Le procès de Radio Tefana, qui s'est ouvert ce mardi 18 juin, a été suspendu jusqu'à 10h pour étudier la question prioritaire de constitutionnalité déposée lundi par les avocats d'Oscar Temaru sur l’élément légal de l’infraction.
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A peine ouvert que le procès est suspendu. Une suspension jusqu’à 10h afin d'étudier la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée, lundi 17 juin, par les avocats de la défense sur l’élément légal de l’infraction. Comment peut-on faire valoir la prise illégale d’intérêts alors que Oscar Temaru a agi pour l’intérêt générale puisqu'il s'agissait d'une radio communale qui donnait des infos à la population ?
Les juges délibèrent pour savoir si oui ou non il est opportun de transmettre la QPC à la cour de cassation. Si les juges valident, la QPC sera ensuite transmise au conseil constitutionnel qui l’étudiera à son tour. Ainsi, le procès sera suspendu en attendant là réponse du conseil constitutionnel. En revanche, si les juges ne valident pas la QPC, le procès se poursuivra.
En attendant, la petite salle d'audience du tribunal correctionnel est comble. Un banc a dû être rajouté car près de 200 militants du Tavini se sont mobilisés ce mardi pour soutenir leur leader. A l’extérieur du palais de justice mais aussi dans la salle des pas perdus où les militants sont assis par terre.
Les juges délibèrent pour savoir si oui ou non il est opportun de transmettre la QPC à la cour de cassation. Si les juges valident, la QPC sera ensuite transmise au conseil constitutionnel qui l’étudiera à son tour. Ainsi, le procès sera suspendu en attendant là réponse du conseil constitutionnel. En revanche, si les juges ne valident pas la QPC, le procès se poursuivra.
En attendant, la petite salle d'audience du tribunal correctionnel est comble. Un banc a dû être rajouté car près de 200 militants du Tavini se sont mobilisés ce mardi pour soutenir leur leader. A l’extérieur du palais de justice mais aussi dans la salle des pas perdus où les militants sont assis par terre.