polynésie
info locale

Le gouvernement ne veut pas "mettre Terevau en difficulté"

politique tahiti
terevau
©P.1ère
C'est en tout cas la réponse du gouvernement suite à la décision de la Cour de Cassation d'annuler le jugement en première instance de la société qui gère le navire Terevau. Explications.
Le 20 mars dernier, la Cour de cassation a renvoyé devant la cour d’appel de Papeete une affaire portant sur le dédouanement en 2012 d'un navire Terevau. Lors du conseil des Ministres de ce mercredi, le gouvernement a souhaité réagir face à cette décision et apporter quelques précisions en particulier sur la démarche en justice du Pays contre la société qui gère le navire en question :  "En avril 2014, la douane a signifié à la société et à son transitaire qu’ils avaient visé à tort une position douanière et qu’ils étaient donc redevables de la somme de 10.548.772 Fcfp au titre du paiement de la taxe statistique et de la taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche (TEAP), ainsi que d’une pénalité. Le 15 décembre 2014, la Direction des droits indirects a proposé une transaction sur le montant de la pénalité qui a été refusée par la société. Un contentieux devant les tribunaux a donc été ouvert. C’est dans le cadre de ce contentieux que la Cour de cassation a renvoyé le 20 mars dernier le dossier devant la Cour d’appel de Papeete estimant que la bonne foi de la société n’avait pas été établie".

Dans le communiqué toujours, le Pays précise qu'entre temps la SNGV2 Moorea a obtenu du payeur un échéancier pour régler la somme due au titre des taxes réclamées par le Pays, soit un peu plus de 10 millions Fcfp. La dernière échéance a été réglée le 9 avril dernier. Par ailleurs, la société a souhaité rouvrir les discussions en vue d’une transaction sur le montant de la pénalité "dont le paiement éteindrait le contentieux", précise le communiqué.  Le gouvernement se dit " tout à fait ouvert à cette négociation qui avait été proposée dès 2014. Il n’entend absolument pas mettre en difficulté une société à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire. Une issue rapide et consensuelle devrait donc être trouvée rapidement mettant fin à ce contentieux".
 
Publicité