La saga des emplois fictifs s'est retrouvée devant la cour d’appel jeudi 5 octobre, avec encore une fois, le volet "intérêts civils".
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La cour d’appel a condamné les principaux protagonistes de l’affaire dite des « emplois fictifs » à payer plusieurs centaines de millions cfp d’intérêts civils au Pays et à l’Assemblée à la suite de leurs condamnations définitives sur le plan pénal en 2014.
Dans l’affaire des emplois fictifs sous la présidence de Gaston Flosse, 12 prévenus avaient été condamnés au pénal en 2014 à rembourser les sommes dues à la Polynésie française représentée par Oscar Temaru en 2004. Mais les prévenus sont également condamnés à rembourser les sommes dues à l’assemblée de la Polynésie française. Ce qui fait un beau paquet pour le remboursement des salaires perçus.
Concernant le préjudice subit par le Pays, la palme revient à Gaston Flosse condamné à payer solidairement 343 millions avec 12 autres prévenus. L’ancien trésorier du Tahoeraa, Marcel Tuihani père, devra, avec le vieux lion, s’acquitter de 174 millions. 24 millions pour l’ancien maire de Tumaraa, Albert Guilloux-Chevalier. 13 millions pour Delano Flohr de Huahine, 18 millions pour Sylve Perry, ancien Tavana de Taiarapu Est et 15 millions pour Bruno Sandras ancien maire de Papara.
Les syndicalistes n’ont pas été épargnés : Jean-Marie Tu Yan de A Ti’a i Mua est condamné à payer 14 millions contre 17 pour Cyril Le Gayic de la CSIP.
Concernant à présent les montants perdus par l’assemblée de la Polynésie française. Son ancien président Justin Arapari est condamné à payer 91 millions. Il devra s’acquitter solidairement avec quatre autres protagonistes de l’affaire de 90 millions. Parmi les protagonistes, René Kohumoetini, ex tavana de Ua Pou condamné à rembourser 17 millions. Les prévenus peuvent encore saisir la cour de cassation.
Dans l’affaire des emplois fictifs sous la présidence de Gaston Flosse, 12 prévenus avaient été condamnés au pénal en 2014 à rembourser les sommes dues à la Polynésie française représentée par Oscar Temaru en 2004. Mais les prévenus sont également condamnés à rembourser les sommes dues à l’assemblée de la Polynésie française. Ce qui fait un beau paquet pour le remboursement des salaires perçus.
Concernant le préjudice subit par le Pays, la palme revient à Gaston Flosse condamné à payer solidairement 343 millions avec 12 autres prévenus. L’ancien trésorier du Tahoeraa, Marcel Tuihani père, devra, avec le vieux lion, s’acquitter de 174 millions. 24 millions pour l’ancien maire de Tumaraa, Albert Guilloux-Chevalier. 13 millions pour Delano Flohr de Huahine, 18 millions pour Sylve Perry, ancien Tavana de Taiarapu Est et 15 millions pour Bruno Sandras ancien maire de Papara.
Les syndicalistes n’ont pas été épargnés : Jean-Marie Tu Yan de A Ti’a i Mua est condamné à payer 14 millions contre 17 pour Cyril Le Gayic de la CSIP.
Concernant à présent les montants perdus par l’assemblée de la Polynésie française. Son ancien président Justin Arapari est condamné à payer 91 millions. Il devra s’acquitter solidairement avec quatre autres protagonistes de l’affaire de 90 millions. Parmi les protagonistes, René Kohumoetini, ex tavana de Ua Pou condamné à rembourser 17 millions. Les prévenus peuvent encore saisir la cour de cassation.
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