Compte rendu du Conseil des Ministres du 4 avril 2018

Calendrier officiel des grandes manifestations de jeunesse

Présentation du calendrier 2018 des grandes manifestations de jeunesse et de vie associative. Ce calendrier est susceptible d'être complété au cours de l'année par d'autres manifestations d'importance.

- Fête du chant, de mars à décembre 2018
- Carnaval de la commune de Taiarapu Est, dimanche 1er avril
- Concours de Orero des écoles de la circonscription de Taiarapu Ouest, 26 avril 2018
- Village Associ’Actif  ou Village des Associa’Actives, mai 2018
- Carrefour des acteurs de jeunesse, juillet 2018
- Camp Chantier Adolescent (CCA), 3 dont, 2 en juillet et décembre 2018
- Rencontre des CVL, juillet – août 2018
- Upa Nui, octobre 2018
- Journée internationale de la jeunesse, octobre 2018

Bilan de la participation de l’administration à la course « La Tahitienne »

La course solidaire « La Tahitienne » organisée depuis 17 ans par l’association sportive courir en Polynésie récolte à cette occasion des fonds reversés à l’association polynésienne d’aide aux personnes atteintes du cancer (APAC). 
La seconde participation de l’administration à cette course dans le cadre du projet « Mon Administration Active » (MAA) a été l’occasion d’éprouver la mobilisation de ses agents féminins autour d’un parcours santé. La DMRA, membre du groupe de travail MAA, composé de la DGRH (Direction générale des ressources humaines), de la DS (Direction de la Santé) et de la DJS (Direction de la Jeunesse et des Sports), a coordonné l’organisation de cette participation à compter de la fin du mois de janvier.
L’équipe de l’administration active se positionne en seconde place après l’Office des Postes et Télécommunications en matière de mobilisation par entreprise : 593 femmes se sont inscrites sur la liste MAA provenant de 28 services, de 7 établissements publics administratifs et de 3 ministères (Logement, Développement des Ressources primaires et ministère des Solidarités). Les 237 participantes du CHPF (Centre hospitalier de la Polynésie française) seront par ailleurs inscrites sous l’administration active pour la prochaine édition. Le renouvellement de cette action a connu un vif succès auprès des agents de l’administration. Le rendez-vous est déjà pris pour le 9 mars 2019, pour la prochaine édition de « La Tahitienne ».

Liste des activités de services à la personne relevant du taux réduit de la TVA

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté fixant la liste des activités de services à la personne relevant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet arrêté fait suite à la loi du Pays du 21 novembre 2017 qui prévoit, au titre des mesures de développement de niches d’emplois, l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux activités relevant des services à la personne.
A partir des conclusions de la conférence économique de mai 2017, sont donc désormais éligibles au taux réduit de la TVA les activités relevant de l’une des trois catégories suivantes :
- activités dédiées à l’accompagnement des personnes dépendantes, invalides ou handicapées (structures d’accueil, assistance dans les actes de la vie quotidienne, soins esthétiques, transport individualisé ou collectif en dehors du domicile, etc.) ;
- activités dédiées à l’accompagnement des enfants (garde d’enfants à domicile, soutien scolaire, transport individualisé ou collectif en dehors du domicile, etc.) ;
- activités relevant de la vie courante (travaux ménagers, petit bricolage, jardinage, repassage de linge, courses à domicile, etc.).

Quotas d’importation de viande de porc

Lors de la réunion de la commission de la viande de porc mardi 13 février, les membres de cette commission ont pris connaissance de la situation de la filière porcine sur présentation d’un rapport technique établi par la Direction de l’agriculture. Ainsi, sur le second semestre 2017, 26 élevages ont fourni l’abattoir pour un effectif de 7 965 animaux sur Tahiti. D’autre part, le prix de la viande est en légère baisse et s’établit autour de 597 Fcfp/kg (contre 601 Fcfp au premier semestre 2017).

Après analyse de la filière, et suivant les besoins exprimés par les deux sociétés de charcuterie dans le cadre de leur activité de transformation, le Conseil des ministres a approuvé l’ouverture d’un quota d’importation de 1 230 tonnes de viande de porc pour le premier semestre 2018 : 610 tonnes pour la société Charcuterie du Pacifique et 620 tonnes pour la société Salaisons de Tahiti. Le Conseil des ministres a également validé l’octroi d’un quota exceptionnel d’importation de 250 porcelets formulé par la société Charcuterie du Pacifique.

Modification de mesures d’application des incitations fiscales à l’investissement

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté de modification de l’arrêté portant application des incitations fiscales à l’investissement faisant l’objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts, communément appelées « dispositifs de défiscalisation locale ».
Cet arrêté fait suite à plusieurs mesures contenues dans les lois du Pays du 21 novembre 2017, portant diverses mesures fiscales en faveur de la compétitivité des entreprises, et du 15 mars 2018, portant diverses mesures de soutien à l’économie de la Polynésie française.
Il s’agit tout d’abord de l’élargissement du champ d’application de la défiscalisation applicable au secteur de la croisière en rappelant l’éligibilité de navires jusqu’à 200 cabines, l’obligation d’inscrire au moins 90% des personnels d’hôtellerie et de restauration à un régime de protection sociale local et la possibilité d’effectuer occasionnellement des croisières hors des eaux polynésiennes.
Il s’agit ensuite de l’introduction du logement libre comme secteur éligible à la défiscalisation pendant une période limitée à trois années. Afin de cadrer au mieux les conditions d’agrément, il a été fixé un plafond de coût au mètre carré au-delà duquel, la défiscalisation ne s’appliquera pas. Il convient, par-là, de limiter l’aide aux programmes de grand standing pour lesquels l’aide n’est pas aussi nécessaire que pour des programmes de standing moyen.
Il s’agit enfin de l’admission dans la base défiscalisable des programmes de dépenses qui, bien que n’étant pas en lien direct avec ces programmes, sont néanmoins nécessaires à l’exploitation (navires de desserte entre l’île principale et le programme situé sur un « motu » ou sur un site isolé, véhicules mixtes de transport de personnes et de marchandises nécessaires à un projet agricole, etc.).

Arrêté portant diverses mesures en matière de garantie des opérations douanières

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté modifiant le régime de garantie de certaines opérations douanières. La réglementation soumet les importateurs à l’obligation de constituer une garantie en contrepartie du paiement différé des droits et taxes ou d’une suspension conditionnée des droits et taxes (admission temporaire, entrepôt de stockage…).
L’arrêté modifie les règles de calcul de la garantie qui sera désormais assis non plus sur l’ensemble des droits et taxes de l’année précédente mais sur le pic mensuel des droits et taxes des 12 derniers mois. En outre, dans la continuité des mesures préconisées lors de la conférence économique de mai 2017, les opérateurs relevant de plusieurs régimes douaniers sont désormais admis à constituer une seule garantie pour l’ensemble des régimes, ce qui leur permettra de réduire leurs frais financiers et leurs coûts de gestion.
Ce cautionnement unique remplacera les deux garanties distinctes que sont le crédit d’enlèvement (permettant à l’opérateur un report à 30 jours du paiement des droits et taxes) et le crédit d’opérations diverses (qui concerne les opérations en suspension de droits et taxes dans le cadre des régimes douaniers économiques). Ce nouveau régime de cautionnement appelé « soumission générale cautionnée pour le dédouanement » fait l’objet d’une nouvelle procédure à laquelle les opérateurs vont donc devoir se conformer pour bénéficier de la mesure de simplification.

Convention de partenariat entre la Polynésie française et l’Agence Immobilière Sociale de Polynésie française

Sur proposition du ministre du Logement, le Conseil des ministres a validé le projet de convention pluriannuelle entre la Polynésie française et l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF).
Fondée en juin 2008, l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) est une association de type loi de 1901. Elle est la seule agence immobilière à vocation sociale. Elle a pour objet l’administration et la mobilisation de biens immobiliers locatifs privés destinés à des personnes ne pouvant accéder par leurs propres moyens à un logement décent dans le parc privé. Elle met à disposition, pour une durée de 24 mois, des logements salubres et paie les loyers et les charges aux propriétaires de ces logements. Les bénéficiaires reversent une quote-part de ce loyer, environ 30%, à l’AISPF.
Depuis 2009, la Polynésie française accorde à l’AISPF une subvention annuelle de fonctionnement lui permettant d’effectuer ses missions. En 2017, le gouvernement avait porté cette subvention à 300 millions Fcfp, contre 150 millions Fcfp les années antérieures.
Cette association intervient en complément des actions de l’Office Polynésien de l’Habitat et permet de répondre de manière réactive aux demandes de logement de plus en plus nombreuses sur l’île de Tahiti, où se concentrent 3259 demandes en location simple. La convention pluriannuelle de partenariat permettra à l’association d’optimiser la planification de ses actions et l’accompagnement des bénéficiaires, tout en contribuant à accroitre l’offre de logements sociaux.
Cette convention prévoit ainsi, un programme d’actions qui se décline selon trois axes :

- Axe « urbain » consistant à trouver des solutions de logement en zone urbaine pour des familles à faibles revenus recensées par les services sociaux et ayant un projet de vie orienté vers l’autonomie financière ; ces familles pourront ainsi disposer d’un accès facile aux services publics dont, notamment, les organismes d’insertion professionnelle tels que le SEFI, le CFPA, le GREPFOC ;
- Axe « rural » consistant, pour l’AISPF, à proposer des solutions de logement en zone rurale pour des familles qui, n’ayant pas d’accès à l’emploi salarié, peuvent être orientées vers le milieu rural pour y réaliser un projet d’exploitation agricole tout en permettant de se nourrir ;
- Axe « étudiant » consistant, pour l’AISPF, à proposer des logements aux étudiants bénéficiant d’une bourse mais n’ayant pu accéder aux dispositifs de logement existant (type centre d’hébergement étudiants).

Enfin la convention prévoit que le Pays s’engage, sur toute la durée de la convention, qui est de quatre années, à contribuer au financement des missions de l’AISPF, offrant ainsi à l’association une lisibilité quant à ses ressources financières.

Approbation du PPR de Rurutu

Le Conseil des ministres, sur présentation du ministre en charge du Logement, de l'urbanisme, de l'aménagement et du numérique, a acté le Plan de Prévention des Risques Naturels tel que validé par le Conseil municipal de la commune de Rurutu.

Il est à rappeler que les PPR, ont été décidés, par des arrêtés ordonnant leur mise en place sur toute la Polynésie française en décembre 2006, suite aux événements météorologiques survenus à la fin des années 1990, définissant ainsi trois zones à risques : zones à risques forts (dite zone rouge, et inconstructible), zone à risque faible (dite zone bleue, constructible sous certaines recommandations) et zones sans risque (zone verte, constructible sans restriction).
De 2009 à 2015, plusieurs missions de terrain ont été réalisées par le service de l’urbanisme afin d’apporter une aide à l'instruction des permis de construire, et ainsi de mieux affiner les cartes d'aléas. Un premier travail dans ce sens avait été fait par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) en 2009.
En 2015, la commune a entamé la procédure d’approbation définitive et s’en est suivi un important travail de précision cartographique pour l’ensemble de l’île ainsi que l’élaboration d’une réglementation adaptée au territoire. Une zone réglementaire spécifique a par exemple été instaurée permettant la construction dans des zones d'aléa moyen (zone de couleur bleue clair) sous réserve de prescriptions particulières. Ainsi, après la validation en 2017 du conseil municipal de ce PPR revu, et l'enquête publique qui s'en est suivie en fin d'année dernière, le Comité d'Aménagement du Territoire a approuvé à l'unanimité le PPR de Rurutu le 2 mars dernier.
La commune de Rurutu devient ainsi la deuxième commune de Polynésie (après celle de Punaauia) à prendre acte d'un PPR adapté à son territoire, permettant une meilleure prise en compte des risques naturels dans l'urbanisation de la commune.
Le Conseil des ministres a salué la volonté forte du maire et de son conseil municipal d'avoir ainsi pu s'approprier cet outil important d'aménagement du territoire, après 12 ans de mise en oeuvre au Fenua. Aux autres communes de Pays à prendre à présent exemple sur la commune de Rurutu pour mettre en place leur PPR.

Classement des bois et agrément des scieries

Deux arrêtés constituant le cadre réglementaire normatif pour la mise en œuvre des bois provenant des pins des Caraïbes locaux (Pinus du Fenua) dans la construction, ont été approuvés par le Conseil des ministres.
Le premier concerne la définition des normes des bois de pin des Caraïbes et l’officialisation de son référentiel technique et le second concerne l’agrément des gérants de scierie et autres professionnels de la filière forêt/bois pour effectuer le classement visuel des bois issus des forêts polynésiennes.
Le marché du bois, centralisé sur Papeete, est aujourd’hui approvisionné en quasi-totalité par du bois résineux importé. L’objectif global de la politique forestière du gouvernement est de favoriser la création et le développement d’entreprises sylvicoles afin d’augmenter la part de la production locale de bois sur le marché de la construction.
Le potentiel de production des forêts polynésiennes représente près de la moitié de notre consommation, dont à peine 5% est aujourd’hui couvert par la production locale. Pour pouvoir développer de manière significative l’utilisation du pin des caraïbes dans la construction, il est nécessaire de disposer d’un référentiel de classement visuel des bois établi à partir de critères géométriques et structurels et d’associer ce référentiel à différentes classes de résistance mécanique permettant ainsi d’établir un cadre réglementaire de normalisation, utilisable par les professionnels de la construction.
C’est dans ce sens que le CIRAD (Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement) a effectué l’ensemble des mesures, analyses et tests nécessaires permettant de classer le bois de pin local selon deux catégories PP1 et PP2 (pinus polynésien n° 1 et n° 2) et d’y associer, selon la norme de juillet 2016, deux classes de résistance mécaniques caractéristiques de sciages utilisables pour les charpentes industrielles et pour la réalisation d’éléments lamellés – collés (PP1), et de sciages utilisables pour les charpentes traditionnelles et les maisons à ossature bois (PP2).

Mise en place du « Rahui Pueu »

Suite aux travaux réalisés dans le cadre du programme INTEGRE, une nouvelle commune de la presqu’île de Taiarapu se lance dans la mise en place d’un rahui. Cette démarche, qui vise à préserver les ressources marines, et notamment lagonaires qui font l’objet d’une pression de pêche importante, est encouragée et soutenue par le Pays.
Ainsi, la commune associée de Pueu, commune de Taiarapu Est, a émis le souhait de mettre en place le « Rahui Pueu », qui s’étend sur une superficie d’environ 143 hectares au niveau des hauts-fonds de Toa Pu et Toa Matie. Au sein de cette zone, toutes les pêches seront interdites pour une durée de 5 ans. Afin de pérenniser la démarche participative et de maintenir l’implication des pêcheurs dans ce projet, un comité de gestion sera créé pour assurer le suivi de la zone et faire des propositions en matière de gestion des pêches.

Subventions pour la Ronde Tahitienne et le championnat du monde de va’a

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 6 millions Fcfp pour la Ronde Tahitienne une épreuve cycliste sur route de type cyclo-sportive organisée depuis 2011 par l’association Vélo Club de Tahiti et des îles présidée par Benoit Rivals. Cette épreuve est inscrite au calendrier des grandes manifestations sportives de la Polynésie française, au calendrier national de la Fédération française de cyclisme et à celui de l’Union Cycliste Internationale. Trois parcours sont proposés : la Ronde Loisir de 15 km ; la Petite Ronde de 55 km et la Grande Ronde de 110 km. Depuis 2014, elle est labélisée « green cycling ». Ce label international reconnaît la Ronde Tahitienne comme étant une épreuve éco-citoyenne. C’est ainsi la seule épreuve sportive en Polynésie française à détenir un label de reconnaissance internationale.
Cet événement est classé parmi les 50 plus beaux évènements cyclo sportifs du monde et, à ce titre, bénéficie d’une couverture médiatique exceptionnelle. Le choix des parrains participe grandement à cette couverture médiatique. En effet, des coureurs cyclistes reconnus internationalement ont associé leur nom à l’épreuve tels que : Bernard Thévenet, Laurent Jalabert et Bernard Hinault. En 2018, ce sera Thomas Voeckler qui parrainera l’événement. Il a été 2 fois champion de France et a gagné 4 étapes du Tour de France, finissant 4ème au classement général du Tour de France en 2011 et meilleur grimpeur en 2012. La participation du ministère en charge du Tourisme pour ce type de manifestation entre dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020.
Le Conseil des ministres a également octroyé une subvention de 20 millions Fcfp à l’association Tahiti Va’a 2018 pour le financement de l’accueil des délégations, les actions de communication et marketing ainsi que toutes autres actions participant au rayonnement international de la Polynésie française dans le cadre de l’organisation des championnats du monde de Va’a Vitesse 2018.
Le COL a fait les choses progressivement, utilisant la course de V1 « Te Aito » comme laboratoire d’observation et d’expérimentation, cette dernière étant sans conteste la plus grande course de pirogue V1 au monde avec environ 1000 participants.  Le COL poursuit la préparation des 18e championnats du monde de va’a vitesse, succédant à ceux de 2015 organisés en Australie. La compétition est prévue du 16 au 26 juillet dans la baie du Taaone, à Pirae, et elle proposera, comme en Australie, un championnat pour les Pays et un championnat pour les clubs. Pas moins de 2500 athlètes étrangers sont attendus. Le site web tahitivaa2018.org permettra, entre autres, les réservations en ligne. Une application mobile spécialement dédiée au suivi des courses et aux activités de la fan zone sera aussi disponible en juin 2018. Cet événement international va permettre une nouvelle fois de promouvoir la Polynésie française à travers le monde sportif. La participation du ministère en charge du Tourisme pour ce type de manifestation entre dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020.

Echange culturel avec la Nouvelle-Zélande : subvention en faveur de l’association Tama Reva

Créée en 2012, l’association Tama Reva avait pour objet initial d’aider à financer les voyages scolaires des élèves du collège de Faaroa à Raiatea. A la rentrée scolaire 2016, soucieux de s’inscrire dans les évolutions du projet d’établissement avec notamment la création des classes patrimoines ainsi que du CAP « Petite et Moyenne Hôtellerie » et au regard de la forte implication du collège de Faaroa dans le comité de gestion du « projet UNESCO » de Taputapuatea, l’association a élargi son objet à la transmission de savoir et de savoir-faire culturels.
Cette association organise ainsi un voyage en Nouvelle-Zélande en juin 2018 pour 23 élèves de 4ème « patrimoine » appelée « Hiva » du collège de Faaroa. Ces jeunes iront à Turangi et à Auckland pour rencontrer d’autres élèves dont les écoles sont jumelées avec leur établissement. Il s’agira d’échanges culturels et linguistiques ainsi que de promotion de l’île de Raiatea.
L’association prévoit également plusieurs activités liées au patrimoine telles que la confection de tapa, la remise en état d’une petite pirogue à voile, l’initiation à la fouille archéologique, la réalisation d’un spectacle lors du déplacement en Nouvelle-Zélande et auprès de croisiéristes à Raiatea.
Dans ce cadre, une subvention a été demandée au ministère du Tourisme, les autres financements de ce projet provenant notamment de levées de fonds organisées par l’association (ventes, tombola), de subventions des communes de Taputapuatea et Tumaraa, et de fonds privés (club Kiwanis, Rotary Club, sociétés privées). S’agissant de promotion de l’île de Raiatea, de formation linguistique et de découverte d’un Pays dont le tourisme est un des moteurs économiques, la participation du ministère en charge du tourisme pour ce type de manifestation entre dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020.

Subvention en faveur de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Îles

Le Conseil des ministres a attribué une subvention en faveur de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Îles (AHFTI), présidée par Melinda Bodin, d’un montant de 30 millions Fcfp, pour participer au financement de fonctionnement de ladite association, et notamment au « Plan d’actions 2018-2020.
Créée en mai 2010, l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Îles (AHFTI) regroupe 140 structures d’hébergement sur 30 îles soit environ 850 unités, 20 prestataires d’activités touristiques sur 10 îles et 10 prestataires de biens, services et produits artisanaux
Elle a pour principaux objectifs de  favoriser le développement d’un tourisme durable, équitable et solidaire dans tous les archipels de la Polynésie française, de développer et valoriser la petite hôtellerie familiale dans les îles (PHF), ou encore de susciter des vocations chez les jeunes Polynésiens.

Subventions pour le tournoi international de Golf, la Tahiti Pearl Regatta et la Fashion Week

Le Conseil des ministres a attribué une subvention, d’un montant de 9 millions Fcfp, en faveur de la fédération polynésienne de Golf qui, en partenariat avec la PGA, l’association des Golfeurs Professionnels australienne, va organiser la 33ème édition du Tahiti  International Golf Open, du 21 au 25 mai 2018, au Moorea Green Pearl.

Le budget prévisionnel de l’opération est de 19 millions Fcfp, dont 9 millions Fcfp de financement sollicité auprès du ministère du Tourisme. L’évènement est co-financé par le ministère des Sports, à hauteur de 2,2 millions Fcfp,  et par des sponsorings privés pour 6 millions Fcfp auxquels il faut ajouter 2,6 millions Fcfp de ressources propres et de fonds propres.

Le Conseil des ministres a également attribué une subvention en faveur de l’association Raiatea Regatta, d’un montant de 10 millions Fcfp pour participer au financement de l’évènement « Tahiti Pearl Regatta » 2018.

Le budget global est de 35 millions Fcfp, et près de 22 millions Fcfp sont mobilisés pour la communication, la presse, la production audiovisuelle, et la promotion de manière générale. Cette subvention permettra de réaliser ce programme de médiatisation de la Polynésie française, des îles Sous-le-Vent, des vacances à la voile et des sports nautiques.

Le Conseil des ministres a en outre attribué une subvention en faveur de l’association Pito Pito, d’un montant de 6 millions Fcfp pour le financement de l’évènement « Tahiti Fashion Week» qui se déroulera les 13, 14 et 15 juin prochains.

La participation du ministère du Tourisme pour ce type de manifestation entre également dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020.

Mise à disposition du site du débarcadère de Papetoai au profit du comité du tourisme de Moorea

Le site du débarcadère de Papetoai, d’une superficie totale de 8 627 m², a été affecté au Service du tourisme en janvier 2017. Le site accueille les croisiéristes débarquant des paquebots ancrés dans la baie d’Opunohu et les acteurs du secteur du tourisme (artisans, prestataires touristiques, transporteurs touristiques…). Il comprend des parkings et espaces verts, des réseaux d’eau, électrique, d’assainissement et téléphonique, des bâtiments et installations, tels que : un fare pour les transporteurs terrestres, un pour les artisans, un pour les transporteurs lagonaires, un fare accueil pour les croisiéristes, un hangar pour chambre réfrigérée et appareil à glace.
Le Service du tourisme, ne disposant pas de moyens humains et matériels sur place, a décidé, pour une meilleur optimisation de l’accueil et de ses services dédiés, de recourir à une gestion externalisée. Après examen de différentes possibilités, il est apparu que la mise à disposition était la solution la plus pratique et la plus rapide à mettre en place.
Suite aux réunions de travail avec les partenaires économiques et la commune de Moorea, un appel à candidature restreint a été lancé. Le président du Moorea Tourism Office a répondu en proposant la candidature de son comité pour assurer la gestion du site du débarcadère de Papetoai. Le maire de la commune de Moorea-Maiao, consulté sur ce dossier, a donné un avis favorable, et la Commission du Domaine a également rendu un avis favorable. La mise à disposition auprès du comité du tourisme de Moorea a donc été actée.

Déclaration d’activité d’hébergement touristique

Afin de donner plus de lisibilité sur le plan international au produit touristique polynésien et plus particulièrement à une composante fondamentale qui est l’hébergement de tourisme, une refonte de la règlementation en la matière a récemment été adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française le 15 février dernier.
Pour mémoire, sept catégories d’hébergement de tourisme sont définies par la nouvelle loi du Pays, leur classification se déclinant comme suit :
- les hôtels de tourisme international,
- les pensions de famille,
- les meublés de tourisme,
- les auberges de jeunesse,
- les terrains de camping,
- les villages de vacances,
- les autres hébergements à vocation touristique.
Parmi ses grands axes de réforme, la nouvelle réglementation prévoit de soumettre l’activité d’hébergement touristique à une obligation de déclaration préalable auprès du service du tourisme. Cette formalité obligatoire de déclaration d’activité, contenue dans la loi du Pays, permettra de mieux identifier l’offre d’hébergement du tourisme sur le territoire mais également d’avoir une plus grande visibilité sur certaines catégories d’hébergement touristique telles que les meublés du tourisme.

Conventions relatives au secteur de la santé

Financement des activités physiques adaptées :

Dans le cadre des programmes et actions de prévention et plus particulièrement la mise en œuvre du schéma directeur des APA, une expérience pilote est menée depuis novembre 2017. Celle-ci intègre 122 patients en surcharge pondérale, diabète, hypertension artérielle, etc, identifiés par les médecins du secteur public et libéral.

L’objectif est de promouvoir une alimentation saine et équilibrée et une pratique d’activité physique et sportive régulière, afin de prévenir l’état de santé de tous et de prévenir le surpoids. Le déploiement des APA pour l’année 2018- 2019, vise 400 patients.  La CPS participe au financement du projet à hauteur de 9 000 000 Fcfp.

Convention de financement du programme « stop aux IST » :

Dès 2014, une ré-émergence des infections sexuellement transmissibles (IST) a été signalée par le Centre de consultations spécialisées en maladies infectieuses et tropicales au Bureau de veille sanitaire et à la Direction de la santé.

Un projet de suivi pour dépister et traiter sur le terrain les populations vulnérables que sont les travailleurs de sexe et les SDF a été mis en place. Des maraudes pour proposer des dépistages rapides (VIH-Syphilis) ont été instaurées.

Afin de pérenniser ces maraudes et de les enrichir en intégrant des actions de prévention de toxicomanies et de violences, il est nécessaire de disposer d’un véhicule adapté aux besoins de ces actions de terrain. La CPS participe au financement du projet à hauteur de 5 000 000 Fcfp. La Direction de la santé finance l’acquisition du véhicule type fourgon.

Contrat d’objectifs et de moyens relatif à la mise en place d’un soutien oncologique entre la CPS et la Polynésie française

Le service d’oncologie du CHPf réalise actuellement toutes les chimiothérapies ambulatoires ou en hospitalisation de l’ensemble des patients du Pays. Or la progression de plus de 30% des demandes de soins en oncologie conduit à la saturation de ces structures. Il est nécessaire de déconcentrer la réalisation des chimiothérapies et d’offrir ainsi une offre de proximité aux patients.
Le Schéma d’organisation sanitaire 2016-2021 impose la mise en œuvre de l’administration de cette chimiothérapie en proximité. C’est dans ce contexte qu’une délocalisation des chimiothérapies à Taravao et à Uturoa est engagée. Dans ce cadre, la CPS apporte son soutien financier au Pays en 2018 à hauteur de 59 000 000 Fcfp pour 2018.

Convention entre la CPS et les établissements de soins privés :

Dans le cadre du partenariat entre l’organisme de gestion et les différents opérateurs de dialyse en Polynésie française, la CPS assure le paiement direct des prestations maladie en nature auprès des différents opérateurs du secteur privé, pour les soins, actes produits et prestations dispensés ou fournis aux ressortissants affiliés auprès de la CPS.

Ces dépenses seront prises en charge en tiers payant sous forme de forfait de séance se décomposant :
- en forfait de la dialyse péritonéale chronique ambulatoire (DPCA) à domicile : 17361 Fcfp
- en forfait dialyse péritonéale automatisée (DPA) à domicile : 17133 Fcfp
- en forfait unité dialyse (UAD) en centre de dialyse 3 fois/semaine : 28336 Fcfp
- en forfait unité dialyse médicalisée (UDM) : 35000 Fcfp

Modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l’année scolaire 2018-2019

En application de la délibération du 20 octobre 1988 de l’Assemblée portant création des établissements publics d’enseignement de Polynésie française du premier et second cycle du second degré, la carte scolaire est arrêtée en Conseil des ministres.
Des modifications de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l’année scolaire 2017-2018 ont ainsi été actées et ce après avis favorable du comité technique paritaire des enseignements secondaires en sa séance du 24 janvier dernier.

Voyage scolaire à Rurutu : subvention en faveur de l’Association des parents d’élèves de l’école Saint Hilaire

Le Conseil des ministres a octroyé l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’Association de l’enseignement libre des parents d’élèves de l’école Saint Hilaire pour le financement d’un voyage scolaire à Rurutu du 13 au 20 mai prochains, pour une classe de CM1 de cette école.
Ce projet permettra à l’élève de langue maternelle polynésienne de consolider ses compétences langagières initiales et de favoriser le développement d’un bilinguisme et d’un biculturalisme harmonieux. Ce voyage aidera les élèves à prendre conscience d’une part de la diversité de la culture polynésienne et d’autre part de vivre pleinement cette culture au travers de la découverte de l’île de Rurutu (l’artisanat, la culture du taro, la pêche, la découverte de sites historiques, la danse, la langue et les coutumes).

Attribution de subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a pris plusieurs arrêtés portant sur l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, pour un montant total de 23 866 348 Fcfp, l’objet de ces subventions étant d’améliorer la vie des des élèves internes résidant dans les archipels éloignés. Le détail des opérations s’établit comme suit :

Bénéficiaire Montant en Fcfp
Collège de Afareaitu 197 430 Fcfp
Collège de Atuona 768 920 Fcfp
Collège de Hao 1 319 630 Fcfp
Collège de Makemo 966 340 Fcfp
Collège de Mataura 613 060 Fcfp
Collège de Rangiroa 1 641 750 Fcfp
Collège de Rurutu 477 980 Fcfp
Collège de Taiohae 592 280 Fcfp
Collège De Ua Pou 1 007 910 Fcfp
Lycée Aorai 1 649 360 Fcfp
Lycée de Uturoa 2 150 883 Fcfp
Lycée Hôtelier De Tahiti 2 101 080 Fcfp
Lycée Paul Gauguin 1 236 500 Fcfp
Lycée polyvalent de Taaone 1 869 850 Fcfp
Lycée polyvalent de Taravao 1 523 600 Fcfp
Lycée professionnel de Mahina 2 222 040 Fcfp
Lycée professionnel de Uturoa 2 285 525 Fcfp
Lycée Tuianu Le Gayic 1 242 210 Fcfp

Bourses majorées : liste des filières prioritaires pour l’année universitaire 2018-2019

Le dispositif des bourses majorées a pour objectif d’inciter les jeunes bacheliers à poursuivre des études supérieures et à porter leur choix sur les disciplines les plus utiles à la Polynésie française en vue de la formation de ses cadres de demain.
La liste des filières retenues comme prioritaires au titre de chaque année universitaire, est adoptée en Conseil des ministres, sur proposition conjointe du ministre de l’Education chargé de l’enseignement supérieur et du ministre de l’emploi. Cette liste détermine le nombre de bourses susceptibles d’être accordées dans chacune des filières, le niveau d’études requis pour en bénéficier ainsi que leur montant mensuel qui varie de 60 000 Fcfp à 150 000 Fcfp.
Les étudiants ayant bénéficié d’une bourse majorée pour l’année universitaire 2017-2018 sont répartis dans les filières suivantes : 1 en sécurité des systèmes d’informations, 1 en urbanisme et aménagement des territoires, 2 en médecine, 1 en finances publiques et fiscalité et 1 en assistant de service social.
Pour la prochaine rentrée universitaire 2018-2019, la commission en charge de porter un avis sur l’ouverture des nouvelles filières a établi les filières prioritaires selon le recensement effectué auprès des ministères. Ainsi, il a été décidé d’ouvrir les nouvelles bourses majorées pour des études d’un niveau supérieur au baccalauréat. Pour l’année universitaire 2018-2019, la commission a retenu 47 filières prioritaires recensées. 
La formation des cadres polynésiens dans des filières utiles au pays doit répondre à de réels besoins et doit permettre aux bénéficiaires d’exercer dans le Pays à l’issue de leurs études.

Subventions d’investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles

Dans le cadre de l’aménagement et de la rénovation du Musée de Tahiti et des îles, l’établissement se voit dans l’obligation de fermer ses salles d’exposition permanente en avril prochain et doit en premier lieu déménager ses collections exposées vers les réserves, zone de stockage et de conservation.
Ces réserves étant quasiment saturées, le Musée de Tahiti et des îles souhaite augmenter son espace de stockage par le prolongement de la mezzanine existante. Afin de soutenir ce projet, il est proposé d’attribuer à l’établissement une subvention d’investissement d’un montant de 4 158 846 Fcfp, représentant la totalité du budget prévisionnel présenté.

Le Musée de Tahiti et des îles sollicite par ailleurs une aide financière du Pays pour un montant de 99 436 497 Fcfp pour les opérations de désamiantage dans divers bâtiments du musée. Le Musée de Tahiti et des îles a en effet fait réaliser plusieurs diagnostics concernant ses bâtiments pour être aux normes de sécurité et d’hygiène. Le bureau technique chargé de ce contrôle a décelé la présence d’amiante dans les sols plastiques de certaines structures.

Deux phases de travaux sont programmées pour une durée totale estimée à 18 mois. Afin de soutenir cette opération, il a été proposé d’attribuer à l’établissement une subvention d’investissement d’un montant de 99 436 497 Fcfp, représentant la totalité du budget prévisionnel présenté.