La clinique Cardella attaque la Maison médicale de garde

Les recours en annulation déposés devant le tribunal administratif concernent l’arrêté, la délibération et la convention qui rendent exécutoire cette structure.

Créée pour désengorger les urgences du centre hospitalier, la Maison médicale de garde n’est pas du goût de la clinique Cardella.
Selon les trois recours déposés devant le tribunal administratif, à prestations égales, la structure de soins privés, située au sein du centre hospitalier de Taaone, bénéficie de conditions d’exploitation matérielles et financières que n’ont pas les autres établissements de santé privés.

Elle percevra, par exemple, « une contribution financière » qui lui permettra, d’une part de payer les charges fixes à hauteur de plus de 9 millions de francs et d’autre part, de payer les émoluments du personnel de santé pour plus de 24,5 millions de francs. Ce qui n’est pas le cas pour les autres structures de santé.

La clinique Cardella dénonce ainsi « une inégalité de traitement entre les différents opérateurs privés assurant un service de permanence de soins ».

Alors que la maison médicale de garde a pour objectif de traiter les patients qui ne relèvent pas de l’urgence vitale, il s’agirait en réalité, selon l’établissement de soin, d’un nouveau service d’urgence déguisé. Cela agace d’autant plus la clinique Cardella que le Pays lui a refusé, en juillet 2017, l’ouverture d’une structure identique à cause d’une réglementation insuffisante.

Des liens entre Jacques et Raynal et la société Taote Medex

En avril 2017, la société Taote Medex a proposé à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) la création de Maison médicale de garde pour traiter les patients qui relèvent de la « bobologie » et qui encombrent les urgences du centre hospitalier aux heures de fermeture des cabinets médicaux classiques.

Une délibération et un arrêté, aujourd’hui contestés, ont officialisé en février et mars dernier la convention entre la CPS, le centre hospitalier et la société Taote Medex. Cette convention a également été approuvée par les régimes de la CPS.

Aujourd’hui, la clinique Cardella met en cause Jacques Raynal à travers la société Taote Medex qui a signé la convention avec la CPS et le centre hospitalier, car il en est l’un des fondateurs. Si le ministre de la Santé a cédé ses parts sociales, il aurait tout de même, selon la requête déposée par la clinique Cardella, des liens étroits avec le gérant, qui serait son trésorier dans une association et une société en lien avec la médecine.

Le ministre est ainsi soupçonné par la clinique Cardella d’avoir exercé une « influence forte et certaine pour que la Caisse de prévoyance sociale et le centre hospitalier signent la convention d’expérimentation de la Maison médicale de garde ».

Sa participation aux conseils d’administration des trois régimes de protection sociale est aussi mise en cause. Il a signé la délibération qui a approuvé la convention, il a également pris part au conseil des ministres qui a pris l’arrêté.

Rupture d’égalité de traitement

La location du local dans lequel se trouve la Maison médicale de garde est aussi mise en cause. Le loyer de 100 000 francs serait en dessous du prix du marché. La clinique Cardella estime par ailleurs que le fonctionnement de la Maison médicale de garde a été confié à un opérateur privé qui assure avec des fonds publics une mission de service public. Pour une telle prestation, il aurait fallu passer par un appel d’offres. Ce qui n’a pas été le cas.

Autre grief, celui concernant les heures d’ouverture de la Maison médicale de garde. Ses horaires correspondraient à des moments où il n’y aurait aucun cabinet privé ouvert. « Inexact » indique la clinique Cardella qui rappelle qu’elle dispose, ainsi que la polyclinique Paofai, d’un service d’urgence qui fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Quant aux médecins recrutés par la Maison médicale de garde, selon la clinique, ils ne seraient pas obligés, contrairement aux autres services d’urgence, d’avoir une convention avec la CPS.

Contacté par téléphone, le ministre de la Santé, Jacques Raynal, n'a pas souhaité faire de commentaire. Il laisse la justice dire le droit. Toutefois, le ministre se dit très tranquille par rapport à cette affaire.