Enfin, 5 000 000 ont été attribués pour l’organisation de trois grandes manifestations, à savoir : le 5ème tournoi international de badminton, le raid des vahine et le raid litchis. Plus de 200 dossiers de subventions doivent encore faire l’objet d’un passage en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.
Organisation du Tahiti Swimming Experience 2016
Le ministère de la Jeunesse et des sports a proposé au Conseil des ministres d’inscrire au calendrier 2016 des grandes manifestations sportives, le « Tahiti Swimming Experience », qui se déroulera du 5 au 16 octobre prochains. La Fédération Tahitienne de Natation (FTN) sollicite en effet le soutien du Pays pour l’organisation de la venue en Polynésie française de 9 nageurs olympiques.
Au regard des intérêts sportifs, médiatiques et promotionnels de la discipline, la FTN a construit un projet autour d’intérêts communs répondant à la politique du Pays avec des thèmes comme le développement et la promotion de la pratique et des activités sportives, la cohésion sociale par le sport, et la promotion touristique favorisant la destination de la Polynésie française. Pour la partie sportive, afin de diversifier les activités proposées aux licenciés, la FTN va innover cette année en mettant en place un programme de développement d’activités en eau libre. Ainsi, la compétition populaire avec les nageurs olympiques dans les eaux polynésiennes, va largement contribuer au développement de cette discipline.
Sur le plan social, une journée de Master-Class animée par les nageurs olympiques sera organisée avec des enfants de quartiers ayant suivi le programme du PISAN (Programme d’insertion sociale par les activités de natation) et des enfants de SOS Village de Papara. Neuf nageurs olympiques seront présents en Polynésie française du 5 au 16 octobre prochains. Afin d’optimiser leur présence sur le Fenua, un projet de programme a été élaboré autour du concept : " Un lieu, une rencontre...". Ce concept sera décliné dans les dimensions sportive, populaire, social et touristique. Ce programme va mettre en scène des nageurs olympiques dans l’environnement polynésien. Il transportera les invités à la découverte de lieux mythiques, suscitant des rencontres exceptionnelles avec des hommes qui font la richesse culturelle et sportive du Pays.
Ce programme prévoit également des échanges avec des enfants de milieux défavorisés et le grand public polynésien. Le programme est construit de telle manière que les invités, futurs ambassadeurs de la Polynésie, puissent à leur retour, raconter une histoire belle et forte, en ayant vécu des expériences uniques et authentiques en Polynésie. Il constitue une aubaine pour la promotion du Pays.
Aide financière au comité territorial de prévention et de sécurité routière
Au cours de l’année 2015, 118 accidents ont été recensés en Polynésie française, causant 113 blessés et entraînant la mort de 17 personnes. En 2014, 17 décès avaient été dénombrés. Les accidents de la route, qui constituent l’une des premières causes de mortalité chez les jeunes âgés de moins de 25 ans, sont un enjeu important de sécurité routière et de santé publique.
La lutte contre l’insécurité routière reste ainsi l’une des priorités du Pays, les actions de prévention dans ce domaine étant menées par la Direction des transports terrestres (DTT). La mise en place d’un continuum éducatif notamment a permis de sensibiliser les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées.
L’objectif recherché est de placer les enfants et les adolescents, qui sont plus réceptifs que les adultes, face aux réalités de la route. Les éduquer à être vigilants et responsables est par conséquent vital d’autant qu’ils sont usagers de la route en tant que piétons, cyclistes, cyclomotoristes ou passagers de voiture.
Le comité de prévention et de sécurité routière qui est un partenaire important dans cette lutte contre l’insécurité routière, anime depuis plusieurs années des séances de sensibilisation dans des établissements scolaires du second degré pour inculquer aux élèves la notion de vulnérabilité du corps humain et les limites des facultés humaines ainsi que les dangers encourus en deux roues (traumatologie) afin de diminuer la prise de risques sur les routes.
Sur le plan pédagogique, les animateurs interviennent de la manière suivante :
- Pour les élèves des classes de 5ème, 3ème, CETAD et SEGPA, la séance de sensibilisation, complète le programme dispensé par les enseignants dans le cadre du volet théorique du brevet de sécurité routière (BSR). Les dangers encourus lors des déplacements à pied, à vélo ou en deux roues motorisés, la vitesse avec la violence des chocs en cas d’accident sont des sujets abordés.
- Pour les lycéens, des classes de seconde qui sont en âge de s’inscrire à l’apprentissage anticipé de la conduite, les données traitées précédemment seront revues. Le thème des sorties nocturnes, la circulation à bord d’un véhicule conduit par un chauffeur sous l’emprise de l’alcool, seront également travaillés avec les élèves. Ainsi, 375 séances d’une durée de deux heures sont prévues au programme de la prévention routière pour l’année scolaire 2016-2017, celles-ci étant réparties dans les établissements scolaires publics et privés de Tahiti et Moorea.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil des ministres a accordé une subvention de 3 500 000 Fcfp à l'Association de Prévention Routière de la Polynésie française afin de lui permettre de poursuivre ses actions en matière de prévention et de sécurité routière en milieu scolaire.
Hawaiki Nui va’a : convention entre le Pays et le comité organisateur
Le ministre de l’Equipement, de l’aménagement et de l’urbanisme et des transports intérieurs a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet d’arrêté approuvant une convention de partenariat à conclure par le Pays avec l’Association comité organisateur Hawaiki Nui va’a (ACOHV), dans le cadre de la 25ème édition de la course de pirogue « Hawaiki Nui Va’a » qui se déroulera du 2 au 3 novembre 2016.
La convention prévoit que la Polynésie française mette à disposition de l’ACOHAV les navires Tahiti Nui et Tahiti Nui VIII pour assurer le transport de la logistique, des passagers, des équipes de tournages et de leur matériel, ainsi que des va’a.
En contrepartie de cette mise à disposition, l’ACOHV prend à sa charge les frais de carburant et huiles moteurs, les frais d’assurance destinée à couvrir les risques liés à l’acheminement de l’ensemble du dispositif et des participants, et s’engage également, dans le cadre du film réalisé sur l’évènement, à faire mention de sa tenue sous le haut patronage du Pays.
Déclaration d’utilité publique pour la construction d’un abri para-cyclonique à Tatakoto
Le ministre de l’Equipement a présenté au Conseil des ministres un projet d’arrêté relatif à la déclaration d’utilité publique de l’opération de construction d’un abri cyclonique dans la commune de Tatakoto, et à la cessibilité des parcelles de terres nécessaires à la réalisation des ouvrages.
Cette opération réalisée dans le cadre du Contrat de projets va permettre de placer en sécurité les habitants de l’atoll en cas de cyclone. Au titre de son exploitation permanente, le bâtiment dans son usage quotidien, abritera les bureaux de la mairie ainsi que ceux de l’infirmerie.
L’arrêté soumis au Conseil des ministres s’inscrit dans la procédure d’acquisition par expropriation initiée par un arrêté du Conseil des ministres du 17 mars dernier et tient compte de l’avis favorable formulé par le commissaire enquêteur au terme des enquêtes publiques qui se sont déroulées du 18 mai au 3 juin 2016.
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’association « Musique en Polynésie »
L’association « Musique en Polynésie », reconnue d’utilité publique, entame cette année sa vingt-neuvième saison musicale. Administrée par un bureau composé de membres bénévoles, elle offre chaque année aux amateurs de musique au moins une douzaine de concerts. A l’origine de sa création, l’association devait se consacrer uniquement à l’organisation de concerts de musique classique afin d’ouvrir la Polynésie française à ce style musical. Cette vocation initiale a cependant très vite évolué et la promotion de la musique auprès des jeunes est devenue aujourd’hui l’un des volets principaux des actions de l’association.
Intitulé « Musique et jeunesse », ce programme a été lancé en 2014 et a pour but de développer la culture musicale de la jeunesse polynésienne, l’objectif à terme étant de « faire des jeunes d’aujourd’hui, les mélomanes de demain ». Ce programme tend à se pérenniser, notamment à travers des actions d’éveil ou de sensibilisation réalisées sous forme de « master class », de rencontre avec les artistes, ainsi qu’à travers une grande participation de la jeunesse à des concerts et des récitals. Cette découverte de modes sensoriels et de sensibilités esthétiques musicales différentes contribuera à former les futurs mélomanes capables de s’ouvrir à la diversité du monde contemporain.
L’aide sollicitée servira à la prise en charge du transport aérien, de l’hébergement, de la restauration des artistes, de la location des salles, du matériel, ainsi que des billets pour des publics jeunes. Afin de soutenir ce projet, le Comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine a ainsi attribué une subvention à l’association « Musique en Polynésie ».
Protection de l’environnement : modification relative au modèle de carnet à souches de contravention
Par un arrêté du 24 décembre 2015 déterminant le montant de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions de police prévues par le code de l’environnement et portant création des carnets à souches de contravention en matière de protection de l’environnement, le Conseil des ministres a intégré dans la réglementation locale le dispositif des amendes forfaitaires en matière de protection de l’environnement.
Pour rappel, le principe de l’amende forfaitaire est prévu par l’article 94 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française en ces termes : «le Conseil des Ministres peut assortir les infractions aux réglementations qu’il édicte dans les matières relevant de sa compétence de sanctions administratives ainsi que d’amendes forfaitaires, dans le cadre défini par le code de procédure pénale, et de peines contraventionnelles, n’excédant pas le maximum prévu pour des infractions de même nature par les lois et règlements applicables en matière pénale. Le produit des amendes est versé au budget de la Polynésie française ».
Ainsi, l’article 529 du code de procédure pénale, applicable en Polynésie française, prévoit que « pour les contraventions aux réglementations applicables localement en matière de circulation routière, d’assurances, de chasse, de pêche, de protection de l’environnement, de droit de la consommation, de la sécurité en mer, de réglementation sur les débits de boissons ou l’ivresse publique manifeste et d’écobuage, qui sont punies seulement d’une peine d’amende, l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire qui est exclusive de l’application des règles de la récidive ».
Dès lors, les sanctions pénales relevant des quatre premières classes, prévues en matière de protection de l’environnement par la réglementation polynésienne, peuvent faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire. Toutefois, si des dispositions pénales pouvant relever de la procédure d’amende forfaitaire existaient déjà dans le code de l’environnement de la Polynésie française, leur champ d’application se limitait aux espaces protégés.
La loi du Pays du 14 avril 2016 portant modification du code de l'environnement a alors introduit dans la réglementation locale des dispositions pénales relatives au bruit, au traitement des déchets et à la liberté de circulation.
Depuis lors, la procédure d’amende forfaitaire s’étend à l’ensemble de dispositions pénales suivantes :
L’intégration de ces différentes contraventions pénales dans le code de l’environnement de la Polynésie française va faciliter le travail de verbalisation des agents assermentés de contrôle du Pays et ceux des brigades municipales.
L’officier du ministère public, en charge de la gestion des carnets à souches, est extrêmement favorable à cette intégration. Il propose, pour des raisons de facilité de gestion des carnets, de supprimer le modèle de carnet à souches spécifique créé par l’arrêté du 24 décembre 2015, au profit de celui prévu par l’arrêté du 8 mars 2007 portant création des carnets à souches de contravention en matière de circulation routière. Cette opération permettra de verbaliser les contraventions environnementales sans augmenter le nombre de carnets à gérer par l’agent.
Entretien des sites archéologiques de la vallée de Papenoo : subvention de fonctionnement en faveur de l’association Haururu
Installée dans la vallée de Papenoo, au lieu dit Fare Hape, l’association « Protection, aménagement et développement - Haururu » mène depuis de nombreuses années des actions en faveur de la culture et de l’environnement. A ce titre, elle a lié et entretenu des contacts forts et permanents avec des associations de toute la Polynésie et aussi, de tout le triangle polynésien.
Elle accueille et propose chaque année des manifestations culturelles dont certaines connaissent aujourd’hui une notoriété largement reconnue dans le monde de la culture polynésienne. Elle anime par ailleurs des séminaires sur divers thèmes tels que la culture, l’astronomie, l’environnement, et reçoit des établissements scolaires pour des ateliers patrimoniaux.
Pour atteindre ses objectifs et continuer à accueillir les publics intéressés au sein de la vallée de la Papenoo, l’association doit assurer régulièrement l’entretien des sites culturels dont elle a la charge et maintenir ses infrastructures d’accueil et d’hébergement en bon état.
L’association avait bénéficié en 2015 d’un soutient du Pays pour l’entretien des sites archéologiques et la poursuite de ses activités. Afin de soutenir ce projet d’intérêt culturel et patrimonial, il a été décidé, pour l’exercice 2016, d’octroyer à l’association « Protection, aménagement et développement - Haururu » une subvention d’un montant de 2 millions Fcfp.
Soutien à la Société d’études océaniennes
Dès sa création, la Société d’études océaniennes - SEO s’est dotée d’une bibliothèque spécialisée qui compte aujourd’hui plus de 10 000 ouvrages, incluant journaux et périodiques, dont un certain nombre sont inestimables. Conformément à son objet social, l’association assure aussi l'édition et la publication à Tahiti du bulletin de la société des études océaniennes (BSEO), dont le 337ème numéro est paru en juillet 2016. A ce jour, avec la collaboration du Service du Patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française, 200 numéros du BSEO ont été scannés afin de faciliter leur conservation et leur diffusion via les réseaux numériques.
L’année dernière, l’association a publié trois bulletins :
- le BSEO n° 334 contenant 5 articles et dont un hommage à Jean Louis Candelot, membre du SEO et fervent défenseur du renouveau de la culture marquisienne ;
- le BSEO n° 335 consacré au chemin de fer en Polynésie française ;
- et le BSEO n° 336 qui comprend cinq articles d’auteurs chercheurs reconnus.
Cette année, en plus de la publication habituelle de ses BSEO, la SEO envisage de rééditer divers ouvrages épuisés et très demandés par le public, et de participer aux divers salons du livre organisés en Polynésie. Afin de soutenir l’activité de l’association, le comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française propose l’octroi d’une subvention d’un montant de deux millions Fcfp en faveur de l’association « Société d’études océaniennes - SEO ».
A l’initiative de la Chambre de l’Agriculture et de la Pêche Lagonaire, sous le haut patronage du Président de la Polynésie française, en collaboration avec le service du développement rural et la Fédération horticole Hei Tini Rau, et dans le cadre de la promotion des produits locaux et des métiers de l’agriculture, la 31ème édition de la « Foire Agricole » se déroulera du jeudi 29 septembre au dimanche 9 octobre prochains, sur le site de Vaitupa à Faa’a. L’ouverture officielle de la foire se déroulera le 29 septembre, à 10h, en présence du Président de la Polynésie française et de son gouvernement.
Cette année la thématique qui sera développée pendant 11 jours est « L’homme face à son environnement » ou, en tahitien, « Te Arutaimareva a tatōu ». Un thème relatant les efforts que les agriculteurs du Fenua font pour améliorer leur production et que pour que les générations à venir puissent elles aussi en profiter. Le thème de cette année est plus porté sur la production locale et son avenir, et non sur la préservation de l’environnement, même si ce dernier reste un thème majeur également.
L’objectif premier de la Foire agricole est de rassembler dans un même lieu tous les acteurs majeurs de la production agricole en Polynésie française, et toutes ses filières, dans le but de les exposer au grand public et ainsi promouvoir ces secteurs. La Foire agricole est aussi un bon moyen pour communiquer de nouvelles techniques aux agriculteurs mais aussi à tous ceux qui aspirent à devenir agriculteurs. La foire sert aussi à sensibiliser la population sur l’importance de l’agriculture dans notre société et de valoriser l’achat de produits d’origine locale.
Tout ce qui touche au secteur primaire sera présent à la foire, avec donc 74 agriculteurs, 12 éleveurs, 160 horticulteurs, 20 artisans, 8 commerçants de matériel agricole, 4 pêcheurs lagonaires et aussi 11 espaces de restauration. Le CJA (Centre pour jeunes adolescents) fera aussi partie des invités phare, avec une représentation complète des filières qu’il propose. Le Mouvement des Maisons Familiales Rurales sera aussi représenté avec une innovation consistant à mettre à la vente des produits agricoles issus de leurs exploitations.
Pour l’accueil de près de 290 exposants, l’organisation prévoit l’installation de 30 chapiteaux sur l’espace de Vaitupa, lequel s’étend sur plus de 4 hectares. La Foire sera ouverte de 9h à 18h tous les jours du 29 septembre au 9 octobre. Parmi les nouveautés cette année, une chasse aux trésors à la découverte du secteur primaire, un espace dédié aux photos, le retour du bétail ou encore un petit village construit à partir de matériaux de construction de récupération et de durables.
Soutien au développement de l’agriculture
Le Président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres le projet d’avenant 2016 à la convention du 7 mars 2012 relative au concours financier de l’Etat au développement de l’agriculture en Polynésie française.
Dans le cadre de cette convention, la Polynésie française reçoit chaque année une dotation maximum de 500 000 euros, soit 59 665 871 Fcfp, mobilisable pour le recrutement à durée déterminée de personnel affecté au service du développement rural (SDR). L’avenant financier prévoit que la participation de l’Etat s’élève à 475 000 euros, soit 56 682 577 Fcfp pour l’exercice 2016 et sera versée, dès la signature de l’avenant. Conformément aux dispositions du statut de la Polynésie française, le projet d’avenant sera soumis, avant sa signature, à l’approbation par l’Assemblée de la Polynésie française.
Projet de collectif n°4 pour le Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté
Le projet de collectif approuvé par le Conseil des ministres permet de procéder à deux ajustements au sein du budget du « Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP) » :
- les crédits dédiés aux aides à l’emploi sont abondés de 234 millions Fcfp grâce à une reprise du résultat antérieur ;
- le versement au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) est augmenté à hauteur des recettes fiscales prévisionnelles du compte, soit une hausse d’environ 1,4 milliard Fcfp pour l’année 2016, par rapport au budget voté initialement qui s’élève à plus de 25 milliards.
Par ailleurs, il a été précisé qu’il est envisagé de proposer aux membres du comité de gestion du RSPF, avec l’accord des commissaires aux comptes, d’aligner les procédures de comptabilisation des recettes et de rattachement avec celles du FELP dès 2016. Ainsi, dès 2017, il n’y aura plus d’écarts entre les recettes annuelles et les soldes d’exécution résultant de ces méthodes de comptabilisation différentes.
Conférence économique du 10 octobre et forum économique des 11 et 12 octobre
Deux événements majeurs pour l’économie de notre au Pays seront organisés du 10 au 12 octobre 2016. La conférence économique aura pour objectif de faire un point de conjoncture sur l’économie polynésienne, et de présenter l’avancement du plan d’actions économiques du Gouvernement et les grandes orientations du budget 2017 du Pays. Il s’agira également de poursuivre les échanges engagés en mai dernier avec les acteurs de l’économie polynésienne autour d’ateliers thématiques.
Cette conférence sera suivie par la tenue du premier forum économique de Polynésie française, dont le thème retenu est celui de la refondation de l’économie polynésienne. Le public élargi notamment aux étudiants, aux représentants du monde économique et, de manière plus générale, à tous les citoyens engagés dans les questions associées à l’avenir économique de notre Pays, partagera l’expérience d’intervenants externes et débattra sur les thématiques du numérique, de l’économie bleue et du tourisme notamment.
Point d’étape du projet d’exploitation minière de la SAS Avenir Makatea
M. Colin Randall, PDG de la Société Avenir Makatea, a déposé auprès de la Direction des ressources marines et minières une demande de concession d’exploitation minière sur l’île de Makatea. Pour le Pays, il est important d’obtenir préalablement une large acception du projet par la population et les propriétaires de l’île. L’étude économique du projet devra confirmer les retombées annoncées. L’étude d’impact sur l’environnement sera examinée de près et devra présenter toutes les mesures qui seront mises en œuvre pour préserver l’environnement, les espèces animales et végétales ainsi que les opérations de réhabilitation des terres.
Soutien au secteur de la pêche
Un dispositif d’aide et de soutien à la pêche (DASP) prévoit un accompagnement, au bénéfice des mareyeurs, sur le fret aérien, pour encourager l’exportation des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière, vers les Etats-Unis ou l’Europe. Par ailleurs, les détenteurs d’une licence de pêche professionnelle bénéficient d’une réduction fixée à 3 Fcfp par kilogramme, sur la redevance de fourniture de glace auprès de la SEML Port de Pêche de Papeete.
Le Conseil des ministres a octroyé une aide globale d’un montant de 72 715 441 Fcfp. Le montant globale des aides attribué par le Pays pour l’année 2015 au titre du DASP s’élève à 240 127 081 Fcfp. Les demandes d’aide pour l’année 2016 sont en cours d’instruction et seront soumises prochainement à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française puis à l’examen du Conseil des ministres.
Maintien du prix des hydrocarbures au 1er octobre
Aux dates de chargement des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp affichent des variations constrastées par rapport aux chargements précédents sous l’effet conjugué de l’évolution des cotations sur le marché de Singapour et la faible dépréciation de la devise américaine (- 0,95 %). Ainsi, le pétrole et le gazole baissent de 2 % tandis que l’essence sans plomb et le fuel EDT augmentent de 2 %. En dépit de la tendance haussière, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures pour le mois d’octobre.
Candidats retenus pour la formation de technicien aquacole à l’Université de l’Océan de Shanghai
Le Conseil des ministres a pris acte de la liste des 10 lauréats pour la formation de technicien aquacole à l’Université de l’Océan de Shanghai. Le jury, composé des représentants du Ministère de la relance économique et de l’économie bleue, du ministère du Travail, du maire de Hao et d’un interprète en langue anglaise du service de l’interprétariat du Pays, s’est réuni le 23 août dernier et a sélectionné 10 candidats qui ont tous confirmé leur souhait de participer à cette formation.
Celle-ci se déroulera en République Populaire de Chine, sur une période de 7 mois. Les futurs cadres polynésiens de la ferme aquacole de Hao suivront un enseignement théorique et en laboratoire à l’Université de l’Océan de Shanghai, puis effectueront un stage pratique en entreprise pour l'élevage des mérous. Les étudiants, accompagnés par le ministre de l’Economie bleue s’envoleront pour Shanghai le vendredi 23 septembre.
Avancement du plan d’actions économiques du gouvernement
Le plan d’actions économiques du gouvernement, acté en avril dernier, et présenté aux principaux acteurs économiques du Pays lors de la conférence économique de mai, est décliné autour de six axes : le soutien à la consommation des ménages, le soutien à l’investissement des ménages, le soutien à l’emploi salarié, le développement des entreprises, le soutien à l’investissement en Polynésie, et diverses mesures sectorielles principalement dans le domaine de l’économie bleue. Le ministre de la Relance économique, de l’économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, a souhaité exposer un bilan intermédiaire des mesures réalisées et celles qui sont en cours de réalisation.
Indice des prix : baisse de 0,8% au mois d’août
Au mois d’août, l'indice des prix à la consommation a diminué de 0,8 % et s'établit à 107,27 essentiellement en raison de la baisse saisonnière des tarifs des transports aériens. Sur douze mois, l'indice général est en repli de 0,4 %. La hausse des prix des produits alimentaires sur la dernière année a atténué la baisse des prix dans les divisions Transports et Logement, eau, gaz électricité et autres combustibles.
L'indice ouvrier est en baisse de 0,1 % en août. Il est en repli de 0,2 % sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général est en hausse de 0,2 % en août. Il baisse de 0,3 % sur douze mois.
Stabilité de l’index du bâtiment
Au mois d’août, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) a été stable. L'index des Travaux Publics diminue de 0,2 %, en raison de la baisse des tarifs des services (- 0,1 %). L'index du Bâtiment croît de 0,1 % en raison de l'augmentation des prix des matériaux de construction (+ 0,1 %). Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est en repli de 0,2 % alors que celui du Second Œuvre croît de 0,6 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés diminuent de 0,2 %. Sur douze mois, l'index général du BTP est en repli de 2,8 % (- 6,4 % pour l'index des Travaux Publics et augmentation de 0,2 % pour celui du Bâtiment).
Point sur les index hybrides
En août 2016, les index hybrides prennent les valeurs suivantes :
| Index | Valeur | Variation mensuelle |
| Index du Gardiennage | 112,31 | + 0,4 % |
| Index de la Sûreté | 108,95 | + 0,1 % |
| Index des Véhicules Légers | 107,41 | - |
| Index des Véhicules de Chantier | 104,67 | - |
En août 2016, les index du gardiennage et de la sûreté progressent respectivement de 0,4 % et 0,1 %. Les index des véhicules légers et des véhicules de chantier restent stables.
Mise en place d’un dispositif d’aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l’indivision immobilière
L’une des priorités du gouvernement est de trouver les solutions permettant de résoudre les problématiques du partage et de la propriété foncière, et ainsi apaiser les conflits qui déchirent aujourd’hui de nombreuses familles.
Dans le prolongement de la mise en place du Tribunal foncier, un nouveau dispositif sera proposé afin d’instituer une aide financière en faveur des ménages modestes, pour prendre en charge tout ou partie des frais associés à la mise en œuvre des procédures de sortie d’indivision immobilière d’origine successorale.
En effet, alors même que le partage a fait l’objet d’une décision judiciaire ou bien qu’un partage amiable est souhaité, de nombreuses situations d’indivision perdurent en raison de l’importance des coûts requis pour leur mise en œuvre : frais de géomètre, frais notariés, frais d’avocats ou encore droits d’enregistrement et de transcription.
Ainsi, sont visées les sorties indivisions foncières ayant fait l’objet d’une décision judiciaire devenue définitive et les partages amiables établis devant le notaire. Le montant de l’aide qui sera versée directement à celui qui réalisera la prestation, pourra représenter jusqu’à 100 % du montant du coût de sortie de l’indivision mais sera toutefois plafonné par un arrêté pris en Conseil des ministres.
Attribution de subvention de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse
La mise en œuvre de la politique sportive et de jeunesse du Pays s’appuie, essentiellement, sur un tissu associatif dynamique. Afin d’aider ces associations à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement.
Une commission du Centre national de développement du sport de Polynésie française, ou CNDS, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement sportif, est chargé d’émettre un avis, en fonction de critères objectifs, sur les demandes de subventions des associations sportives. Pour les associations de jeunesse, une commission similaire est également en place, la Commission territoriale de la jeunesse et de l’éducation populaire ou CTJEP, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement de jeunesse.
La décision finale d’octroi des subventions relève, in fine, du Conseil des ministres, après avis de la Commission de contrôle financier et budgétaire pour les subventions supérieures à 500 000 Fcfp. Le Conseil des ministres a ainsi étudié ce mercredi 34 subventions en faveur d’associations sportives et de jeunesse.
Le Pays a validé, pour 23 associations sportives, un montant global de 6 695 500 Fcfp pour le financement de leur activité générale. 17 025 000 Fcfp ont été répartis entre les associations de jeunesse suivantes : Te tama tia hou, CPED, UCJG de l’Ecole protestante maohi, les CEMEA et Faa rupe rupe. Enfin, 5 000 000 ont été attribués pour l’organisation de trois grandes manifestations, à savoir : le 5ème tournoi international de badminton, le raid des vahine et le raid litchis. Plus de 200 dossiers de subventions doivent encore faire l’objet d’un passage en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.
Organisation du Tahiti Swimming Experience 2016
Le ministère de la Jeunesse et des sports a proposé au Conseil des ministres d’inscrire au calendrier 2016 des grandes manifestations sportives, le « Tahiti Swimming Experience », qui se déroulera du 5 au 16 octobre prochains. La Fédération Tahitienne de Natation (FTN) sollicite en effet le soutien du Pays pour l’organisation de la venue en Polynésie française de 9 nageurs olympiques.
Au regard des intérêts sportifs, médiatiques et promotionnels de la discipline, la FTN a construit un projet autour d’intérêts communs répondant à la politique du Pays avec des thèmes comme le développement et la promotion de la pratique et des activités sportives, la cohésion sociale par le sport, et la promotion touristique favorisant la destination de la Polynésie française. Pour la partie sportive, afin de diversifier les activités proposées aux licenciés, la FTN va innover cette année en mettant en place un programme de développement d’activités en eau libre. Ainsi, la compétition populaire avec les nageurs olympiques dans les eaux polynésiennes, va largement contribuer au développement de cette discipline.
Sur le plan social, une journée de Master-Class animée par les nageurs olympiques sera organisée avec des enfants de quartiers ayant suivi le programme du PISAN (Programme d’insertion sociale par les activités de natation) et des enfants de SOS Village de Papara. Neuf nageurs olympiques seront présents en Polynésie française du 5 au 16 octobre prochains. Afin d’optimiser leur présence sur le Fenua, un projet de programme a été élaboré autour du concept : " Un lieu, une rencontre...". Ce concept sera décliné dans les dimensions sportive, populaire, social et touristique. Ce programme va mettre en scène des nageurs olympiques dans l’environnement polynésien. Il transportera les invités à la découverte de lieux mythiques, suscitant des rencontres exceptionnelles avec des hommes qui font la richesse culturelle et sportive du Pays.
Ce programme prévoit également des échanges avec des enfants de milieux défavorisés et le grand public polynésien. Le programme est construit de telle manière que les invités, futurs ambassadeurs de la Polynésie, puissent à leur retour, raconter une histoire belle et forte, en ayant vécu des expériences uniques et authentiques en Polynésie. Il constitue une aubaine pour la promotion du Pays.
Aide financière au comité territorial de prévention et de sécurité routière
Au cours de l’année 2015, 118 accidents ont été recensés en Polynésie française, causant 113 blessés et entraînant la mort de 17 personnes. En 2014, 17 décès avaient été dénombrés. Les accidents de la route, qui constituent l’une des premières causes de mortalité chez les jeunes âgés de moins de 25 ans, sont un enjeu important de sécurité routière et de santé publique.
La lutte contre l’insécurité routière reste ainsi l’une des priorités du Pays, les actions de prévention dans ce domaine étant menées par la Direction des transports terrestres (DTT). La mise en place d’un continuum éducatif notamment a permis de sensibiliser les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées.
L’objectif recherché est de placer les enfants et les adolescents, qui sont plus réceptifs que les adultes, face aux réalités de la route. Les éduquer à être vigilants et responsables est par conséquent vital d’autant qu’ils sont usagers de la route en tant que piétons, cyclistes, cyclomotoristes ou passagers de voiture.
Le comité de prévention et de sécurité routière qui est un partenaire important dans cette lutte contre l’insécurité routière, anime depuis plusieurs années des séances de sensibilisation dans des établissements scolaires du second degré pour inculquer aux élèves la notion de vulnérabilité du corps humain et les limites des facultés humaines ainsi que les dangers encourus en deux roues (traumatologie) afin de diminuer la prise de risques sur les routes.
Sur le plan pédagogique, les animateurs interviennent de la manière suivante :
- Pour les élèves des classes de 5ème, 3ème, CETAD et SEGPA, la séance de sensibilisation, complète le programme dispensé par les enseignants dans le cadre du volet théorique du brevet de sécurité routière (BSR). Les dangers encourus lors des déplacements à pied, à vélo ou en deux roues motorisés, la vitesse avec la violence des chocs en cas d’accident sont des sujets abordés.
- Pour les lycéens, des classes de seconde qui sont en âge de s’inscrire à l’apprentissage anticipé de la conduite, les données traitées précédemment seront revues. Le thème des sorties nocturnes, la circulation à bord d’un véhicule conduit par un chauffeur sous l’emprise de l’alcool, seront également travaillés avec les élèves. Ainsi, 375 séances d’une durée de deux heures sont prévues au programme de la prévention routière pour l’année scolaire 2016-2017, celles-ci étant réparties dans les établissements scolaires publics et privés de Tahiti et Moorea.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil des ministres a accordé une subvention de 3 500 000 Fcfp à l'Association de Prévention Routière de la Polynésie française afin de lui permettre de poursuivre ses actions en matière de prévention et de sécurité routière en milieu scolaire.
Hawaiki Nui va’a : convention entre le Pays et le comité organisateur
Le ministre de l’Equipement, de l’aménagement et de l’urbanisme et des transports intérieurs a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet d’arrêté approuvant une convention de partenariat à conclure par le Pays avec l’Association comité organisateur Hawaiki Nui va’a (ACOHV), dans le cadre de la 25ème édition de la course de pirogue « Hawaiki Nui Va’a » qui se déroulera du 2 au 3 novembre 2016.
La convention prévoit que la Polynésie française mette à disposition de l’ACOHAV les navires Tahiti Nui et Tahiti Nui VIII pour assurer le transport de la logistique, des passagers, des équipes de tournages et de leur matériel, ainsi que des va’a.
En contrepartie de cette mise à disposition, l’ACOHV prend à sa charge les frais de carburant et huiles moteurs, les frais d’assurance destinée à couvrir les risques liés à l’acheminement de l’ensemble du dispositif et des participants, et s’engage également, dans le cadre du film réalisé sur l’évènement, à faire mention de sa tenue sous le haut patronage du Pays.
Déclaration d’utilité publique pour la construction d’un abri para-cyclonique à Tatakoto
Le ministre de l’Equipement a présenté au Conseil des ministres un projet d’arrêté relatif à la déclaration d’utilité publique de l’opération de construction d’un abri cyclonique dans la commune de Tatakoto, et à la cessibilité des parcelles de terres nécessaires à la réalisation des ouvrages.
Cette opération réalisée dans le cadre du Contrat de projets va permettre de placer en sécurité les habitants de l’atoll en cas de cyclone. Au titre de son exploitation permanente, le bâtiment dans son usage quotidien, abritera les bureaux de la mairie ainsi que ceux de l’infirmerie.
L’arrêté soumis au Conseil des ministres s’inscrit dans la procédure d’acquisition par expropriation initiée par un arrêté du Conseil des ministres du 17 mars dernier et tient compte de l’avis favorable formulé par le commissaire enquêteur au terme des enquêtes publiques qui se sont déroulées du 18 mai au 3 juin 2016.
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’association « Musique en Polynésie »
L’association « Musique en Polynésie », reconnue d’utilité publique, entame cette année sa vingt-neuvième saison musicale. Administrée par un bureau composé de membres bénévoles, elle offre chaque année aux amateurs de musique au moins une douzaine de concerts. A l’origine de sa création, l’association devait se consacrer uniquement à l’organisation de concerts de musique classique afin d’ouvrir la Polynésie française à ce style musical. Cette vocation initiale a cependant très vite évolué et la promotion de la musique auprès des jeunes est devenue aujourd’hui l’un des volets principaux des actions de l’association.
Intitulé « Musique et jeunesse », ce programme a été lancé en 2014 et a pour but de développer la culture musicale de la jeunesse polynésienne, l’objectif à terme étant de « faire des jeunes d’aujourd’hui, les mélomanes de demain ». Ce programme tend à se pérenniser, notamment à travers des actions d’éveil ou de sensibilisation réalisées sous forme de « master class », de rencontre avec les artistes, ainsi qu’à travers une grande participation de la jeunesse à des concerts et des récitals. Cette découverte de modes sensoriels et de sensibilités esthétiques musicales différentes contribuera à former les futurs mélomanes capables de s’ouvrir à la diversité du monde contemporain.
L’aide sollicitée servira à la prise en charge du transport aérien, de l’hébergement, de la restauration des artistes, de la location des salles, du matériel, ainsi que des billets pour des publics jeunes. Afin de soutenir ce projet, le Comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine a ainsi attribué une subvention à l’association « Musique en Polynésie ».
Protection de l’environnement : modification relative au modèle de carnet à souches de contravention
Par un arrêté du 24 décembre 2015 déterminant le montant de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions de police prévues par le code de l’environnement et portant création des carnets à souches de contravention en matière de protection de l’environnement, le Conseil des ministres a intégré dans la réglementation locale le dispositif des amendes forfaitaires en matière de protection de l’environnement.
Pour rappel, le principe de l’amende forfaitaire est prévu par l’article 94 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française en ces termes : «le Conseil des Ministres peut assortir les infractions aux réglementations qu’il édicte dans les matières relevant de sa compétence de sanctions administratives ainsi que d’amendes forfaitaires, dans le cadre défini par le code de procédure pénale, et de peines contraventionnelles, n’excédant pas le maximum prévu pour des infractions de même nature par les lois et règlements applicables en matière pénale. Le produit des amendes est versé au budget de la Polynésie française ».
Ainsi, l’article 529 du code de procédure pénale, applicable en Polynésie française, prévoit que « pour les contraventions aux réglementations applicables localement en matière de circulation routière, d’assurances, de chasse, de pêche, de protection de l’environnement, de droit de la consommation, de la sécurité en mer, de réglementation sur les débits de boissons ou l’ivresse publique manifeste et d’écobuage, qui sont punies seulement d’une peine d’amende, l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire qui est exclusive de l’application des règles de la récidive ».
Dès lors, les sanctions pénales relevant des quatre premières classes, prévues en matière de protection de l’environnement par la réglementation polynésienne, peuvent faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire. Toutefois, si des dispositions pénales pouvant relever de la procédure d’amende forfaitaire existaient déjà dans le code de l’environnement de la Polynésie française, leur champ d’application se limitait aux espaces protégés.
La loi du Pays du 14 avril 2016 portant modification du code de l'environnement a alors introduit dans la réglementation locale des dispositions pénales relatives au bruit, au traitement des déchets et à la liberté de circulation.
Depuis lors, la procédure d’amende forfaitaire s’étend à l’ensemble de dispositions pénales suivantes :
| Montants des amendes en matière d'environnement | |||||
| Nature de la contravention | Amende forfaitaire minorée(1) | Amende forfaitaire(2) | Amende forfaitaire majorée(3) | Amende pénale | |
| 1ère classe | néant | 1 300 | 3 900 | 38 € (4.534,61 F CFP) | |
| 2e classe | néant | 4 150 | 8 900 | 150 € (17.899,76 F CFP) | |
| 3e classe | néant | 8 100 | 21 450 | 450 € (53.699,28 F CFP) | |
| 4e classe | néant | 16 100 | 44 700 | 750 € (89.498, 81 F CFP) | |
| 5e classe | néant | 1.500€ (178.987,61 F CFP) récidive : 3.000 € (357.975,22 F CFP) | |||
| Amendes | |||||
| Nature de la contravention | Références | Amende forfaitaire | Amende forfaitaire majorée | Amende pénale | |
| Bruit dans un espace classé | LP. 124-83-1 | 4 150 | 8 900 | 150 € (17.899,76 F CFP) | |
| Tapage nocturne et diurne | LP. 200-2 | 8 100 | 21 450 | 450 € (53.699,28 F CFP) | |
| Circulation du publique dans un espace protégé | LP. 124-83-2 | 8 100 | 21 450 | 450 € (53.699,28 F CFP) | |
| Entrave sur les voies publiques | LP. 211-2-2 | 16 100 | 44 700 | 750 € (89.498, 81 F CFP) | |
| Respect des arrêtés de police | LP. 440-1 | 1 300 | 3 900 | 38 € (4.534,61 F CFP) | |
| Abandon de déchets dans un espace classé | LP. 124-83 | 8 100 | 21 450 | 450 € (53.699,28 F CFP) | |
| Abandon de déchets | LP. 211-2-2 | 8 100 | 21 450 | 450 € (53.699,28 F CFP) | |
| Non respect des horaires de collecte | LP. 211-2-1 | 4 150 | 8 900 | 150 € (17.899,76 F CFP) | |
L’intégration de ces différentes contraventions pénales dans le code de l’environnement de la Polynésie française va faciliter le travail de verbalisation des agents assermentés de contrôle du Pays et ceux des brigades municipales.
L’officier du ministère public, en charge de la gestion des carnets à souches, est extrêmement favorable à cette intégration. Il propose, pour des raisons de facilité de gestion des carnets, de supprimer le modèle de carnet à souches spécifique créé par l’arrêté du 24 décembre 2015, au profit de celui prévu par l’arrêté du 8 mars 2007 portant création des carnets à souches de contravention en matière de circulation routière. Cette opération permettra de verbaliser les contraventions environnementales sans augmenter le nombre de carnets à gérer par l’agent.
Entretien des sites archéologiques de la vallée de Papenoo : subvention de fonctionnement en faveur de l’association Haururu
Installée dans la vallée de Papenoo, au lieu dit Fare Hape, l’association « Protection, aménagement et développement - Haururu » mène depuis de nombreuses années des actions en faveur de la culture et de l’environnement. A ce titre, elle a lié et entretenu des contacts forts et permanents avec des associations de toute la Polynésie et aussi, de tout le triangle polynésien.
Elle accueille et propose chaque année des manifestations culturelles dont certaines connaissent aujourd’hui une notoriété largement reconnue dans le monde de la culture polynésienne. Elle anime par ailleurs des séminaires sur divers thèmes tels que la culture, l’astronomie, l’environnement, et reçoit des établissements scolaires pour des ateliers patrimoniaux.
Pour atteindre ses objectifs et continuer à accueillir les publics intéressés au sein de la vallée de la Papenoo, l’association doit assurer régulièrement l’entretien des sites culturels dont elle a la charge et maintenir ses infrastructures d’accueil et d’hébergement en bon état.
L’association avait bénéficié en 2015 d’un soutient du Pays pour l’entretien des sites archéologiques et la poursuite de ses activités. Afin de soutenir ce projet d’intérêt culturel et patrimonial, il a été décidé, pour l’exercice 2016, d’octroyer à l’association « Protection, aménagement et développement - Haururu » une subvention d’un montant de 2 millions Fcfp.
Soutien à la Société d’études océaniennes
Dès sa création, la Société d’études océaniennes - SEO s’est dotée d’une bibliothèque spécialisée qui compte aujourd’hui plus de 10 000 ouvrages, incluant journaux et périodiques, dont un certain nombre sont inestimables. Conformément à son objet social, l’association assure aussi l'édition et la publication à Tahiti du bulletin de la société des études océaniennes (BSEO), dont le 337ème numéro est paru en juillet 2016. A ce jour, avec la collaboration du Service du Patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française, 200 numéros du BSEO ont été scannés afin de faciliter leur conservation et leur diffusion via les réseaux numériques.
L’année dernière, l’association a publié trois bulletins :
- le BSEO n° 334 contenant 5 articles et dont un hommage à Jean Louis Candelot, membre du SEO et fervent défenseur du renouveau de la culture marquisienne ;
- le BSEO n° 335 consacré au chemin de fer en Polynésie française ;
- et le BSEO n° 336 qui comprend cinq articles d’auteurs chercheurs reconnus.
Cette année, en plus de la publication habituelle de ses BSEO, la SEO envisage de rééditer divers ouvrages épuisés et très demandés par le public, et de participer aux divers salons du livre organisés en Polynésie. Afin de soutenir l’activité de l’association, le comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française propose l’octroi d’une subvention d’un montant de deux millions Fcfp en faveur de l’association « Société d’études océaniennes - SEO ».
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