Le Conseil d'Etat juge en partie illégale la loi qui encadre la profession de généalogiste

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Le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat ©Francetvinfo/ (GARO / PHANIE / AFP)
La loi du Pays sur la réglementation des généalogistes vient d'être retoquée par le Conseil d'Etat. Deux dispositions sont contestées : l'obtention d'un diplôme délivré uniquement par l'UPF, et la maitrise obligatoire d'une langue polynésienne.
C'était attendu : le Conseil d'Etat a jugé illégale une partie de la Loi du Pays sur le métier de généalogiste. Le texte avait été adopté par l'Assemblée le 26 novembre dernier comme le rappel Maruki Dury.

Conseil d'Etat retoque la loi qui encadre la profession de généalogistes