Mauvaise nouvelle pour la CCISM. Ce vendredi, le Conseil d'Etat a rejeté son pourvoi contre les centimes additionnels. Ce sont des taxes payées par les patentés à la Chambre de Commerce. Un manque à gagner qui pourrait s'élever à plus de 400 millions de FCP
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Mauvaise nouvelle pour la CCISM. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat a rejeté son pourvoi contre les centimes additionnels.
Ce sont des taxes payées par les patentés à la CCISM. Le 8 juillet dernier, DB Tahiti avait obtenu de la cour administrative d'apple de Paris, une exonération des sommes payées entre 2009 et 2011. Les juges avaient estimé que la Commission Permanente n'était pas compétente pour instaurer cette taxe.Le Pays avait donc demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.
Mais ce matin, la plus haute juridiction administrative a estimé que les moyens soulevés par le Pays ne permettaient pas d'admettre son pourvoi. Cette décision ne concerne que la société détenue à l'époque par la représentante RMA, Virginie Bruant.Mais, elle pourrait inspirer d'autres patentés pour demander un remboursement.
Et là les compteurs risquent de s'affoler. Il faut savoir que les centimes additionnels rapportent au minimum plus de 400 millions de francs par an à la Chambre de commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers.
Ce sont des taxes payées par les patentés à la CCISM. Le 8 juillet dernier, DB Tahiti avait obtenu de la cour administrative d'apple de Paris, une exonération des sommes payées entre 2009 et 2011. Les juges avaient estimé que la Commission Permanente n'était pas compétente pour instaurer cette taxe.Le Pays avait donc demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.
Mais ce matin, la plus haute juridiction administrative a estimé que les moyens soulevés par le Pays ne permettaient pas d'admettre son pourvoi. Cette décision ne concerne que la société détenue à l'époque par la représentante RMA, Virginie Bruant.Mais, elle pourrait inspirer d'autres patentés pour demander un remboursement.
Et là les compteurs risquent de s'affoler. Il faut savoir que les centimes additionnels rapportent au minimum plus de 400 millions de francs par an à la Chambre de commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers.
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