Le Sénat, très utile pour les Outre-mers

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Sénatoriales : des surprises sont attendues
©senat.fr
Le Sénat est inscrit dans l'ADN de nos institutions. Les sénateurs sont chargés de contrôler l'action du gouvernement et d'élaborer des lois mais leur principale mission est de représenter les Territoires de la République face au pouvoir central. Le Sénat est très utile y compris à tout l'Outre-mer.
Dimanche, quoiqu’il en soit les noms des deux sénateurs de la Polynésie française seront connus. Ils seront le 1er octobre à Paris pour élire le président de la Haute Assemblée. Qu'est-ce que le Sénat et à quoi sert-il ? 

C'est inscrit dans la Constitution : le Sénat représente les Territoires de la République. Contrairement aux députés élus au suffrage universel direct, les sénateurs sont les élus des élus. Pour la plupart, des conseillers municipaux, fins connaisseurs des réalités de terrain. De plus, les sénateurs ne sont pas élus -comme les députés - dans la foulée de l'élection présidentielle. Ce qui rend leur institution plus autonome.

Le Sénat en Polynésie, c'est d'abord une série de missions d'information au fenua, pour s'assurer de l'adaptation aux spécificités locales, des textes qu'il examine. C'est inscrit dans la Constitution : les projets de loi liés à l'organisation des collectivités territoriales doivent d'abord être soumis à l'avis de la Haute Assemblée.
 

Statut de l'autonomie, nucléaire...


Pour la Polynésie, à mettre tout récemment à l'actif des sénateurs : la modernisation du code général des collectivités territoriales, la réforme du mode de scrutin dans les communes associées. Celle aussi du statut de l'élu local, présentée lors du dernier congrès des communes à Rikitea par l'ex- ministre des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, l'actuel ministre des Outre-mers. Une délégation sénatoriale était aussi sur place.

Plus largement, on retiendra le rôle déterminant joué il y a peu par le Sénat lors de l'examen du projet de toilettage du statut d'autonomie. Pour le foncier, il a défendu le partage par souche.
Il a aussi pesé de tout son poids pour sanctuariser le fait nucléaire et toutes ses conséquences ou encore la DGA, la dette nucléaire.  L'indemnisation des victimes reste un dossier sensible. Cependant, le Sénat a été la première Chambre en 2013 à demander  la révision de la loi Morin "parce qu'elle n'atteignait pas ses objectifs". 

Enfin, la Haute Assemblée a sa délégation aux Outre-mers. Elle vient de rendre au Premier ministre, son rapport sur l'urgence économique outre-mer liéé à la crise sanitaire. A la clé: 20 propositions d'adaptation des dispositifs nationaux. Le 2ème rapport porte sur les enjeux européens pour les Outre-mers. Le nouveau cadre financier et fiscal avec l'Union européenne doit être négocié avant la fin de l'année.

La délégation aux Outre-mers du Sénat vient de mettre en place un nouveau groupe de travail sur la décentralisation, son cheval de bataille. Le président Edouard Fritch a déjà été auditionné.
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