Les finances du CESC passées au crible par la CTC

C'est une question que l'on se pose régulièrement : les avis du Conseil économique, social et culturel (CESC) sont-ils écoutés ? D'après le rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC), 56 % des textes adoptés par l’assemblée de la Polynésie française au cours de la période examinée par la CTC ont été modifiés afin de tenir compte des recommandations du CESC.

La CTC fait remarquer que, malgré les demandes du CESC, le ministre chargé des relations avec les institutions ne fait pas connaître chaque année la suite donnée aux avis rendus par le conseil. C'est pourtant une disposition réglementaire.

Sur le plan comptable, la CTC note que le CESC veille à contenir ses charges courantes ; la maîtrise des frais de déplacement, notamment hors de Polynésie, n'a été engagée qu'à partir de l'exercice 2016, qui marque un recul significatif de ce poste de dépenses.

La chambre prévient, toutefois : le fonds de roulement est à son plus bas niveau. Cette tendance ne saurait perdurer sans mettre à mal le fonctionnement même de la quatrième institution de la Polynésie française et notamment sa capacité à se saisir des sujets d'étude de son choix, en dehors des saisines du gouvernement ou de l'assemblée.
 

À ce propos, la CTC invite les conseillers à être plus sélectifs dans le choix des sujets faisant l'objet d'une auto-saisine et à plafonner le nombre de séances de commission dans le but de limiter les dépenses.

Dans ce rapport, la chambre estime, par ailleurs, que la mandature 2018-2021 est affectée par les atermoiements sur la modification de la composition du CESC. La procédure de renouvellement a accusé un retard considérable, empêchant l'institution de fonctionner pendant huit mois.