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La révision du procès de Pouvanaa a Oopa en bonne voie

L'adoption par l'Assemblée Nationale de la loi relative à la procédure de révision des condamnations définitives va certainement accelerer la révision du procès de Pouvanaa a Oopa.

  • Par Hélène Harte
  • Publié le , mis à jour le
L'assemblée nationale a adopté unanimement la proposition de loi relative à la procédure de révision des condamnations définitives.  Un fait nouveau de nature à établir l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité peut désormais justifier une révision.  La liste des requérants admis à formuler une demande s'étend désormais aux petits enfants de l'accusé, comme Sandro Stephenson dans le cas du Metua

Voici le communiqué du Sénateur Richard Tuheiava :

"Le sénateur TUHEIAVA se réjouit de l’adoption définitive par un vote unanime de l’Assemblée nationale hier, de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive. Le texte a fait l’objet d’une large convergence de vue des
deux assemblées et les députés ont adopté sans modification le texte voté par les sénateurs le 29 avril dernier. Désormais, « la révision d’une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d’un crime ou d’un délit lorsqu’après une condamnation vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité. » Et en séance le 29 avril 2014, le Sénat a élargi, sur proposition du sénateur TUHEIAVA, la liste des requérants admis à former une demande de révision ou de réexamen aux arrière-petits-enfants, ce qui ouvrirait la possibilité dans le cas du dossier Pouvanaa a OOPA, à Sandro STEPHENSON de demander la révision du procès du Metua. La réforme des procédures de révision devrait très rapidement entrer en vigueur. Nous continuons de militer pour que la condamnation du Metua fasse l’objet d’une révision dans les tous prochains mois"

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