Au lendemain de la confirmation de sa condamnation dans l’affaire du SED, l’avocat de Gaston Flosse affirmait que son client pourrait se présenter aux prochaines Territoriales car les peines d’inéligibilité ne s’additionnaient pas. Un communiqué du parquet général dément.
Dans son communiqué, François Badie, le procureur général explique que selon l’article 132-4 du code pénal, « les peines prononcées de même nature s’exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé ».
En conséquence l’exécution de la seconde peine du SED débutera après exécution de la première de l’affaire des emplis fictifs soit le 23 juillet 2017 pour se terminer le 22 juillet 2019. C'est-à-dire après les élections territoriales.
Selon le procureur interrogé par Thieery Stampfler, il n'y a plus de contestation possible mais reste la possibilité d'aménager la peine:
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