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Centimes additionnels : le Pays risque de devoir rembourser les patentés

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CCISM
CCSIM de Polynésie ©CCISM
Les centimes additionnels versés chaque année par les patentés à la CCISM n'ont pas lieu d'être ! C'est un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui le dit. Le Pays pourrait devoir rembourser 2,5 milliards aux patentés du fenua.
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris date du 8 juillet dernier mais il n’a été relayé dans la presse locale que ce jeudi. A l’origine, la juridiction a été saisie par la société "DB Tahiti" de Virginie Bruant en 2012. A l'époque, elle n'était pas encore représentante RMA à l'Assemblée. "DB Tahiti" demandait à être exonérée de la taxe des centimes additionnels pour les années 2009 à 2011. Et la justice vient de lui donner raison !
L’imbroglio de la taxe des patentés


Une autorité "incompétente"

La justice estime que la délibération de la commission permanente de l’Assemblée qui a instauré cette taxe en 1983 est illégale. Cette commission était, il y a 33 ans, une "autorité incompétente". Autant dire que les 400 à 500 millions de francs perçus chaque année par la Chambre de commerce et le Pays n’ont pas lieu d’être.

Les patentés du fenua pourraient donc, les uns après les autres, réclamer le remboursement de leurs centimes additionnels. Selon un spécialiste de la fiscalité auprès du vice-président cité par la Dépêche de Tahiti, cela pourrait représenter 2,5 milliards de francs !

De quoi donner des sueurs froides au Pays et à la CCISM… Pour éteindre l’incendie, le gouvernement va saisir le Conseil d'Etat, ultime recours de la justice administrative. Par ailleurs un nouveau texte sera très rapidement présenté à l’Assemblée de la Polynésie afin de régulariser la situation.

Interrogé par Abinera Tematahotoa, le président Edouard Fritch s'est voulu rassurant vendredi : "On fera le nécessaire à l'Assemblée. Nous utiliserons tous les moyens qui sont à notre disposition, en allant devant le Conseil d'Etat si besoin."

Edouard Fritch, Président du pays, sur Polynésie 1ère
Edouard Fritch, Président du pays, sur Polynésie 1ère ©Polynésie 1ère

Ecoutez Edouard Fritch : 

Edouard Fritch sur les centimes additionnels



Des patrons inquiets

Gilles Yau président de la fédération générale du commerce et ancien président de la CCISM, estime que le budget et les activités de la chambre consulaire seront impactés si la décision se confirme. 

Gilles Yau, président de la FGC, réagit aux annonces gouvernementales
Gilles Yau, président de la FGC, réagit aux annonces gouvernementales ©Polynesie1ere
Ecoutez le au téléphone de Marie Christine Depaepe : 

Gilles Yau sur centimes additionnels





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