Gaston Flosse n'est plus sénateur

gaston flosse tahiti
Christiane Taubira
©AFP
Après la saisine, le 10 septembre dernier, du conseil constitutionnel par le garde des sceaux, Christiane Taubira; la décision est tombée mardi 16 septembre : Gaston Flosse perd son mandat de Sénateur.
Extrait de la décision prise cette nuit à Paris:

"Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 septembre 2014 par le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les conditions prévues à l'article L.O. 136 du code électoral d'une requête tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de M. Gaston Flosse de sa qualité de membre du Sénat.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

D É C I D E :

Article 1er.- Est constatée la déchéance de plein droit de M. Gaston Flosse de sa qualité de membre du Sénat.

Article 2.- La présente décision sera notifiée au garde des sceaux, ministre de la justice, au président du Sénat, ainsi qu'à M. Flosseet publiée au Journal officiel de la République française."


DECISION CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

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