Le recours en grâce de Gaston Flosse sera instruit rapidement. C’est ce qu’a laissé entendre, Christiane Taubira, ce matin, à Paris, à la sortie du conseil des ministres.
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« Nous ferons diligence » a déclaré la garde des sceaux à nos confrères de France O.
Après le rejet de son pourvoi en Cassation, Gaston Flosse avait fait une demande de grâce présidentielle partielle à François Hollande.
Mais avant que la demande n’arrive sur le bureau du chef de l’Etat, il passe par celui de la ministre de la Justice qui donne un avis.
Pour rappel, lundi, le haut-commissaire a décidé de ne pas prendre l’arrêté de démission d’office à l’encontre de Gaston Flosse.
Lionel Beffre a indiqué dans un communiqué vouloir attendre la réponse de l’Elysée. Pourtant, juridiquement, il a le pouvoir de démissionner Gaston Flosse, sans attendre.
Lionel Beffre aurait-il pu agir autrement ? Oui selon le ministère de la Justice. Après la condamnation définitive de Gaston Flosse, le haut-commissaire devait, « dans un délai raisonnable », prendre un arrêté de démission d’office. Mais il ne l’a pas fait. Justifiant sa décision par le recours en grâce présidentielle partielle du président du Pays. Et pourtant, Lionel Beffre a le pouvoir de démissionner Gaston Flosse, sans attendre.
Les réactions de l'opposition ne se sont pas faites attendre, et hier, Jacqui Drollet, représentant UPLD à l'Assemblée de Polynésie a envoyé une lettre ouverte adressée au Président de la République relative à la condamnation de M.FLOSSE.
A lire ici:
Après le rejet de son pourvoi en Cassation, Gaston Flosse avait fait une demande de grâce présidentielle partielle à François Hollande.
Mais avant que la demande n’arrive sur le bureau du chef de l’Etat, il passe par celui de la ministre de la Justice qui donne un avis.
Pour rappel, lundi, le haut-commissaire a décidé de ne pas prendre l’arrêté de démission d’office à l’encontre de Gaston Flosse.
Lionel Beffre a indiqué dans un communiqué vouloir attendre la réponse de l’Elysée. Pourtant, juridiquement, il a le pouvoir de démissionner Gaston Flosse, sans attendre.
Lionel Beffre aurait-il pu agir autrement ? Oui selon le ministère de la Justice. Après la condamnation définitive de Gaston Flosse, le haut-commissaire devait, « dans un délai raisonnable », prendre un arrêté de démission d’office. Mais il ne l’a pas fait. Justifiant sa décision par le recours en grâce présidentielle partielle du président du Pays. Et pourtant, Lionel Beffre a le pouvoir de démissionner Gaston Flosse, sans attendre.
Les réactions de l'opposition ne se sont pas faites attendre, et hier, Jacqui Drollet, représentant UPLD à l'Assemblée de Polynésie a envoyé une lettre ouverte adressée au Président de la République relative à la condamnation de M.FLOSSE.
A lire ici:
Lettre ouverte de Jacqui Drollet à François Hollande
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