Le 19 février dernier, le ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports avait pris un arrêté pour retirer son agrément à la Fédération Polynésienne d'Escrime dirigé par Bruno Sanchez. Le tribunal administratif a annulé cette décision.
Le Tribunal administratif a, jeudi 31 octobre, annulé l'arrêté pris le 19 février dernier par le ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports, retirant l'agrément de la Fédération Polynésienne d'Escrime. Le tribunal explique que la décision avait été prise après la diffusion le 3 septembre 2018 d'un reportage télé, " au sein du club d’escrime d’Arue, faisant apparaître que les pratiquants ne disposent pas tous des éléments minimum de sécurité ".
Sur la méconnaissance des régles de sécurité, le tribunal administratif a considéré qu'un " tel manquement qui concerne un entraînement du seul club d’Arue, à l’exclusion de toute manifestation organisée sous l’égide de la fédération, ne permet pas, en l’absence de tout autre élément circonstancié, de caractériser un manquement de la fédération aux règles de sécurité applicables à la discipline en cause et par suite, ne pouvait légalement fonder la décision litigieuse ".
Sur le non-respect des textes statutaire et réglementaire, les juges ont considéré que les moyens soulevés par le Pays ne pouvaient pas justifier le retrait de l'agrément. Il était reproché à la Fédération Polynésienne d'Escrime de ne pas avoir tenu une assemblée générale et d’avoir utilisé une subvention destinée à l'achat de pistes électriques pour acheter finalement un autre type de matériels. " Une telle circonstance, si elle pouvait donner lieu à un reversement de la subvention dans le cas où les conditions mises à son octroi n’auraient pas été respectées, ne saurait pas davantage être regardée comme une méconnaissance des règles statutaire ou réglementaire pouvant fonder un retrait d’agrément " ont estimé les juges.
Sur la méconnaissance des régles de sécurité, le tribunal administratif a considéré qu'un " tel manquement qui concerne un entraînement du seul club d’Arue, à l’exclusion de toute manifestation organisée sous l’égide de la fédération, ne permet pas, en l’absence de tout autre élément circonstancié, de caractériser un manquement de la fédération aux règles de sécurité applicables à la discipline en cause et par suite, ne pouvait légalement fonder la décision litigieuse ".
Sur le non-respect des textes statutaire et réglementaire, les juges ont considéré que les moyens soulevés par le Pays ne pouvaient pas justifier le retrait de l'agrément. Il était reproché à la Fédération Polynésienne d'Escrime de ne pas avoir tenu une assemblée générale et d’avoir utilisé une subvention destinée à l'achat de pistes électriques pour acheter finalement un autre type de matériels. " Une telle circonstance, si elle pouvait donner lieu à un reversement de la subvention dans le cas où les conditions mises à son octroi n’auraient pas été respectées, ne saurait pas davantage être regardée comme une méconnaissance des règles statutaire ou réglementaire pouvant fonder un retrait d’agrément " ont estimé les juges.
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