Les conseillers territoriaux adoptent un projet de loi visant à alourdir les peines encourues par les escrocs.
Régulièrement, les pyramides de Ponzy fleurissent et font des victimes.
Le montage consiste à rémunérer les investisseurs crédules sur les fonds générés par les nouveaux entrants. Le système s’effondre sitôt que sommes versées par les nouveaux entrants ne suffisent plus à couvrir les investissements de leurs prédécesseurs.
Les conseillers territoriaux ont souhaité sanctionner plus lourdement les organisateurs de ces ventes pyramidales.
Les contrevenants s'exposent à une peine de deux ans de prison et une amende de plus de 35 millions. Celle-ci pouvant également être portée à 10% du chiffre d'affaire moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices.
Tous les représentants ont voté pour ce texte excepté Richard Tuheiava. Les conseillers Richard Tuheiava et Antony Perez commentent leur vote :
Le montage consiste à rémunérer les investisseurs crédules sur les fonds générés par les nouveaux entrants. Le système s’effondre sitôt que sommes versées par les nouveaux entrants ne suffisent plus à couvrir les investissements de leurs prédécesseurs.
Les conseillers territoriaux ont souhaité sanctionner plus lourdement les organisateurs de ces ventes pyramidales.
Les contrevenants s'exposent à une peine de deux ans de prison et une amende de plus de 35 millions. Celle-ci pouvant également être portée à 10% du chiffre d'affaire moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices.
Tous les représentants ont voté pour ce texte excepté Richard Tuheiava. Les conseillers Richard Tuheiava et Antony Perez commentent leur vote :
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