Le parquet saisi quant à l'attribution de marchés publics à la SPRES (MàJ)

Le 5 juin dernier, la ECI, société Enrobage Concassage et Infrastructures dépose un recours au tribunal administratif contre le pays. Elle reproche au gouvernement  d’avoir attribué le marché de l’éclairage public du boulevard Pomare et de l’avenue Pouvanaa a Oopa à la SPRES, société en redressement judiciaire depuis un an.

Le directeur de la ECI, François Gabella, estime irrégulière l'attribution de ce marché d'un montant de 215 millions cfp à la SPRES. Me Hermann Auclair, avocat de ECI, considère alors que la SPRES, endettée à hauteur de 900 millions, ne pouvait obtenir ce contrat car le marché impose de disposer d’une trésorerie de 100 millions pour l’achat de matériel et de fournitures.
 
Ce recours est  finalement rejeté car la commission consultative des marchés rend finalement un avis favorable à l’offre de la SPRES, ce qui selon le tribunal administratif ne caractérise pas un manquement aux règles de mise en concurrence.
 
L’affaire prend une nouvelle tournure suite à la modification du code des marchés publics voté par l’assemblée. De nouvelles dispositions permettent alors aux sociétés en proie à des difficultés financières de prétendre décrocher des marchés publics. Elles peuvent ainsi tenter de se redresser et de préserver les emplois.
 
Courant 2015, sur les 106 marchés approuvés par la direction de l’équipement, la SPRES décroche cinq contrats pour un montant de 347 millions cfp, beaucoup moins que ceux attribués aux entreprises concurrentes du secteur.

Pour autant, la justice cherche à savoir si le ministre de l’équipement Albert Solia a favorisé la SPRES dans l’attribution de ces marchés publics qu'elle a obtenu. 
L’ancien directeur de cabinet de Bruno Marty a-t-il tenté de renflouer les comptes de la SPRES pour sortir la société du redressement judiciaire ?
Quel est le rôle de Bruno Marty qui a démissionné de la SPRES en 2013 avant sa nomination au ministère de l’équipement ?

Alors qu’il a été entendu dans l’affaire du laboratoire TP en tant que ministre de tutelle, Albert Solia se dit effaré d’être mêlé à cette affaire.
Il s'en explique au micro de Titaua Doom :

 

Communiqué du ministère de l’équipement : mise au point sur les attributions de marchés publics

Sous le titre « le parquet saisi quant à l’attribution de marchés publics à la SPRES », le site internet de Polynésie 1ère du 2 novembre suggère que le ministre de l’Equipement, de l’aménagement, de l’urbanisme et des transports intérieurs, Albert Solia, pourrait être impliqué dans un prétendu favoritisme en matière d’attribution de marchés publics.

Albert Solia dénonce avec véhémence une quelconque implication de sa part dans de telles manœuvres. Affirmer le contraire serait calomnieux et diffamatoire. A titre d’illustration, le site de Polynésie 1ère évoque le contentieux engagé par M. Gabella (ECI) suite à l’attribution d’un marché à la société SPRES : or, non seulement la commission consultative a considéré que l’offre de la SPRES était meilleure, mais en outre, le juge administratif a rejeté les contestations infondées de la société ECI.

Par ailleurs, il faut noter que le groupe BTP auquel cette dernière société appartient a réalisé à lui seul plus de 1,2 milliard Fcfp de marchés publics en 2015, et qu’il constitue un des trois premiers « fournisseurs » de la Direction de l’équipement.

Albert Solia rappelle que le ministère n’intervient pas dans les procédures de marchés publics (régies par le code des marchés, avec intervention de la commission consultative des marchés au sein de laquelle siègent les autorités du Pays, notamment le CDE, et de l’Etat, Paierie). En effet, le rôle du ministère est de définir les programmes d’investissements et obtenir le budget correspondant ; de conduire et suivre l’exécution du plan de campagne d’investissement (chiffres 2015 : 126 appels d’offres et 70 marchés signés, 14,232 milliards Fcfp ont été engagés et 6,6 milliards Fcfp ont été liquidés). C’est la Direction de l’Equipement qui engage les appels d’offres, examine les offres, et établit le rapport en vue de la commission consultative des marchés.

Pour faire cesser d’intolérables allégations, Albert Solia est déterminé à faire toute la transparence sur les marchés publics. C’est pourquoi, le ministère publiera prochainement les statistiques de l’année 2015 qui mettront en évidence les 50 plus importants fournisseurs de la Direction de l’Equipement sur les marchés passés cette année.

En outre, Albert Solia a prévu de solliciter la Direction de la Réforme et de la Modernisation de l’Administration (ex IGA) et l’Autorité de la Concurrence afin de réaliser des investigations sur le respect de l’obligation de confidentialité de chacun des agents de l’administration et s’assurer de l’absence d’ententes ou de pratiques anti concurrentielles des entreprises dans les marchés réalisés ces dernières années.

Bien entendu Albert Solia se tient à la disposition du parquet et des services de police, s’ils le jugent utile, pour toute sollicitation d’explication. Toutefois, il n’entend pas laisser prospérer une quelconque remise en cause de son honnêteté et de sa probité, ni de celles des membres de son cabinet et de la Direction de l’équipement.