L'état des lieux date du 31 Décembre 2013. la Polynésie française rémunérait 5031 agents dont 3187 fonctionnaires titulaires (et 124 stagiaires), 887 ANFA (+ 205 dockers et marins soumis aux conventions collectives) et 407 ANT (agents non titulaires).
Pour la Ministre de la Santé Béatrice CHANSIN, également en charge de la réforme de l'administration -depuis le 18 Novembre dernier - qui a commandé ce rapport, il s'agit bien évidemment de "moderniser la fonction publique et la gestion des ressources humaines". Pour ce faire, elle s'est appuyée sur un état des lieux dressé par Marc DEBENE, professeur de droit public à l'Université de Polynésie Française.
En juxtaposant un système de carrière (fonction publique) et système d’emplois (ANFA, ANT) reposant tant sur le droit du travail et les conventions collectives (ANFA) que sur le droit public (ANT), la Polynésie a institué un système mixte. Sur le plan juridique, la convention collective ANFA comme les dispositions des délibérations qui régissent les FPT et les ANT s’inspirent fortement du droit de la fonction publique, notamment pour les droits et obligations des agents. Sur le plan de la gestion des ressources humaines, les mêmes outils sont utilisés pour les différents agents dans une logique de développement des compétences professionnelles.
La réforme porte essentiellement sur la diminution du poids de la masse salariale en "cherchant à s'inscrire dans une logique de performance", même si le communiqué de la Présidence ne précise pas comment. Mais aussi sur la modernisation du droit applicable, en le simplifiant et en l'adaptant aux besoins du Pays. Enfin sur le renforcement de "la logique de métiers, déjà inscrite dans les filières professionnelles, en insistant sur la transversalité (professionnalisation des recrutements ; formation professionnelle, initiale et continue ; prise en considération des résultats pour apprécier les mérites et la valeur professionnelle)".
La réaction des syndicats à ces dispositions du Conseil des Ministres n'est à cette heure pas connue.
En juxtaposant un système de carrière (fonction publique) et système d’emplois (ANFA, ANT) reposant tant sur le droit du travail et les conventions collectives (ANFA) que sur le droit public (ANT), la Polynésie a institué un système mixte. Sur le plan juridique, la convention collective ANFA comme les dispositions des délibérations qui régissent les FPT et les ANT s’inspirent fortement du droit de la fonction publique, notamment pour les droits et obligations des agents. Sur le plan de la gestion des ressources humaines, les mêmes outils sont utilisés pour les différents agents dans une logique de développement des compétences professionnelles.
La réforme porte essentiellement sur la diminution du poids de la masse salariale en "cherchant à s'inscrire dans une logique de performance", même si le communiqué de la Présidence ne précise pas comment. Mais aussi sur la modernisation du droit applicable, en le simplifiant et en l'adaptant aux besoins du Pays. Enfin sur le renforcement de "la logique de métiers, déjà inscrite dans les filières professionnelles, en insistant sur la transversalité (professionnalisation des recrutements ; formation professionnelle, initiale et continue ; prise en considération des résultats pour apprécier les mérites et la valeur professionnelle)".
La réaction des syndicats à ces dispositions du Conseil des Ministres n'est à cette heure pas connue.
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