Elles ont été présentées mercredi 20 novembre lors du conseil des ministres. La premières prolonge de 2 ans l’exonération d’impôt foncier sur les nouvelles constructions, elle pourrait passer à 10 ans. La seconde concerne les douanes et les marchandises confisquées ou abandonnées.
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Le Vice-président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres deux projets de lois fiscales, contenant une vingtaine de nouvelles mesures applicables sur l’année 2020, qui viennent compléter le premier train de mesures fiscales présenté en Commission de l’Economie de l’Assemblée de la Polynésie française en novembre dernier.
Concernant la Taxe de Développement Local (TDL), le Vice-président a présenté les résultats de la seconde phase du chantier TDL initié en 2018. Les objectifs, fixés alors par les représentants des consommateurs et des entreprises locales, sont d’une part de restreindre l’application de la taxe aux seuls produits réalisés localement, et d’autre part de la simplifier en réduisant la gamme de taux.
Le Vice-président a également présenté un projet de texte facilitant le don par le service des Douanes des marchandises confisquées ou abandonnées par leurs propriétaires, au bénéfice d’associations ou de fondations. Il a également été proposé de prolonger de deux ans l’exonération d’impôt foncier sur les nouvelles constructions, qui permet aux nouveaux propriétaires de ne pas payer d’impôt foncier sur leur habitation principale pendant les 10 premières années.
Dans le secteur de la santé, le Vice-président a souhaité diminuer le taux de TVA sur certains matériels médicaux, et faciliter les dons des entreprises aux organismes de recherche, notamment lorsque ces recherches portent sur la santé publique. En outre, différentes mesures visant à soutenir les secteurs de la pêche, des hydrocarbures et du transport aérien international, ont également été présentées en Conseil des ministres.
Ces lois fiscales seront soumises au vote de l’Assemblée de la Polynésie française d’ici la fin de l’année.
Concernant la Taxe de Développement Local (TDL), le Vice-président a présenté les résultats de la seconde phase du chantier TDL initié en 2018. Les objectifs, fixés alors par les représentants des consommateurs et des entreprises locales, sont d’une part de restreindre l’application de la taxe aux seuls produits réalisés localement, et d’autre part de la simplifier en réduisant la gamme de taux.
Le Vice-président a également présenté un projet de texte facilitant le don par le service des Douanes des marchandises confisquées ou abandonnées par leurs propriétaires, au bénéfice d’associations ou de fondations. Il a également été proposé de prolonger de deux ans l’exonération d’impôt foncier sur les nouvelles constructions, qui permet aux nouveaux propriétaires de ne pas payer d’impôt foncier sur leur habitation principale pendant les 10 premières années.
Dans le secteur de la santé, le Vice-président a souhaité diminuer le taux de TVA sur certains matériels médicaux, et faciliter les dons des entreprises aux organismes de recherche, notamment lorsque ces recherches portent sur la santé publique. En outre, différentes mesures visant à soutenir les secteurs de la pêche, des hydrocarbures et du transport aérien international, ont également été présentées en Conseil des ministres.
Ces lois fiscales seront soumises au vote de l’Assemblée de la Polynésie française d’ici la fin de l’année.
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