Les divorces avec accord des deux époux seront plus rapidement traités grâce à un décret d'application. A partir du 1er janvier, divorcer par consentement mutuel ne nécessitera plus d'aller au tribunal.
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Ce décret vient modifier la procédure de divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier, les époux n’auront plus à passer devant un juge mais simplement à signer une convention de séparation devant un notaire. Une procédure qui simplifie le divorce et qui est aussi applicable en Polynésie française.
Une «révolution» en matière de droit de la famille, qui suscite néanmoins des inquiétudes concernant la protection des enfants et des époux après la séparation. Un avocat pour chaque conjoint, une convention discutée entre les deux parties, contresignée par les deux conseils puis enregistrée chez un notaire après un délai de rétractation de 15 jours : le nouveau divorce amiable se passera désormais de la décision d’un juge aux affaires familiales.
Emblématique de la loi "Justice du XXIe siècle" adoptée en octobre en France, cette mesure doit permettre de "déjudiciariser" le divorce, d’en réduire les délais et de désengorger les tribunaux, qui ne garderont que les cas conflictuels.
Une «révolution» en matière de droit de la famille, qui suscite néanmoins des inquiétudes concernant la protection des enfants et des époux après la séparation. Un avocat pour chaque conjoint, une convention discutée entre les deux parties, contresignée par les deux conseils puis enregistrée chez un notaire après un délai de rétractation de 15 jours : le nouveau divorce amiable se passera désormais de la décision d’un juge aux affaires familiales.
Emblématique de la loi "Justice du XXIe siècle" adoptée en octobre en France, cette mesure doit permettre de "déjudiciariser" le divorce, d’en réduire les délais et de désengorger les tribunaux, qui ne garderont que les cas conflictuels.
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