Les véhicules électriques et leurs batteries vont être exonérés de la taxe de mise en circulation, de la TVA et des droits et taxes à l’importation
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan de transition énergétique et vise à permettre aux consommateurs d’accéder aux véhicules fonctionnant totalement à l’électricité à des conditions plus favorables que celles des véhicules classiques (essence et diesel).
Elle se combine avec une disposition instituant un régime fiscal privilégié pour l’importation d’équipements et/ou de matériels produisant de l’énergie à partir d’une source d’énergie renouvelable ou utiles à la réduction de la consommation d’énergie
L’impact budgétaire de cette mesure est difficilement évaluable mais ne devrait concerner qu’une centaine de véhicules pour l’année 2015. Un suivi régulier de la portée de cette mesure sera effectué pour permettre de moduler, le cas échéant, la portée de ce dispositif, et donc son coût, en fonction de la montée en puissance de la substitution du parc automobile actuel par un nouveau parc automobile électrique.
Cette proposition marque ainsi la volonté du gouvernement de faire émerger en Polynésie française une filière nouvelle qui participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction de la dépendance énergétique aux énergies fossiles et à l’amélioration de la qualité de l’environnement.
Source : communiqué du conseil des ministres
Elle se combine avec une disposition instituant un régime fiscal privilégié pour l’importation d’équipements et/ou de matériels produisant de l’énergie à partir d’une source d’énergie renouvelable ou utiles à la réduction de la consommation d’énergie
L’impact budgétaire de cette mesure est difficilement évaluable mais ne devrait concerner qu’une centaine de véhicules pour l’année 2015. Un suivi régulier de la portée de cette mesure sera effectué pour permettre de moduler, le cas échéant, la portée de ce dispositif, et donc son coût, en fonction de la montée en puissance de la substitution du parc automobile actuel par un nouveau parc automobile électrique.
Cette proposition marque ainsi la volonté du gouvernement de faire émerger en Polynésie française une filière nouvelle qui participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction de la dépendance énergétique aux énergies fossiles et à l’amélioration de la qualité de l’environnement.
Source : communiqué du conseil des ministres
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