Compte rendu du conseil des ministres du 18 octobre 2017
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Soutien aux communes : subventions de la DDC au profit de Takaroa et de Papara
Dans le cadre des financements instruits par la Délégation pour le développement des communes (DDC), le conseil des ministres a poursuivi ses travaux d’examen et de validation des demandes de financements des communes pour leurs opérations d’investissement.
Ainsi, le conseil des ministres a adopté 4 arrêtés de subventions d’investissement représentant une participation cumulée du Pays à concurrence de près de 18 millions cfp pour un total d’investissements communaux de 28 millions cfp, soit taux de participation de près de 64 %. Plus élevé que la moyenne, ce taux s’explique par le faible nombre d’habitants sur la commune de Takaroa, ce qui entraîne une majoration de l’aide apportée.
Cette commune des Tuamotu bénéficie du soutien du Pays pour 3 opérations d’investissement. Il s’agit en premier lieu de l’acquisition de deux groupes électrogènes de 200 kwa pour les centrales électriques de Takaroa et de Takapoto, lesquelles fonctionnent en régie communale.
L’objectif de ces acquisitions, majeures pour les îles éloignées des Tuamotu et surtout, pour leurs populations, est le maintien d’une production d’énergie électrique 24h/24h, fiable et de qualité. Le coût de ces investissements s’élève à plus de 12.5 millions Fcfp avec un soutien du Pays de plus de 7.5 millions cfp.
En second lieu, la commune de Takaroa va pouvoir acquérir un camion de 5.5 m3 pour les besoins de ramassage de déchets de Takapoto. L’investissement d’un montant de 14.720.500 cfp sera soutenu par le Pays à concurrence de 10 304 350 cfp et permettra aux équipes communales d’intervenir dans des conditions optimales.
Enfin, le Pays apportera aussi son concours financier (14.190.000 cfp), à hauteur de 50 % du coût de l’investissement, à la commune de Papara, pour l’acquisition d’une drague sur chenille avec sa remorque. Cet engin renforcera le parc communal pour assurer et mener à bien les différents travaux et entretiens communaux.
Attribution de subvention de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse
Le conseil des ministres a examiné 11 dossiers de subventions aux associations de jeunesse et de sport pour un montant global de 15 143 789 cfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :
• Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 :
- Association Famille Keapaani pour un montant total de 600 000 cfp ;
- Association MEJ Marquises pour un montant total de 850 000 cfp ;
- Association Heiva i Tatakoto pour un montant total de 110 557 cfp
- Association sportive Jeunesse Marquisienne de Taiohae pour un montant total de 504 000 cfp ;
- Association sportive Poumaka pour un montant total de 534 000 cfp ;
- Association Rugby club de Pirae pour un montant total de 534 000 cfp ;
- Association Cercle des Nageurs de Polynésie pour un montant total de 534 000 cfp ;
• Subvention en faveur de la Fédération Tahitienne de Badminton au titre de ses activités générales au titre de l’année 2017 pour un montant total de 2 645 000 cfp.
• Subvention d’investissement au titre de l’année 2017 :
- Association MEJ Marquises Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises pour l’achat de matériels de cuisine afin d’équiper le centre d’accueil de Anaho pour un montant total de 550 000 cfp.
- Association Arii Heiva Rau pour l’achat d’un mini bus pour un montant total de 4 000 000 cfp.
- Association Union Territoriale de la Fédération Sportive et Culturelle de France pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour un montant de 4 282 332 cfp.
Accompagnement des entreprises : attribution d’une subvention à la CAGEST
L’Association « Centre d’Accompagnement en Gestion (CAGEST) », créée en 2011, est implantée sur Tahiti, à Raiatea (depuis 2013) et aux Marquises (2016). Elle a plusieurs missions dont les principales sont la formation des chefs d’entreprise et l’accompagnement des entreprises nouvellement créées durant leur phase de lancement et dans les opérations de gestion courante. Le conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière à la CAGEST pour un montant s’élevant à 8 millions cfp.
Elargissement de la prise en charge du fret des produits transformés par le Pays pour la CAP Raiatea
En 2009 la Polynésie française a instauré un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. Un arrêté d’application du Conseil des ministres de novembre 2009 en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.).
Créée il y a un an, la SARL Compagnie Agricole Polynésienne (CAP) basée à Raiatea, a été ajoutée sur la liste des bénéficiaires en janvier 2017. Lauréate du prix spécial du Gouvernement pour le concours de création et développement économique des entreprises 2016 dans le domaine de l’agroalimentaire, la société a su tirer profit de cette reconnaissance et enregistre depuis un accroissement important de son activité. Elle a consolidé les réseaux d’approvisionnement des fruits locaux et élargi sa gamme de produits.
Le conseil des ministres a agréé l’élargissement de la liste des produits transformés dont le fret est pris en charge par le Pays, participant ainsi au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en permettant à la société d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti.
Stabilité de l’indice des prix depuis le début de l’année
En septembre, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,4 % et s'établit à 108,07. Depuis le début de l'année, l'indice général des prix à la consommation est stable (+ 0,9 % sur douze mois).
L’indice ouvrier progresse également de 0,4 % en septembre 2017. Il croît de 0,7 % depuis janvier (+ 0,9 % sur douze mois). Hors transport aérien international, l'indice général augmente de 0,2 % en septembre 2017 (+ 0,8 % sur douze mois).
Index du bâtiment et des travaux publics et index hybrides
En septembre, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable, comme l'index des Travaux Publics. L'index du Bâtiment progresse de 0,1 %, notamment en raison de l'augmentation du prix des gaz de climatisation.
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre diminue de 0,1 % et celui du Second Œuvre progresse de 0,3 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est en baisse de 0,1 %, tandis celui des Travaux Spécialisés croît de 0,2 %. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,9 %, l'index du Bâtiment augmente de 1,0 % et celui des Travaux Publics de 0,7 %.
Par ailleurs, toujours pour le mois de septembre, l’index de la Construction navale en aluminium baisse de 0,4 %. L’index des Véhicules Légers progresse de 0,6 %. Les autres index hybrides restent stables (index du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules de Chantier et de la Fourniture de pièces détachées pour navires).
Subvention de fonctionnement pour le Tahiti Women’s Forum
L’association « Tahiti Women’s Forum », nouvellement créée au mois de juin dernier, a pour objet la conception ainsi que l’organisation d’évènements et d’actions visant à promouvoir le rôle des femmes du Pacifique insulaire dans les domaines économiques, sociaux et culturels.
A cet effet, le 24 octobre prochain l’association organisera la première édition du « Tahiti Women’s Forum » qui se tiendra à l’hôtel Intercontinental. Le conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière à cette association pour un montant s’élevant à 490.000 cfp
Modification de la composition du comité de pilotage « Le Village Tahitien – The Tahitian Village »
Le comité de pilotage « Le Village Tahitien – The Tahitian Village » a été créé en mars dernier afin d’en suivre l’avancement et d’évaluer et prendre en compte les points d’attention et les risques du projet. La première réunion de ce comité réalisée en avril dernier, a permis de valider les grands principes du projet, le programme cible et le planning prévisionnel.
Dans le cadre de la préparation des appels à projets pour les différents lots du Village Tahitien, afin de mieux asseoir les arbitrages à venir, il a été proposé d’élargir la représentation de la société civile au sein de ce comité en y intégrant le Président du conseil d’administration de Tahiti Tourisme et des représentants des acteurs économiques (MEDEF, CGPME et CCISM).
Aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants : modalités d’application de la loi du Pays
Le Vice-président a présenté en conseil des ministres les modalités d’application de la loi du Pays instituant un dispositif d’aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants, promulguée le 9 octobre dernier.
Les deux dispositifs, introduits en septembre 2016 et pérennisés par une loi du Pays en 2017, répondent à une forte attente de la part des acteurs du développement économique. Ils sont ouverts aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales dont le siège social est établi en Polynésie française, à l’exclusion des personnes morales de droit public, des sociétés d’économie mixte et des associations.
Les petites entreprises dans les domaines de l’artisanat, ou encore par exemple de la transformation, de l’apiculture, ou de l’économie numérique, peuvent ainsi bénéficier d’une aide afin de les accompagner dans l’acquisition d’équipements neufs dédiés à leur activité et l’aménagement de leurs locaux, dans la limite de 50% du montant total des dépenses éligibles hors TVA, et plafonnée à 3 millions cfp.
L’aide à la création et à la revitalisation accompagne les commerçants et les restaurateurs dans leur projet de rénovation, d’aménagement et d’amélioration de l’attractivité des points de vente ou de restauration en Polynésie française, à l’exclusion des entreprises exerçant ces activités de manière ambulante. Le montant de l’aide publique est plafonné à 50% du montant total des dépenses éligibles hors TVA, dans la limite de 5 millions Fcfp.
Le versement de l’aide s’effectue en totalité à compter de la publication de l’arrêté d’attribution au Journal officiel. Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an pour justifier des dépenses.
Le tissu économique polynésien se caractérise par une forte proportion de très petites entreprises. Le nouveau dispositif simplifie ainsi les démarches administratives en réduisant le nombre de pièces justificatives à celles permettant l’analyse du dossier du demandeur. Enfin, l’ensemble des dossiers de demandes d’aide sont soumis pour avis à une commission consultative et ce, quel que soit le montant de l’aide.
Pour toute demande d’information sur ces dispositifs, les entreprises peuvent s’adresser à la Direction générale des affaires économiques à Fare Ute (40 50 97 97). Les formulaires de demande sont téléchargeables sur le site :
http://www.dgae.gov.pf/category/professionnels/aides-financieres-et-fiscales/
Subvention à l’OPH pour la construction d’aires de jeux dans plusieurs lotissements
Le ministre du logement a présenté une proposition d’octroi d’une subvention de fonctionnement de 100 millions cfp en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat afin de réaliser des aires de jeux dans quatre lotissements du parc de l’Office : Teroma (Faa’a), Amoe (Mahina), Titaaviri (Papeari) et Haut de Vallons (Papeete).
Les équipements, insérés dans l’environnement, seront adaptés aux besoins des familles. Ils comprendront, notamment, un plateau multi-sport (basketball, volleyball, handball, boulodrome), une station de street workout, et une aire réservée aux plus jeunes (balançoire, toboggan, jeux à ressort).
Ces différents modules répondront aux normes en vigueur au niveau de la solidité et de la sécurité. Ces travaux seront menés simultanément sur l’ensemble des sites et sont financés à 100 % par le Pays. La durée prévisionnelle estimée pour ces travaux est de 12 mois.
Prolongation du délai de réalisation de l'opération « Vaitupa 2 » à Faa’a
Le ministre du Logement a proposé une prolongation du délai d’exécution prévu par l’arrêté approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Vaitupa 2 - Travaux » à Paea.
En effet, l’Office Polynésien de l’Habitat a lancé, en 2015, la réalisation d’un programme de 55 logements sur un terrain d’environ 14 000 m2. Ce programme comprend également la viabilisation, des aires de loisirs et un local associatif, ainsi qu’un pont d’accès et le renforcement des berges de la rivière de Vaitupa.
Le délai de réalisation de ce programme était de 36 mois. Cependant, le chantier a connu de nombreuses suspensions liées aux intempéries. Aussi pour permettre la finalisation du chantier et, notamment, le nettoyage du site, ainsi que la clôture comptable de l’opération, un délai de 12 mois supplémentaire est nécessaire. L’opération représente un coût total de 1,35 milliards Fcfp et est financée à parité par l’Etat et le Pays dans le cadre du Contrat de projets.
Nouvelle tarification des juvéniles issus des écloseries aquacoles publiques de Vairao
En concertation avec les aquaculteurs, le ministre du Développement des ressources primaires a présenté en conseil des ministres un projet d’arrêté fixant les tarifs de cession des produits d’aquaculture issus des écloseries Vaia du Pays.
Depuis 2010, les écloseries Vaia de Vairao fournissent aux aquaculteurs polynésiens des post-larves de crevette bleue (Litopenaeus stylirostris) et des alevins de Paraha peue (Platax orbicularis). Ainsi, près de 12,5 millions de post-larves de crevettes et 50 000 alevins de Paraha peue sont produits et commercialisés chaque année sur 4 à 5 cycles de production.
Pour soutenir le secteur aquacole, la tarification de ces juvéniles, produits dans les écloseries publiques exploitées par la Direction des ressources marines et minières (DRMM), est fixée par arrêté du conseil des ministres, à des tarifs particulièrement favorables. De plus, cet accompagnement combiné à un effort en recherche et développement du Pays pour améliorer les performances des filières, a permis au secteur aquacole polynésien de doubler sa production entre 2011 à aujourd’hui, et ainsi, atteindre 125 tonnes de production en 2016 (crevettes et Paraha peue confondus).
Dans l’objectif de tendre vers l’équilibre et l’autonomie financière des écloseries, le ministère du Développement des ressources primaires, la DRMM et la Coopérative des Aquaculteurs de Polynésie Française (CAPF) ont récemment convenu d’une nouvelle tarification des produits d’aquaculture issus des écloseries Vaia. Cette revalorisation des prix des juvéniles produits n’aura pas d’impact sur le prix de vente des crevettes.
De plus, afin de soutenir les nouveaux projets aquacoles et d’encourager l’augmentation de la production des fermes existantes, des tarifs préférentiels seront mis en place durant les deux premières années d’exploitation, en fonction des quantités de juvéniles livrées l’année précédente et de l’augmentation constatée dans l’année en cours.
Le secteur aquacole polynésien est en plein essor et la mise en place de la zone aquacole Biomarine de Faratea devrait contribuer à doubler au moins les productions de crevettes, ainsi qu’à consolider et à diversifier les productions piscicoles.
Création d’une Task Force pour le transport aérien régional
Le Polynesian Leaders Group (PLG) réuni le 4 septembre dernier, à Apia aux îles Samoa, en prélude à la réunion du Forum des îles du Pacifique, a été sensibilisé sur un projet d’étude, portée par la Polynésie française, de desserte aérienne régionale à même de réinstaurer des liaisons aériennes directes entre nos territoires respectifs.
Le groupe de travail, chargé de suivre ce chantier de desserte aérienne régionale, a estimé que le dossier de faisabilité ne pouvait être instruit que dans un cadre collégial, une Task force qui serait placée sous l’autorité du Polynesian Leaders Group. En effet, le Polynesian Leaders Group, constitué de la Polynésie française, de Samoa, des îles Cook, de Tonga, de Tuvalu, Tokelau, Niue et des Samoa americaines est l’entité transversale la plus cohérente pour accompagner la démarche commune projetée.
La Task force se constituerait préalablement des représentations de Tahiti, des Samoa et des îles Cook, pays directement concernés par le projet, mais pourra à terme intégrer d’autres états insulaires comme les Tonga. Les représentations respectives au sein de la Task force se constitueront de techniciens qui pourront opportunément s’appuyer sur des expertises externes. Pour la Polynésie française, ce groupe sera constitué de la Délégation aux Affaires Internationales, Européennes et du Pacifique, de la Direction de l’Aviation Civile, de la Direction générale des Affaires économiques.
Attribution d’une aide financière pour la formation de guide des activités lagonaires
La Direction de la Jeunesse et des Sports a été chargé, par le gouvernement, de la conception d’un brevet polynésien professionnel pour encadrer les activités physiques dans un espace lagonaire. Son objectif est de favoriser le développement de prestations de qualité, dans des conditions optimales de sécurité, et de diversifier l’offre de prestations afin de répondre, en particulier, aux attentes d’une clientèle internationale de plus en plus exigeante, orientées vers la découverte culturelle et l’écocitoyenneté.
Cette formation qui s'est déroulée du 1er mars au 13 octobre dernier, a été organisée à Bora Bora, en raison du développement touristique de cette île, et, notamment du nombre important de prestataires d’activités déjà existants. En effet, ces derniers constituent autant de candidats possibles pour les formations à venir, que de structures d’accueil pour la formation pratique et d’employeurs potentiels pour les personnes formées.
La formation de guide des activités lagonaires a pour objectif de permettre aux 13 stagiaires retenus d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice du métier de guide d’activités. D’une durée de sept mois, la formation a été organisée en alternance entre « formation en centre » et « stage pratique en entreprise ». Elle comprenait une préparation au Certificat de pilote lagonaire, sept unités de formation, plusieurs heures de coordination pédagogique et de journées de stage pratique en entreprise.
Modification de la loi du Pays relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
Depuis 1995, dans le cadre de la protection sociale généralisée, la caisse de prévoyance sociale (CPS) a pour mission de gérer les affiliations au régime des salariés et des non salariés et d’exercer conjointement avec la direction des affaires sociales (DAS) la mission de l’admission et du renouvellement au régime de solidarité de la Polynésie française.
Après 20 ans de protection sociale généralisée et face à un nombre grandissant de ressortissants au régime de solidarité, une loi du Pays de 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect, a voulu un suivi plus précis de ces ressortissants.
Après deux ans d’application, le bilan de cette loi du Pays a mis en exergue les nécessités d’avoir un guichet unique pour nos ressortissants et un contrôle unique des admissions auprès d’un seul opérateur.
La centralisation des procédures d’admission et de renouvellement auprès de l’entité qui ouvre les droits des ressortissants préfigure d’une amélioration de la qualité de service rendu aux usagers les plus démunis. A la faveur de la création de ce guichet unique, la procédure d’admission doit ainsi être toilettée par la suppression de la commission d’instruction. Concrètement, la CPS sera chargée de la réception, de l’instruction des demandes d’admission de droit commun ou en urgence du renouvellement et du traitement des recours gracieux et des éventuels contentieux.
Les missions de contrôle et d’enquête ainsi que l’exercice du droit de communication seront dévolus exclusivement à l’organisme de gestion et le secret professionnel ne sera levé qu’à l’égard de l’autorité de tutelle. Des mesures transitoires sont prévues pour que tout dossier réceptionné à la direction des affaires sociales après l’entrée en vigueur de la présente loi du Pays soit transmis à l’organisme chargé de la gestion du régime de solidarité. Jusqu’à cette date, la DAS continuera à instruire les dossiers d’admission au RSPF. Les trois régimes ont été consultés sur ce projet de loi du Pays et ont émis un avis favorable. Le texte doit désormais être transmis au CESC.
Extension des avantages en nature à la convention collective de l’industrie hôtelière
Les représentants du conseil des professionnels de l’hôtellerie (CPH) et ceux de la confédération A Tia I Mua ont signé le 8 septembre dernier un avenant à la convention collective de l’industrie hôtelière de Polynésie française relatif à la modification de l’article portant sur les avantages en nature.
Cet avenant prévoit d’ajouter éventuellement aux salaires minima conventionnels les avantages en nature dans les conditions définies ci-après :
- La fourniture de nourriture par l’employeur est une prestation en nature, accessoire du salaire principal, auquel elle s’ajoute notamment pour les déclarations à la Caisse de Prévoyance Sociale, le calcul de la rémunération des heures supplémentaires, de l’indemnité de congés payés, et de l’indemnité compensatrice de préavis, de l’indemnisation due en cas d’accident du travail ou de maladie, pour un montant déterminé dans le troisième point, ci-dessous.
- La fourniture de nourriture est une prestation en principe obligatoire. Des atténuations peuvent être apportées à ce principe sous forme d’indemnités compensatrices dont le montant est déterminé au troisième point ci-après en faveur des employés qui, pour un motif reconnu valable par la Direction, ne désirent pas consommer la nourriture fournie par l’employeur.
- La valeur de la nourriture fournie est calculée selon la règlementation en vigueur en Polynésie française. A titre informatif, il est rappelé qu’à compter du 1er mars 2016, un arrêté du Conseil des ministres a fixé la valeur de l’avantage en nature nourriture à 40 % d’une heure du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti en vigueur par repas et au double de ce montant pour plus d’un repas par jour.
Modification de la règlementation des allocations d’études supérieures et création du dispositif « aide sociale spécifique au sport dans le second degré »
Afin de couvrir les besoins notamment liés à l’essor des activités sportives, il est entrepris de compléter la réglementation relative aux allocations d’études et de créer un dispositif « aide sociale spécifique au sport dans le second degré » - « Titeti turu ha’api’ira’a ».
Cette aide est attribuée, après l’aval de la direction de la jeunesse et des sports et sur proposition de la commission d’attribution des allocations d’études sur critère de revenus, aux collégiens et lycéens en vue de leur permettre d’effectuer en métropole des études sportives non dispensées en Polynésie française.
Ce dispositif est proposé dans le but d’inciter les jeunes élèves polynésiens à poursuivre des études secondaires tout en pratiquant des activités sportives et dans la perspective de pouvoir ultérieurement leur permettre d’accéder à la formation de sportifs de haut niveau.
Elle ouvre droit au versement d’une allocation mensuelle équivalente à celle accordée pour la bourse non majorée pour des études en Europe et en Outre-mer français. Elle ouvre également droit à plusieurs prestations annexes telles que le remboursement des frais d’hébergement ou d’internat, des frais de demi-pension, des frais d’inscription, de scolarité et de travaux pratiques ou encore de la prise en charge du transport aller et retour pendant les grandes vacances, entre le lieu de résidence en Polynésie française et le lieu de scolarité dans le cadre du dispositif « Titeti turu ha’api’ira’a».
En vue d’optimiser la gestion et de tendre à une plus grande efficience du dispositif, il est par ailleurs, envisagé d’adopter des modifications au dispositif afin notamment de fixer à 30 ans l’âge limite pour présenter une première demande d’allocation d’études, de réactualiser les conditions de contrôle de la scolarité, ou d’assurer le maintien des allocations d’études en cas d’hospitalisation ou de maladie survenue en cours d’année scolaire ou universitaire.
S’agissant du dispositif « aide sociale spécifique au sport dans le second degré », les modifications envisagées tendent à étendre le bénéfice de la prise en charge en faveur des étudiants bénéficiaires de bourse majorée issus d’un milieu défavorisé. En accompagnement des modifications de la réglementation relatives aux allocations de la Polynésie française pour les études supérieures et le dispositif « Titeti turu ha’api’ira’a », des mesures de mise en œuvre du nouveau régime d’aides sociales spécifiques seront appliquées.
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’organisation du Salon du livre de Raiatea
Le conseil des ministres a validé l’octroi une subvention de 100 000 cfp à l’association Lire sous le Vent pour l’organisation du salon du livre de Raiatea organisé du 22 au 25 novembre prochains.
L’association Lire sous le Vent œuvre pour la promotion de la culture et de la lecture sur l’île de Raiatea et, en partenariat avec d’autres associations, dans l’ensemble des îles de la Polynésie française. Elle met notamment à la disposition de ses adhérents près de 9 000 ouvrages dans une bibliothèque ouverte au public et assure bénévolement le relais de l’AFIFO (Association du Festival International du Festival Océanien) pour la projection des films documentaires dans les établissements scolaires de Raiatea-Tahaa et auprès du public. Elle organise également des projections gratuites près de 30 films par an dans les locaux de la mairie d’Uturoa pour les enfants et les adultes.
13e édition du Hura Tapairu
Destiné aux petites formations, le Hura Tapairu offre aux participants une très grande liberté de création qui fait écho aussi bien chez les jeunes troupes et écoles que chez les groupes confirmés qui font le succès du Heiva.
Treize ans après sa création, le Hura Tapairu, concours de danse traditionnelle, a pris une réelle importance dans le parcours des groupes de danse du Pays. Le concours est devenu un carrefour de rencontres autour de la danse, et coexiste avec les stages internationaux de pratique du ‘ori Tahiti menés par le Conservatoire artistique de la Polynésie française et avec le Ori Tahiti nui solo compétition, née d’une initiative privée et qui se déroule aux mêmes dates.
Cette nouvelle édition regroupe 43 formations qui se rencontreront durant 7 soirées devant un jury de spécialistes du 22 novembre au 2 décembre, cette dernière soirée étant dédiée à la finale des concours de mehura et tapairu. Les groupes concourent pour un cahier des prix de 2 900 000 cfp, pris en charge par le Pays. Cette somme, répartie parmi 20 prix, est attribuée sous contrôle d’huissier.
Le Hura Tapairu attirant un public très nombreux et des visiteurs passionnés de culture tahitienne, un fructueux partenariat avec le Service de l’artisanat traditionnel permettra comme chaque année d’animer le hall du Grand Théâtre tout en valorisant les savoir-faire artisanaux.
Organisation du 3e Heiva Tarava Tuhaa pae
Le Heiva Tārava a été créé en 2015 par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture en partenariat avec le Conservatoire artistique de la Polynésie française (CAPF). Cet événement a pour objectif de proposer aux groupes de chants traditionnels, de plus en plus nombreux à se présenter en concours pendant les festivités de juillet, de se retrouver dans le cadre d’une rencontre festive entièrement dédiée aux chants polyphoniques.
Vecteurs de culture, mais aussi vecteurs d’identité, les hīmene permettent de mettre en valeur le Reo Tahiti et d’en préserver ses spécificités, dans le cadre d’un événement qui accueille toutes les générations aussi bien parmi les artistes que parmi les spectateurs.
Cette rencontre dédiée au Tārava Tuha’a pae aura lieu le samedi 4 novembre dans les jardins de Paofai et débutera par des ateliers gratuits à 16h avant de se poursuivre à 18h30 par un concert de hīmene. Pour l’occasion, six groupes ont été sollicités, soit environ 300 chanteurs, dont trois groupes primés au Heiva i Tahiti 2017 : Te Pape Ora no Papofai, Tamarii Rapa no Tahiti et Tamarii Tuhaa pae no Mahina. Chaque groupe interprètera deux chants avant d’interpréter le hīmene ‘āmui écrit par Mama Iopa. Cette soirée de concert permettra de mettre en lumière les spécificités de leurs chants selon leurs origines : Rapa, Rurutu et Rimatara.
Organisation du Salon du livre 2017
L’Association des Editeurs de Tahiti et des Iles (AETI) et la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui organisent la 17e édition du Salon du livre de Tahiti « Lire en Polynésie » qui se déroulera du 16 au 19 novembre.
Une vingtaine d’invités, auteurs, illustrateurs, artistes et acteurs du monde du Livre, donnent rendez-vous aux lecteurs du Fenua lors de présentations d’ouvrages, rencontres, tables rondes, conférences et dédicaces. Les éditeurs polynésiens présenteront près de 25 nouveautés, accompagnés des écrivains locaux. Des ateliers d’illustration et d’écriture, des projections de films et documentaires sont proposés au public, avec un programme d’animations spécifique dédié à la jeunesse. Parmi les invités, sera présent sur le salon, Marcus Malte auteur de plus de 55 ouvrages pour adultes, adolescents et enfants, et lauréat du prix Femina 2016 pour « Le Garçon ».
Parcours de découverte du complexe archéologique et des deux sentiers ethnobotaniques du domaine ˈŌpūnohu de Mo’orea
La vallée dˈŌpūnohu sur l’île de Mo’orea, second plus grand domaine du Pays, constitue un site majeur pour l’étude de l’occupation polynésienne ancienne aux Îles de la Société. Plus de 600 édifices y ont été recensés : édifices religieux ou marae, séculiers en pierres, paepae, maisons communautaires, habitations et terrasses agricoles, autant de vestiges qui indiquent un système social hautement développé et hiérarchisé.
En 2002, l’archéologue américain Patrick Kirch, assisté de Jennifer Kahn, proposait la mise en place d’un parcours de découverte et d’interprétation au sein de la zone archéologique protégée tel que définie dans le cadre du PGA de la commune de Mo’orea-Mai’ao.
En 2015, et sous l’impulsion du ministère de la Culture et du programme INTEGRE de la Communauté du Pacifique (CPS), le projet peut enfin voir le jour. Plusieurs études archéologiques, ethno-botanniques et forestières sont menées afin de trouver une zone d’implantation au projet de restauration. En 2016 et 2017, l’archéologue américaine Jennifer Kahn mène deux campagnes de fouilles et de prospections archéologiques qui vont permettre la réalisation d’une carte précise de situation des vestiges archéologiques ainsi que la mise en exergue de 38 complexes archéologiques.
Une restauration sélective de sites d’habitation, agricoles et religieux a ainsi pu être entreprise. Cependant et afin d’informer au mieux le public des travaux entrepris, à l’initiative du ministère de la Culture, plusieurs panneaux informatifs tant archéologique que ethnobotaniques seront très prochainement mis en place permettant ainsi une meilleure interprétation mais aussi une meilleure information du lieu et de la faune et de la flore environnante.
Subvention pour le Salon des Marquises
Le conseil des ministres a approuvé l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 4 500 000 cfp à la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour l’organisation du 45e Salon des Marquises, qui se déroulera du 21 novembre au 3 décembre prochain sur le site de l’ancien hôpital de Mama’o à Papeete.
Rassemblant plus d’une centaine d’artisans, cette manifestation permet la promotion de l’artisanat local à travers l’artisanat marquisien. Respectueux de la culture marquisienne, ces artisans ont su évoluer avec leur temps élargissant ainsi la gamme de leurs produits. Cet évènement constitue notamment une opportunité de faire partager aux visiteurs, résidents mais aussi touristes, la richesse de la créativité des artisans marquisiens.
Soutien au Festival Tahiti Guitare
Le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement de 320 000 cfp pour le Festival Tahiti Guitare qui regroupe les virtuoses de la guitare du fenua. La 10ème édition de ce Festival a eu lieu au premier trimestre de cette année avec une programmation de grande qualité et la participation d’artistes reconnus tels que Renan Luce.
Dans le cadre des financements instruits par la Délégation pour le développement des communes (DDC), le conseil des ministres a poursuivi ses travaux d’examen et de validation des demandes de financements des communes pour leurs opérations d’investissement.
Ainsi, le conseil des ministres a adopté 4 arrêtés de subventions d’investissement représentant une participation cumulée du Pays à concurrence de près de 18 millions cfp pour un total d’investissements communaux de 28 millions cfp, soit taux de participation de près de 64 %. Plus élevé que la moyenne, ce taux s’explique par le faible nombre d’habitants sur la commune de Takaroa, ce qui entraîne une majoration de l’aide apportée.
Cette commune des Tuamotu bénéficie du soutien du Pays pour 3 opérations d’investissement. Il s’agit en premier lieu de l’acquisition de deux groupes électrogènes de 200 kwa pour les centrales électriques de Takaroa et de Takapoto, lesquelles fonctionnent en régie communale.
L’objectif de ces acquisitions, majeures pour les îles éloignées des Tuamotu et surtout, pour leurs populations, est le maintien d’une production d’énergie électrique 24h/24h, fiable et de qualité. Le coût de ces investissements s’élève à plus de 12.5 millions Fcfp avec un soutien du Pays de plus de 7.5 millions cfp.
En second lieu, la commune de Takaroa va pouvoir acquérir un camion de 5.5 m3 pour les besoins de ramassage de déchets de Takapoto. L’investissement d’un montant de 14.720.500 cfp sera soutenu par le Pays à concurrence de 10 304 350 cfp et permettra aux équipes communales d’intervenir dans des conditions optimales.
Enfin, le Pays apportera aussi son concours financier (14.190.000 cfp), à hauteur de 50 % du coût de l’investissement, à la commune de Papara, pour l’acquisition d’une drague sur chenille avec sa remorque. Cet engin renforcera le parc communal pour assurer et mener à bien les différents travaux et entretiens communaux.
Attribution de subvention de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse
Le conseil des ministres a examiné 11 dossiers de subventions aux associations de jeunesse et de sport pour un montant global de 15 143 789 cfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :
• Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 :
- Association Famille Keapaani pour un montant total de 600 000 cfp ;
- Association MEJ Marquises pour un montant total de 850 000 cfp ;
- Association Heiva i Tatakoto pour un montant total de 110 557 cfp
- Association sportive Jeunesse Marquisienne de Taiohae pour un montant total de 504 000 cfp ;
- Association sportive Poumaka pour un montant total de 534 000 cfp ;
- Association Rugby club de Pirae pour un montant total de 534 000 cfp ;
- Association Cercle des Nageurs de Polynésie pour un montant total de 534 000 cfp ;
• Subvention en faveur de la Fédération Tahitienne de Badminton au titre de ses activités générales au titre de l’année 2017 pour un montant total de 2 645 000 cfp.
• Subvention d’investissement au titre de l’année 2017 :
- Association MEJ Marquises Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises pour l’achat de matériels de cuisine afin d’équiper le centre d’accueil de Anaho pour un montant total de 550 000 cfp.
- Association Arii Heiva Rau pour l’achat d’un mini bus pour un montant total de 4 000 000 cfp.
- Association Union Territoriale de la Fédération Sportive et Culturelle de France pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour un montant de 4 282 332 cfp.
Accompagnement des entreprises : attribution d’une subvention à la CAGEST
L’Association « Centre d’Accompagnement en Gestion (CAGEST) », créée en 2011, est implantée sur Tahiti, à Raiatea (depuis 2013) et aux Marquises (2016). Elle a plusieurs missions dont les principales sont la formation des chefs d’entreprise et l’accompagnement des entreprises nouvellement créées durant leur phase de lancement et dans les opérations de gestion courante. Le conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière à la CAGEST pour un montant s’élevant à 8 millions cfp.
Elargissement de la prise en charge du fret des produits transformés par le Pays pour la CAP Raiatea
En 2009 la Polynésie française a instauré un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. Un arrêté d’application du Conseil des ministres de novembre 2009 en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.).
Créée il y a un an, la SARL Compagnie Agricole Polynésienne (CAP) basée à Raiatea, a été ajoutée sur la liste des bénéficiaires en janvier 2017. Lauréate du prix spécial du Gouvernement pour le concours de création et développement économique des entreprises 2016 dans le domaine de l’agroalimentaire, la société a su tirer profit de cette reconnaissance et enregistre depuis un accroissement important de son activité. Elle a consolidé les réseaux d’approvisionnement des fruits locaux et élargi sa gamme de produits.
Le conseil des ministres a agréé l’élargissement de la liste des produits transformés dont le fret est pris en charge par le Pays, participant ainsi au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en permettant à la société d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti.
Stabilité de l’indice des prix depuis le début de l’année
En septembre, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,4 % et s'établit à 108,07. Depuis le début de l'année, l'indice général des prix à la consommation est stable (+ 0,9 % sur douze mois).
L’indice ouvrier progresse également de 0,4 % en septembre 2017. Il croît de 0,7 % depuis janvier (+ 0,9 % sur douze mois). Hors transport aérien international, l'indice général augmente de 0,2 % en septembre 2017 (+ 0,8 % sur douze mois).
Index du bâtiment et des travaux publics et index hybrides
En septembre, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable, comme l'index des Travaux Publics. L'index du Bâtiment progresse de 0,1 %, notamment en raison de l'augmentation du prix des gaz de climatisation.
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre diminue de 0,1 % et celui du Second Œuvre progresse de 0,3 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est en baisse de 0,1 %, tandis celui des Travaux Spécialisés croît de 0,2 %. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,9 %, l'index du Bâtiment augmente de 1,0 % et celui des Travaux Publics de 0,7 %.
Par ailleurs, toujours pour le mois de septembre, l’index de la Construction navale en aluminium baisse de 0,4 %. L’index des Véhicules Légers progresse de 0,6 %. Les autres index hybrides restent stables (index du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules de Chantier et de la Fourniture de pièces détachées pour navires).
Subvention de fonctionnement pour le Tahiti Women’s Forum
L’association « Tahiti Women’s Forum », nouvellement créée au mois de juin dernier, a pour objet la conception ainsi que l’organisation d’évènements et d’actions visant à promouvoir le rôle des femmes du Pacifique insulaire dans les domaines économiques, sociaux et culturels.
A cet effet, le 24 octobre prochain l’association organisera la première édition du « Tahiti Women’s Forum » qui se tiendra à l’hôtel Intercontinental. Le conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière à cette association pour un montant s’élevant à 490.000 cfp
Modification de la composition du comité de pilotage « Le Village Tahitien – The Tahitian Village »
Le comité de pilotage « Le Village Tahitien – The Tahitian Village » a été créé en mars dernier afin d’en suivre l’avancement et d’évaluer et prendre en compte les points d’attention et les risques du projet. La première réunion de ce comité réalisée en avril dernier, a permis de valider les grands principes du projet, le programme cible et le planning prévisionnel.
Dans le cadre de la préparation des appels à projets pour les différents lots du Village Tahitien, afin de mieux asseoir les arbitrages à venir, il a été proposé d’élargir la représentation de la société civile au sein de ce comité en y intégrant le Président du conseil d’administration de Tahiti Tourisme et des représentants des acteurs économiques (MEDEF, CGPME et CCISM).
Aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants : modalités d’application de la loi du Pays
Le Vice-président a présenté en conseil des ministres les modalités d’application de la loi du Pays instituant un dispositif d’aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants, promulguée le 9 octobre dernier.
Les deux dispositifs, introduits en septembre 2016 et pérennisés par une loi du Pays en 2017, répondent à une forte attente de la part des acteurs du développement économique. Ils sont ouverts aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales dont le siège social est établi en Polynésie française, à l’exclusion des personnes morales de droit public, des sociétés d’économie mixte et des associations.
Les petites entreprises dans les domaines de l’artisanat, ou encore par exemple de la transformation, de l’apiculture, ou de l’économie numérique, peuvent ainsi bénéficier d’une aide afin de les accompagner dans l’acquisition d’équipements neufs dédiés à leur activité et l’aménagement de leurs locaux, dans la limite de 50% du montant total des dépenses éligibles hors TVA, et plafonnée à 3 millions cfp.
L’aide à la création et à la revitalisation accompagne les commerçants et les restaurateurs dans leur projet de rénovation, d’aménagement et d’amélioration de l’attractivité des points de vente ou de restauration en Polynésie française, à l’exclusion des entreprises exerçant ces activités de manière ambulante. Le montant de l’aide publique est plafonné à 50% du montant total des dépenses éligibles hors TVA, dans la limite de 5 millions Fcfp.
Le versement de l’aide s’effectue en totalité à compter de la publication de l’arrêté d’attribution au Journal officiel. Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an pour justifier des dépenses.
Le tissu économique polynésien se caractérise par une forte proportion de très petites entreprises. Le nouveau dispositif simplifie ainsi les démarches administratives en réduisant le nombre de pièces justificatives à celles permettant l’analyse du dossier du demandeur. Enfin, l’ensemble des dossiers de demandes d’aide sont soumis pour avis à une commission consultative et ce, quel que soit le montant de l’aide.
Pour toute demande d’information sur ces dispositifs, les entreprises peuvent s’adresser à la Direction générale des affaires économiques à Fare Ute (40 50 97 97). Les formulaires de demande sont téléchargeables sur le site :
http://www.dgae.gov.pf/category/professionnels/aides-financieres-et-fiscales/
Subvention à l’OPH pour la construction d’aires de jeux dans plusieurs lotissements
Le ministre du logement a présenté une proposition d’octroi d’une subvention de fonctionnement de 100 millions cfp en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat afin de réaliser des aires de jeux dans quatre lotissements du parc de l’Office : Teroma (Faa’a), Amoe (Mahina), Titaaviri (Papeari) et Haut de Vallons (Papeete).
Les équipements, insérés dans l’environnement, seront adaptés aux besoins des familles. Ils comprendront, notamment, un plateau multi-sport (basketball, volleyball, handball, boulodrome), une station de street workout, et une aire réservée aux plus jeunes (balançoire, toboggan, jeux à ressort).
Ces différents modules répondront aux normes en vigueur au niveau de la solidité et de la sécurité. Ces travaux seront menés simultanément sur l’ensemble des sites et sont financés à 100 % par le Pays. La durée prévisionnelle estimée pour ces travaux est de 12 mois.
Prolongation du délai de réalisation de l'opération « Vaitupa 2 » à Faa’a
Le ministre du Logement a proposé une prolongation du délai d’exécution prévu par l’arrêté approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Vaitupa 2 - Travaux » à Paea.
En effet, l’Office Polynésien de l’Habitat a lancé, en 2015, la réalisation d’un programme de 55 logements sur un terrain d’environ 14 000 m2. Ce programme comprend également la viabilisation, des aires de loisirs et un local associatif, ainsi qu’un pont d’accès et le renforcement des berges de la rivière de Vaitupa.
Le délai de réalisation de ce programme était de 36 mois. Cependant, le chantier a connu de nombreuses suspensions liées aux intempéries. Aussi pour permettre la finalisation du chantier et, notamment, le nettoyage du site, ainsi que la clôture comptable de l’opération, un délai de 12 mois supplémentaire est nécessaire. L’opération représente un coût total de 1,35 milliards Fcfp et est financée à parité par l’Etat et le Pays dans le cadre du Contrat de projets.
Nouvelle tarification des juvéniles issus des écloseries aquacoles publiques de Vairao
En concertation avec les aquaculteurs, le ministre du Développement des ressources primaires a présenté en conseil des ministres un projet d’arrêté fixant les tarifs de cession des produits d’aquaculture issus des écloseries Vaia du Pays.
Depuis 2010, les écloseries Vaia de Vairao fournissent aux aquaculteurs polynésiens des post-larves de crevette bleue (Litopenaeus stylirostris) et des alevins de Paraha peue (Platax orbicularis). Ainsi, près de 12,5 millions de post-larves de crevettes et 50 000 alevins de Paraha peue sont produits et commercialisés chaque année sur 4 à 5 cycles de production.
Pour soutenir le secteur aquacole, la tarification de ces juvéniles, produits dans les écloseries publiques exploitées par la Direction des ressources marines et minières (DRMM), est fixée par arrêté du conseil des ministres, à des tarifs particulièrement favorables. De plus, cet accompagnement combiné à un effort en recherche et développement du Pays pour améliorer les performances des filières, a permis au secteur aquacole polynésien de doubler sa production entre 2011 à aujourd’hui, et ainsi, atteindre 125 tonnes de production en 2016 (crevettes et Paraha peue confondus).
Dans l’objectif de tendre vers l’équilibre et l’autonomie financière des écloseries, le ministère du Développement des ressources primaires, la DRMM et la Coopérative des Aquaculteurs de Polynésie Française (CAPF) ont récemment convenu d’une nouvelle tarification des produits d’aquaculture issus des écloseries Vaia. Cette revalorisation des prix des juvéniles produits n’aura pas d’impact sur le prix de vente des crevettes.
De plus, afin de soutenir les nouveaux projets aquacoles et d’encourager l’augmentation de la production des fermes existantes, des tarifs préférentiels seront mis en place durant les deux premières années d’exploitation, en fonction des quantités de juvéniles livrées l’année précédente et de l’augmentation constatée dans l’année en cours.
Le secteur aquacole polynésien est en plein essor et la mise en place de la zone aquacole Biomarine de Faratea devrait contribuer à doubler au moins les productions de crevettes, ainsi qu’à consolider et à diversifier les productions piscicoles.
Création d’une Task Force pour le transport aérien régional
Le Polynesian Leaders Group (PLG) réuni le 4 septembre dernier, à Apia aux îles Samoa, en prélude à la réunion du Forum des îles du Pacifique, a été sensibilisé sur un projet d’étude, portée par la Polynésie française, de desserte aérienne régionale à même de réinstaurer des liaisons aériennes directes entre nos territoires respectifs.
Le groupe de travail, chargé de suivre ce chantier de desserte aérienne régionale, a estimé que le dossier de faisabilité ne pouvait être instruit que dans un cadre collégial, une Task force qui serait placée sous l’autorité du Polynesian Leaders Group. En effet, le Polynesian Leaders Group, constitué de la Polynésie française, de Samoa, des îles Cook, de Tonga, de Tuvalu, Tokelau, Niue et des Samoa americaines est l’entité transversale la plus cohérente pour accompagner la démarche commune projetée.
La Task force se constituerait préalablement des représentations de Tahiti, des Samoa et des îles Cook, pays directement concernés par le projet, mais pourra à terme intégrer d’autres états insulaires comme les Tonga. Les représentations respectives au sein de la Task force se constitueront de techniciens qui pourront opportunément s’appuyer sur des expertises externes. Pour la Polynésie française, ce groupe sera constitué de la Délégation aux Affaires Internationales, Européennes et du Pacifique, de la Direction de l’Aviation Civile, de la Direction générale des Affaires économiques.
Attribution d’une aide financière pour la formation de guide des activités lagonaires
La Direction de la Jeunesse et des Sports a été chargé, par le gouvernement, de la conception d’un brevet polynésien professionnel pour encadrer les activités physiques dans un espace lagonaire. Son objectif est de favoriser le développement de prestations de qualité, dans des conditions optimales de sécurité, et de diversifier l’offre de prestations afin de répondre, en particulier, aux attentes d’une clientèle internationale de plus en plus exigeante, orientées vers la découverte culturelle et l’écocitoyenneté.
Cette formation qui s'est déroulée du 1er mars au 13 octobre dernier, a été organisée à Bora Bora, en raison du développement touristique de cette île, et, notamment du nombre important de prestataires d’activités déjà existants. En effet, ces derniers constituent autant de candidats possibles pour les formations à venir, que de structures d’accueil pour la formation pratique et d’employeurs potentiels pour les personnes formées.
La formation de guide des activités lagonaires a pour objectif de permettre aux 13 stagiaires retenus d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice du métier de guide d’activités. D’une durée de sept mois, la formation a été organisée en alternance entre « formation en centre » et « stage pratique en entreprise ». Elle comprenait une préparation au Certificat de pilote lagonaire, sept unités de formation, plusieurs heures de coordination pédagogique et de journées de stage pratique en entreprise.
Modification de la loi du Pays relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
Depuis 1995, dans le cadre de la protection sociale généralisée, la caisse de prévoyance sociale (CPS) a pour mission de gérer les affiliations au régime des salariés et des non salariés et d’exercer conjointement avec la direction des affaires sociales (DAS) la mission de l’admission et du renouvellement au régime de solidarité de la Polynésie française.
Après 20 ans de protection sociale généralisée et face à un nombre grandissant de ressortissants au régime de solidarité, une loi du Pays de 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect, a voulu un suivi plus précis de ces ressortissants.
Après deux ans d’application, le bilan de cette loi du Pays a mis en exergue les nécessités d’avoir un guichet unique pour nos ressortissants et un contrôle unique des admissions auprès d’un seul opérateur.
La centralisation des procédures d’admission et de renouvellement auprès de l’entité qui ouvre les droits des ressortissants préfigure d’une amélioration de la qualité de service rendu aux usagers les plus démunis. A la faveur de la création de ce guichet unique, la procédure d’admission doit ainsi être toilettée par la suppression de la commission d’instruction. Concrètement, la CPS sera chargée de la réception, de l’instruction des demandes d’admission de droit commun ou en urgence du renouvellement et du traitement des recours gracieux et des éventuels contentieux.
Les missions de contrôle et d’enquête ainsi que l’exercice du droit de communication seront dévolus exclusivement à l’organisme de gestion et le secret professionnel ne sera levé qu’à l’égard de l’autorité de tutelle. Des mesures transitoires sont prévues pour que tout dossier réceptionné à la direction des affaires sociales après l’entrée en vigueur de la présente loi du Pays soit transmis à l’organisme chargé de la gestion du régime de solidarité. Jusqu’à cette date, la DAS continuera à instruire les dossiers d’admission au RSPF. Les trois régimes ont été consultés sur ce projet de loi du Pays et ont émis un avis favorable. Le texte doit désormais être transmis au CESC.
Extension des avantages en nature à la convention collective de l’industrie hôtelière
Les représentants du conseil des professionnels de l’hôtellerie (CPH) et ceux de la confédération A Tia I Mua ont signé le 8 septembre dernier un avenant à la convention collective de l’industrie hôtelière de Polynésie française relatif à la modification de l’article portant sur les avantages en nature.
Cet avenant prévoit d’ajouter éventuellement aux salaires minima conventionnels les avantages en nature dans les conditions définies ci-après :
- La fourniture de nourriture par l’employeur est une prestation en nature, accessoire du salaire principal, auquel elle s’ajoute notamment pour les déclarations à la Caisse de Prévoyance Sociale, le calcul de la rémunération des heures supplémentaires, de l’indemnité de congés payés, et de l’indemnité compensatrice de préavis, de l’indemnisation due en cas d’accident du travail ou de maladie, pour un montant déterminé dans le troisième point, ci-dessous.
- La fourniture de nourriture est une prestation en principe obligatoire. Des atténuations peuvent être apportées à ce principe sous forme d’indemnités compensatrices dont le montant est déterminé au troisième point ci-après en faveur des employés qui, pour un motif reconnu valable par la Direction, ne désirent pas consommer la nourriture fournie par l’employeur.
- La valeur de la nourriture fournie est calculée selon la règlementation en vigueur en Polynésie française. A titre informatif, il est rappelé qu’à compter du 1er mars 2016, un arrêté du Conseil des ministres a fixé la valeur de l’avantage en nature nourriture à 40 % d’une heure du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti en vigueur par repas et au double de ce montant pour plus d’un repas par jour.
Modification de la règlementation des allocations d’études supérieures et création du dispositif « aide sociale spécifique au sport dans le second degré »
Afin de couvrir les besoins notamment liés à l’essor des activités sportives, il est entrepris de compléter la réglementation relative aux allocations d’études et de créer un dispositif « aide sociale spécifique au sport dans le second degré » - « Titeti turu ha’api’ira’a ».
Cette aide est attribuée, après l’aval de la direction de la jeunesse et des sports et sur proposition de la commission d’attribution des allocations d’études sur critère de revenus, aux collégiens et lycéens en vue de leur permettre d’effectuer en métropole des études sportives non dispensées en Polynésie française.
Ce dispositif est proposé dans le but d’inciter les jeunes élèves polynésiens à poursuivre des études secondaires tout en pratiquant des activités sportives et dans la perspective de pouvoir ultérieurement leur permettre d’accéder à la formation de sportifs de haut niveau.
Elle ouvre droit au versement d’une allocation mensuelle équivalente à celle accordée pour la bourse non majorée pour des études en Europe et en Outre-mer français. Elle ouvre également droit à plusieurs prestations annexes telles que le remboursement des frais d’hébergement ou d’internat, des frais de demi-pension, des frais d’inscription, de scolarité et de travaux pratiques ou encore de la prise en charge du transport aller et retour pendant les grandes vacances, entre le lieu de résidence en Polynésie française et le lieu de scolarité dans le cadre du dispositif « Titeti turu ha’api’ira’a».
En vue d’optimiser la gestion et de tendre à une plus grande efficience du dispositif, il est par ailleurs, envisagé d’adopter des modifications au dispositif afin notamment de fixer à 30 ans l’âge limite pour présenter une première demande d’allocation d’études, de réactualiser les conditions de contrôle de la scolarité, ou d’assurer le maintien des allocations d’études en cas d’hospitalisation ou de maladie survenue en cours d’année scolaire ou universitaire.
S’agissant du dispositif « aide sociale spécifique au sport dans le second degré », les modifications envisagées tendent à étendre le bénéfice de la prise en charge en faveur des étudiants bénéficiaires de bourse majorée issus d’un milieu défavorisé. En accompagnement des modifications de la réglementation relatives aux allocations de la Polynésie française pour les études supérieures et le dispositif « Titeti turu ha’api’ira’a », des mesures de mise en œuvre du nouveau régime d’aides sociales spécifiques seront appliquées.
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’organisation du Salon du livre de Raiatea
Le conseil des ministres a validé l’octroi une subvention de 100 000 cfp à l’association Lire sous le Vent pour l’organisation du salon du livre de Raiatea organisé du 22 au 25 novembre prochains.
L’association Lire sous le Vent œuvre pour la promotion de la culture et de la lecture sur l’île de Raiatea et, en partenariat avec d’autres associations, dans l’ensemble des îles de la Polynésie française. Elle met notamment à la disposition de ses adhérents près de 9 000 ouvrages dans une bibliothèque ouverte au public et assure bénévolement le relais de l’AFIFO (Association du Festival International du Festival Océanien) pour la projection des films documentaires dans les établissements scolaires de Raiatea-Tahaa et auprès du public. Elle organise également des projections gratuites près de 30 films par an dans les locaux de la mairie d’Uturoa pour les enfants et les adultes.
13e édition du Hura Tapairu
Destiné aux petites formations, le Hura Tapairu offre aux participants une très grande liberté de création qui fait écho aussi bien chez les jeunes troupes et écoles que chez les groupes confirmés qui font le succès du Heiva.
Treize ans après sa création, le Hura Tapairu, concours de danse traditionnelle, a pris une réelle importance dans le parcours des groupes de danse du Pays. Le concours est devenu un carrefour de rencontres autour de la danse, et coexiste avec les stages internationaux de pratique du ‘ori Tahiti menés par le Conservatoire artistique de la Polynésie française et avec le Ori Tahiti nui solo compétition, née d’une initiative privée et qui se déroule aux mêmes dates.
Cette nouvelle édition regroupe 43 formations qui se rencontreront durant 7 soirées devant un jury de spécialistes du 22 novembre au 2 décembre, cette dernière soirée étant dédiée à la finale des concours de mehura et tapairu. Les groupes concourent pour un cahier des prix de 2 900 000 cfp, pris en charge par le Pays. Cette somme, répartie parmi 20 prix, est attribuée sous contrôle d’huissier.
Le Hura Tapairu attirant un public très nombreux et des visiteurs passionnés de culture tahitienne, un fructueux partenariat avec le Service de l’artisanat traditionnel permettra comme chaque année d’animer le hall du Grand Théâtre tout en valorisant les savoir-faire artisanaux.
Organisation du 3e Heiva Tarava Tuhaa pae
Le Heiva Tārava a été créé en 2015 par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture en partenariat avec le Conservatoire artistique de la Polynésie française (CAPF). Cet événement a pour objectif de proposer aux groupes de chants traditionnels, de plus en plus nombreux à se présenter en concours pendant les festivités de juillet, de se retrouver dans le cadre d’une rencontre festive entièrement dédiée aux chants polyphoniques.
Vecteurs de culture, mais aussi vecteurs d’identité, les hīmene permettent de mettre en valeur le Reo Tahiti et d’en préserver ses spécificités, dans le cadre d’un événement qui accueille toutes les générations aussi bien parmi les artistes que parmi les spectateurs.
Cette rencontre dédiée au Tārava Tuha’a pae aura lieu le samedi 4 novembre dans les jardins de Paofai et débutera par des ateliers gratuits à 16h avant de se poursuivre à 18h30 par un concert de hīmene. Pour l’occasion, six groupes ont été sollicités, soit environ 300 chanteurs, dont trois groupes primés au Heiva i Tahiti 2017 : Te Pape Ora no Papofai, Tamarii Rapa no Tahiti et Tamarii Tuhaa pae no Mahina. Chaque groupe interprètera deux chants avant d’interpréter le hīmene ‘āmui écrit par Mama Iopa. Cette soirée de concert permettra de mettre en lumière les spécificités de leurs chants selon leurs origines : Rapa, Rurutu et Rimatara.
Organisation du Salon du livre 2017
L’Association des Editeurs de Tahiti et des Iles (AETI) et la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui organisent la 17e édition du Salon du livre de Tahiti « Lire en Polynésie » qui se déroulera du 16 au 19 novembre.
Une vingtaine d’invités, auteurs, illustrateurs, artistes et acteurs du monde du Livre, donnent rendez-vous aux lecteurs du Fenua lors de présentations d’ouvrages, rencontres, tables rondes, conférences et dédicaces. Les éditeurs polynésiens présenteront près de 25 nouveautés, accompagnés des écrivains locaux. Des ateliers d’illustration et d’écriture, des projections de films et documentaires sont proposés au public, avec un programme d’animations spécifique dédié à la jeunesse. Parmi les invités, sera présent sur le salon, Marcus Malte auteur de plus de 55 ouvrages pour adultes, adolescents et enfants, et lauréat du prix Femina 2016 pour « Le Garçon ».
Parcours de découverte du complexe archéologique et des deux sentiers ethnobotaniques du domaine ˈŌpūnohu de Mo’orea
La vallée dˈŌpūnohu sur l’île de Mo’orea, second plus grand domaine du Pays, constitue un site majeur pour l’étude de l’occupation polynésienne ancienne aux Îles de la Société. Plus de 600 édifices y ont été recensés : édifices religieux ou marae, séculiers en pierres, paepae, maisons communautaires, habitations et terrasses agricoles, autant de vestiges qui indiquent un système social hautement développé et hiérarchisé.
En 2002, l’archéologue américain Patrick Kirch, assisté de Jennifer Kahn, proposait la mise en place d’un parcours de découverte et d’interprétation au sein de la zone archéologique protégée tel que définie dans le cadre du PGA de la commune de Mo’orea-Mai’ao.
En 2015, et sous l’impulsion du ministère de la Culture et du programme INTEGRE de la Communauté du Pacifique (CPS), le projet peut enfin voir le jour. Plusieurs études archéologiques, ethno-botanniques et forestières sont menées afin de trouver une zone d’implantation au projet de restauration. En 2016 et 2017, l’archéologue américaine Jennifer Kahn mène deux campagnes de fouilles et de prospections archéologiques qui vont permettre la réalisation d’une carte précise de situation des vestiges archéologiques ainsi que la mise en exergue de 38 complexes archéologiques.
Une restauration sélective de sites d’habitation, agricoles et religieux a ainsi pu être entreprise. Cependant et afin d’informer au mieux le public des travaux entrepris, à l’initiative du ministère de la Culture, plusieurs panneaux informatifs tant archéologique que ethnobotaniques seront très prochainement mis en place permettant ainsi une meilleure interprétation mais aussi une meilleure information du lieu et de la faune et de la flore environnante.
Subvention pour le Salon des Marquises
Le conseil des ministres a approuvé l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 4 500 000 cfp à la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour l’organisation du 45e Salon des Marquises, qui se déroulera du 21 novembre au 3 décembre prochain sur le site de l’ancien hôpital de Mama’o à Papeete.
Rassemblant plus d’une centaine d’artisans, cette manifestation permet la promotion de l’artisanat local à travers l’artisanat marquisien. Respectueux de la culture marquisienne, ces artisans ont su évoluer avec leur temps élargissant ainsi la gamme de leurs produits. Cet évènement constitue notamment une opportunité de faire partager aux visiteurs, résidents mais aussi touristes, la richesse de la créativité des artisans marquisiens.
Soutien au Festival Tahiti Guitare
Le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement de 320 000 cfp pour le Festival Tahiti Guitare qui regroupe les virtuoses de la guitare du fenua. La 10ème édition de ce Festival a eu lieu au premier trimestre de cette année avec une programmation de grande qualité et la participation d’artistes reconnus tels que Renan Luce.
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