La requête de Temaru et Conroy rejetée par le Conseil d'Etat

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Le Conseil d'État a rejeté mercredi plusieurs demandes d'annulation des élections territoriales de 2013 pour désigner les membres de l'Assemblée de Polynésie française, dont l'une émanant du leader indépendantiste Oscar Temaru.

Des demandes tardives:

Le Conseil d'Etat était saisi de trois demandes d'annulation. Il a considéré que deux d'entre-elles, dont celle de M. Temaru, avaient été enregistrées après l'expiration du délai légal. En effet, les demandes d'annulation des élections ont, selon le Conseil d'Etat, été enregistrées après l’expiration du délai de quinze jours (délai stipulé par la loi organique du 27 février 2004 de la Polynésie française). Dès lors, le Conseil d’État a rejeté ces protestations, jugées irrecevables.


Une domiciliation à Punaauia constatée pour Teva Rohfritsch

Autre rejet du Conseil d'Etat, la protestation de Yves Conroy. Selon laquelle Teva Rohfritsch,  tête de la liste  A Ti’a Porinetia aurait été inscrit frauduleusement sur la liste électorale de la commune de Punaauia.
Selon les conclusions du Conseil d'Etat, Teva Rohfritsch pour solliciter son inscription sur cette liste le 28 décembre 2012, avait produit un bail de location conclu à compter du 1er décembre 2012 pour une durée d’un an renouvelable. Le Conseil d’État a ainsi estimé "qu’il ne résultait pas de l’instruction que la conclusion de ce bail ait revêtu le caractère d’une manœuvre".
Le Conseil d’État a ainsi rejeté la protestation de Yves Conroy.

Vous pouvez lire les conclusions du conseil d'Etat ici

Décision du conseil d'Etat.

        
La semaine dernière Oscar Temaru a demandé la dissolution de l'Assemblée de la Polynésie française, après l'inéligibilité prononcée la veille par la Cour de Cassation à l'encontre du président Gaston Flosse.
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